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Autre sénateur présent L'honorable sénateur Cogger.
Député
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Traduction de «sénateur cogger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Cogger.

Other senator present: The Honourable Senator Cogger.


Le nom de l'honorable sénateur Cohen est substitué à celui de l'honorable sénateur Cogger (le 3 juin 1998).

The name of the Honourable Senator Cohen was substituted for that of the Honourable Senator Cogger (June 3, 1998).


L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Lavoie-Roux a poséele 26 septembre 1996 au sujet de l'alphabétisation, d'une enquête internationale de l'OCDE et des résultats chez les francophones hors-Québec; la réponse à une question que l'honorable sénateur Comeau a posée le 25 septembre et le 1er octobre 1996 au sujet de l'assurance-emploi et des modifications apportées au régime par règlement; la réponse à une question que l'honorable sénateurDi Nino a posée le 31 octobre 1996 au sujet de la décision d'un juge fédéral de ne pas ordonner l'expulsion d'un trafiquant de drogues; la réponse à une question que l'honorable sénateur Oliv ...[+++]

Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on September 26, 1996, by the Honourable Senator Lavoie-Roux regarding literacy, an OECD international survey and standards among francophones outside Quebec; a response to a question raised in the Senate on September 25 and October 1, 1996, by the Honourable Senator Comeau regarding EI and changes to the system by way of regulation; a response to a question raised in the Senate on October 31, 1996, by the Honourable Senator Di Nino regarding the failure of a federal judge to order the deportation of a drug dealer; a response to a question raised in the Senate on October 26, 1996, by the Honourable Senator ...[+++]


À 17h00, le Sénat aborde le vote différé sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Cogger, à la motion en amendement de l'honorable sénateur Doody, à la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur De Bané, c.p., tendant à l'adoption du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada).

At 5:00 p.m., the Senate proceeded to the taking of the deferred division on the sub-amendment of the Honourable Senator Cogger to the motion in amendment of the Honourable Senator Doody to the motion of the Honourable Senator Rompkey, P.C., seconded by the Honourable Senator De Bané, P.C., for the adoption of the Thirteenth Report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs (amendment to the Constitution of Canada, Term 17 of the Terms of Union of Newfoundland with Canada).


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L'honorable sénateur Graham, au nom de l'honorable sénateur Austin, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que la suite du débat sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Cogger soit renvoyée à la prochaine séance.

The Honourable Senator Graham for the Honourable Senator Austin, P.C., moved, seconded by the Honourable Senator Mercier, that further debate on the motion in amendment of the Honourable Senator Cogger be adjourned until the next sitting.




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Date index: 2024-12-22
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