Vertaling van "sénateur a mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Prud'homme: En septembre dernier, j'étais le premier sénateur à mentionner votre rapport au Sénat.
Senator Prud'homme: Last September, I was the first senator to mention your report in the Senate.

Il n'est pas convenable que des sénateurs mentionnent constamment les noms d'autres sénateurs de la façon dont le sénateur LaPierre mentionne le mien.
It is not in order for senators to constantly mention other senators' names the way Senator LaPierre mentions mine.

Le sénateur Marty s’est exprimé devant la commission temporaire du Parlement et, depuis, le projet de rapport de la commission ne mentionne plus la Pologne et, jusqu’à maintenant, son activité n’a pas apporté beaucoup de faits nouveaux dans cette enquête.
Senator Marty spoke before Parliament’s Temporary Committee and yet the Committee’s draft report makes no mention of Poland, and its activity to date has not brought any new facts into the investigation.

S'agissant de la protection des données à caractère personnel, le sénateur Alex Türk stigmatise dans son rapport la faiblesse des pouvoirs conférés à l'Autorité de contrôle commune et mentionne à titre d'exemple quelques anomalies relevées dans les pratiques d'Europol et des États membres dans le domaine des échanges de données: "Votre rapporteur.a pu constater, en tant que président de l'Autorité de contrôle commune (ACC), l'étendue des pouvoirs d'Europol et les difficultés à garantir le respect des règles sur la protection des données" et "lorsqu'il présidait l'ACC, [il] s'est élevé à plusieurs reprises contre ces pratiques [c'est‑à‑dire le MSOPES] qui.échappent à tout contrôle".
With regard to protecting personal data, Senator Alex Türk's report deplored the limited nature of the JSB's powers, and highlighted certain anomalies in the practice of Europol and Member States with regard to data exchange, noting that he had been able to observe, in his role as Chairman of the JSB, the sheer scope of Europol's powers and the problem of guaranteeing respect for rules on data protection, and that when he was chairman of the JSB, he had more than once protested against such practices (i.e. MSOPES), which escape all control mechanisms.

Et j’attendais surtout les motifs donnés il y a quelques jours par la Cour de cassation qui non seulement a acquitté le sénateur Andreotti - le libérant d’un tourment qui durait depuis des années et d’accusations grotesques d’homicide, rien de moins - mais qui, parmi les motifs que je viens de mentionner, a également critiqué la condamnation absurde de la Cour d’appel: des théories personnelles qui n’ont pu être étayées par aucune preuve.
Even more urgently, I waited for the reasons given a few days ago by the Court of Cassation, in which it not only acquitted senator Andreotti of a torment which had lasted years and of preposterous accusations of no less than murder, but, in the reasons that I have just mentioned, it criticised the absurd action taken by the Court of Appeal in condemning him: personal theories which could not be backed by any evidence.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, pour répondre à ce que le sénateur a mentionné plus tôt au sujet des charges sociales, le sénateur sait que le fardeau des charges sociales est moins élevé au Canada que dans d'autres pays, y compris les États-Unis.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, in response to my honourable friend's earlier reference to the payroll tax, as my honourable friend knows, the payroll tax burden in Canada is lower than in other countries, including the United States.

À cet égard, il convient de mentionner que le sénateur Serri a une connaissance approfondie de la corne de l’Afrique et de ses problèmes.
In this respect it has to be mentioned that Senator SERRI has an intimate knowledge of the Horn of Africa and its problems.

- (EN) Monsieur le Président, l'orateur précédent a mentionné le sénateur Jesse James.
– Mr President, the previous speaker mentioned Senator Jesse James.

Il mentionne le sénateur appelé au Sénat avant l'entrée en vigueur de la présente loi, puisque ce sénateur était mentionné dans l'article 29 original que nous modifions.
It identifies a senator who was summoned to the Senate before the coming into force of this present act, as that senator was spelled out in the original section 29 that we are amending.

Cependant, je souhaite et tiens à ce que cela figure au compte rendu , que toute mesure proposée concernant la citoyenneté qui sera soumise à un nouveau Parlement englobe le genre de préambule que le sénateur Joyal et d'autres honorables sénateurs ont mentionné au cours de nos délibérations.
However, I would hope, and I thus wish to place on the record, that any proposed citizenship act that comes before the new Parliament will include the kind of preamble to which Senator Joyal and other honourable senators have alluded in our debate.