Vertaling van "sénateur a ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons

Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]
Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur a ensuite repris les arguments du sénateur Fraser, précisant que c'est le Parlement qui a adopté la Loi sur la Cour suprême et qu'il est donc de son ressort de la modifier et de modifier, notamment, les critères de nomination prévus.
The senator then reiterated the arguments of Senator Fraser, pointing out that the Supreme Court Act was a law passed by Parliament and that it is the right of Parliament to modify this law, including the criteria by which nominees might be qualified for appointment.

a) le sénateur envoie un avis signé au greffier dans lequel il indique son intention d’être présent; b) le greffier dépose l’avis sur le bureau; c) le sénateur peut ensuite se présenter, mais seulement le sixième jour de séance après le dépôt de l’avis par le greffier.
(a) the Senator shall send to the Clerk a signed notice indicating an intention to attend; (b) the Clerk shall table the notice; and (c) the Senator may then attend, but only on the sixth day the Senate sits after the notice was tabled by the Clerk.

Le sénateur Andreychuk : Dites-moi, mardi, allez-vous parler de l'ébauche du comité de trois sénateurs pour ensuite l'envoyer à nos caucus respectifs?
Senator Andreychuk: Just as a point of information, on Tuesday, will you deal with the draft from the committee of three and then have it go to the caucuses?

Je n'aurais pas eu le temps de préparer tout ce qu'il faut pour le faire, mais je voulais quand même parler de deux des sujets que vous avez évoqués. D'abord, l'indépendance des sénateurs et ensuite, la méthode de sélection des sénateurs.
I would not have had the time to prepare all that would be required, but I did want to speak to two subjects that you raised: the independence of senators and the method of selecting senators.

la requête indiquait clairement que le sénateur Georgias avait écrit au Conseil (la lettre a été produite) et qu’il avait été ensuite radié de la liste;
It was clearly stated in the Application that Senator Georgias wrote to the Council (the letter was produced) and was then taken off the list

Il s'ensuit que toute dérogation à une partie de ce traité, ce que présuppose l'initiative du gouvernement sur le protocole n° 30, déclenchera très probablement une ou plusieurs saisines de cette Cour (qui peut être saisie par 41 députés, 17 sénateurs et le président de la République en personne.)
It follows that any partial derogation from Lisbon – which is now predicated by the Protocol initiative – is highly likely to trigger a new petition or petitions in the Constitutional Court (Such petitions may be brought by 41 Deputies, 17 Senators and, indeed, the President of the Republic himself.)

Dans certains cas, à cause des intérêts particuliers des sénateurs, les honorables sénateurs pourraient ensuite se procurer le document en question auprès des greffiers du Bureau.
In certain cases, because of the particular interests of senators, honourable senators could later obtain the document in question from the Table officers.