Traduction de «sénat étudie actuellement » (Français → Anglais) :

Le Sénat étudie actuellement le projet de loi C-36, la Loi antiterroriste, qui modifie entre autres l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de façon à sanctionner la diffusion de propagande haineuse par Internet.
The Senate has been considering Bill C-36, the anti-terrorism bill, which among other things proposes to amend section 13 of the Canadian Human Rights Act to make it clear that it is illegal to disseminate hate messages over the Internet.

Le Sénat étudie actuellement la question de la cyberintimidation, et nous attendons son rapport avec intérêt.
The Senate is currently looking at the issue of cyberbullying, and we look forward to receiving its report.

Par ailleurs, un comité du Sénat étudie actuellement notre réaction au H1N1.
As well, a Senate committee is currently reviewing how we responded to H1N1.

Comme je l'ai dit au sénateur Fox, un comité du Sénat étudie actuellement ce projet de loi, qui a traversé deux fois les étapes à la Chambre des communes.
As I said to Senator Fox, the proposed legislation is before a Senate committee. It has been through the House of Commons twice.

Le Sénat étudie actuellement ce projet de loi et le renverra à la Chambre en recommandant les mêmes amendements que le gouvernement a déjà refusé d'accepter.
The Senate is now looking at this bill and will send it back to the House with the very amendments the government refused to accept.