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Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu

Traduction de «sénat élu aurait-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce modèle est toutefois implicite dans la proposition d'un Sénat triple E, dans lequel un Sénat élu aurait au moins autant de légitimité démocratique que la Chambre des communes.

However, that model is implied by the fully developed Triple-E proposal, in which an elected Senate is endowed with at least as much democratic legitimacy as the House.


Un Sénat élu aurait la légitimité d'exiger un veto complet en la matière.

An elected Senate would have the legitimacy to demand a full veto in the amending process.


Quatrièmement, comme le projet de loi ne prévoit rien quant à la répartition des sièges au Sénat, un Sénat élu aurait davantage de pouvoir ce qui entraînerait un déséquilibre du pouvoir qui favoriserait le Québec et l'Ontario.

Fourth, because the bill would do nothing to address the distribution of seats in the Senate, the increase in power of an elected Senate would mean an unbalanced increase in the power in Quebec and Ontario.


K. considérant que, confirmant la tendance négative de 2011, seules huit femmes ont été élues au sénat, pas plus de 20 ont obtenu un siège à la chambre des représentants et qu'aucune femme n'a été élue à un poste de gouverneur;

K. whereas furthering the negative trend of 2011 only eight women won a seat in the Senate, no more than 20 could win a seat in the House of Representatives and no woman was elected as a governor;


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*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membre du Conseil d’État élu par l’Assemblée générale du Conseil d’État; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratura (couvrant la justice civile et pénale); la catégorie des juges comprend deux magistrats (juges et/ou pr ...[+++]

* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d'Etat elected by the general assembly of the Conseil d'Etat; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratura (covering civil and criminal judiciary); category judges includes two magistrates (judges and/or pros ...[+++]


Dernière question, mais peut-être non la moindre : quelle incidence un Sénat élu aurait-il sur l'équilibre des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux?

Last, but perhaps not least, what would the arrival of an elected Senate do to the balance of power between the federal and provincial governments?


Le président élu aurait donc disposé d’un véritable choix et aurait pu constituer une Commission équilibrée.

The elected President would thus be given a real choice and would be able to put together a balanced Commission.


Je crois, par exemple, que M. Iñigo Méndez de Vigo aurait été bien plus content s'il avait été élu par cette Assemblée, par vote secret, comme le président du Parlement ou vous-même, qui avez été élu vice-président.

I feel, for example, that Mr Méndez de Vigo would have been much happier if the House had elected him by secret ballot, as the President of Parliament and you yourself, Mr Vice-President, were elected.


En mai de cette année, Mme Jean Forest, une Albertaine très respectée qui a elle aussi beaucoup apporté à la société et qui a parlé de la nécessité d'avoir un Sénat élu, aurait pu elle aussi tenter de se faire élire au Sénat si le premier ministre ne l'y avait pas appelée.

This month Jean Forest, a very respected Albertan, someone who has really contributed to society and who also talked about how important it is to have an elected Senate. She was all in favour of an elected Senate.


Si un gouvernement travailliste n'avait pas été élu, il n'y aurait pas eu de parlement écossais.

If it had not been for that Labour government we would not have a Scottish parliament.




D'autres ont cherché : sénat selon la formule triple     sénat triple     sénat élu     sénat élu aurait-il     


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sénat élu aurait-il ->

Date index: 2022-06-13
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