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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Collecteur d'échappement
Course d'échappement
Course de balayage
Dispositif d'échappement
Dispositif silencieux d'échappement
Lumière d'échappement
Maréchal du Sénat
Orifice d'échappement
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Système d'échappement
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Temps d'échappement
Tubulure d'échappement
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat
échappement

Vertaling van "sénat échappent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dispositif d'échappement | dispositif silencieux d'échappement | échappement | système d'échappement

exhaust system


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


orifice d'échappement | lumière d'échappement

exhaust port


course d'échappement | temps d'échappement | course de balayage

exhaust stroke | scavenging stroke


tubulure d'échappement | collecteur d'échappement

exhaust manifold | exhaust headers


exposition accidentelle à un gaz un échappement dans un avion

Accidental exposure to exhaust gas in aircraft
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si des caractéristiques essentielles du Sénat échappent au pouvoir de modification unilatéral d'Ottawa, c'est parce que le Sénat est une institution qui n'est pas strictement fédérale; elle est nationale au sens le plus large qui soit, c'est-à-dire qu'elle touche au jeu même des relations fédérales-provinciales.

That fact that Ottawa does not have the unilateral power to change the essential character of the Senate is due to the fact that the Senate is not a strictly federal institution; it is a national institution in every sense of the word, because it lies at the confluence of federal-provincial relations.


La politique autonome offrirait probablement une meilleure protection aux privilèges du Sénat, pour que le Sénat échappe aux révisions judiciaires à l'égard des mesures disciplinaires imposées à ses membres.

The stand- alone policy would probably offer more protection to the privilege of the Senate to remain outside court revision in disciplining its members.


En effet, à la suite de cet avis, d'où se dégage le principe selon lequel les caractéristiques essentielles du Sénat échappent au pouvoir fédéral unilatéral, le constituant a indiqué, de façon expresse, certaines exceptions à la compétence fédérale unilatérale aujourd'hui établie par l'article 44. Parmi ces exceptions figurent notamment les questions du mode de sélection des sénateurs, des pouvoirs du Sénat et de la représentation régionale, trois éléments très liés entre eux, soit dit en passant, du point de vue des questions d'équilibre et d'architecture institutionnels.

Further to this opinion that gave rise to the principle of the exclusion of the fundamental features, or essential characteristics, of the Senate from unilateral federal jurisdiction, the framers of the Constitution expressly specified certain exceptions to the federal jurisdiction under today's section 44, including the method of selecting senators, the powers of the Senate, and regional representation, incidentally, three closely interconnected elements in terms of institutional balance and architecture.


Les premiers ministres qui l'ont conçu voulaient, à l'évidence, que les importants changements à apporter au Sénat échappent au pouvoir unilatéral du gouvernement fédéral.

The first ministers who devised it obviously wanted to ensure that important changes to the Senate were placed beyond the reach of Ottawa acting alone, and this is what they did ensure with the amending formula.


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L'honorable Richard J. Stanbury (leader adjoint suppléant du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai quatre réponses différées à des questions: une réponse à une question sur les échappements de gaz à effet de serre, que l'honorable sénateur Mira Spivak a posée au Sénat le 22 novembre 1995; une réponse à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat le 11 février 1997, sur les affaires intergouvernementales et l'assujettissement aux garanties linguistiques historiques des modifications de l'article 93 de la ...[+++]

Hon. Richard J. Stanbury (Acting Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have four delayed answers, including a response to a question raised in the Senate on November 22, 1995, by the Honourable Senator Mira Spivak regarding greenhouse gas emissions; a response to a question raised in the Senate on February 11, 1997, by the Honourable Senator Lynch-Staunton regarding intergovernmental affairs, changes to section 93 of the Constitution requested by the province of Quebec accompanied by historic linguistic guarantees; a response to a question raised in the Senate on February 13, 1997, by the Honourable Senator Richard J ...[+++]


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