Vertaling van "sénat à débattre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La motion d'ajournement - Question à débattre
Proceedings on Adjournment Motion - Subject matter of Questions to be Debated

taux de fret à débattre
open freight rate

question à débattre
discussion question

Questions à débattre
Questions to be Debated

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je voudrais demander à madame le leader du gouvernement au Sénat si le gouvernement a l'intention de permettre au Sénat de débattre la même question.
I would like to ask the Leader of the Government in the Senate whether the government plans to allow this chamber to debate the same question as well.

Il a même mis en marche toute la machine diplomatique espagnole pour essayer d’empêcher que le Congrès et le Sénat de l’État américain de l’Idaho puissent débattre du cas basque.
He has even gone so far as to bring the whole weight of Spanish diplomacy to bear on the United States’ Senate and Congress, in an effort to prevent them from debating the Basque situation.

Comme le précise l'article 49, lorsque le débat sur la question est reporté, il est reporté à un jour précis ou au jour de séance suivant. Ce jour-là, le Sénat peut débattre la question selon l'ordre du jour qu'il a adopté.
As rule 49 explains, when the item was last adjourned, it was adjourned either to a specified day or to the next sitting day and that day having arrived, the Senate can debate the item according to the order it has adopted.

Je tiens aussi à lui dire que le Sénat peut débattre toute question qu'il veut débattre ou presque.
I would say to him that this house is in no way excluded from debating almost any subject it wishes to debate.

Comme le précise l'article 49, lorsque le débat sur la question est reporté, il est reporté à un jour précis ou au jour de séance suivant. Ce jour-là, le Sénat peut débattre la question selon l'ordre du jour qu'il a adopté.
As rule 49 explains when the item was last adjourned, it was adjourned either to a specified day or to the next sitting day and that day having arrived, the Senate can debate the item according to the order it has adopted.

Bien que les usages de l'autre endroit ne soient pas identiques aux nôtres, il est impossible là non plus comme au Sénat de débattre de la question du comité auquel le projet de loi sera déféré après la fin du débat en deuxième lecture.
Though the practices of the other place are not identical to our own, like the Senate, there is no opportunity there to debate the question of the committee to which the bill will be referred once second reading debate has concluded.