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Acronym
Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
Le Sénat traite des crédits de façon différente.
Point de traite
Poste de traite
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Projet de traité d'Union européenne
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "sénat traite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Sénat traite des crédits de façon différente.

The Senate deals with supply in a different way.


Le Règlement du Sénat traite clairement de la question de privilège parce que, et tous les ouvrages faisant autorité en conviennent, les questions de privilège comptent parmi les questions les plus graves sur lesquelles les parlementaires sont appelés à se pencher.

The Rules of the Senate speak clearly to questions of privilege because, as every authority agrees, questions of privilege are among the most serious matters that parliamentarians ever have to consider.


- Honorables sénateurs, le huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, qui a été présenté hier au Sénat, traite d'un plan d'action pour faciliter l'accès aux personnes handicapées.

He said: Honourable senators, the eighth report of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, presented yesterday in the Senate, deals with an action plan on accessibility for persons with disabilities.


Il s'agit d'une question de principe lorsqu'un projet de loi présenté au Sénat traite de l'examen d'une loi.

It is a matter of some principle when a bill which is brought before the Senate speaks to a review of the act.


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F. faisant valoir avec force que la décision du Sénat américain de ne pas ratifier le traité d'interdiction peut déboucher sur des conséquences graves dans la mesure où la perspective d'entrée en vigueur du traité d'interdiction avait joué un rôle crucial dans la reconduction du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pour une période indéfinie,

F. emphasising that the decision by the US Senate not to ratify the CTBT may have serious consequences as at the time of the renewal of the Non-Proliferation Treaty for an indefinite period the prospect of the entry into force of the CTBT played a crucial role,


2. rappelle au Sénat des États-Unis et à l'ensemble de la communauté internationale que cette non-ratification pourrait entraîner de graves conséquences pour le fragile système international des traités contre la prolifération des armements de destruction massive et, partant, pour la sécurité mondiale, et, pour cette raison, reste convaincu que ce traité défend fermement les intérêts de tous les États, puisqu'il constitue un rempart essentiel contre la prolifération des armes nucléaires;

2. Reminds the US Senate and the international community that such non-ratification could have serious consequences for the fragile worldwide system of treaties against the proliferation of weapons of mass destruction and therefore for world security; for that reason, remains convinced that the CTBT is strongly in the interest of all states as an essential barrier to the proliferation of nuclear weapons;


1. condamne ferment la décision du Sénat américain de ne pas ratifier le CTBT; invite le Sénat à le ratifier dans les meilleurs délais et à respecter les termes du traité ABM;

1. Strongly condemns the decision of the US Senate not to ratify the CTBT; calls on the Senate to ratify as soon as possible and to abide by the ABM Treaty;


- vu la décision du Sénat des États-Unis d'Amérique, en date du 13 octobre 1999, de rejeter la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT),

- having regard to the decision of the US Senate on 13 October 1999 to reject the CTBT,


2. rappelle au Sénat américain et à l’ensemble de la Communauté internationale que semblable non ratification pourrait entraîner de graves conséquences pour le système international fragile des traités contre la prolifération des armements de destruction massive et, partant, pour la sécurité mondiale; fait observer que cela présente des risques considérables pour l’avenir du traité sur la non-prolifération, le traité sur les armes chimiques et la convention sur les armes biologiques;

2. Reminds the US Senate and the whole global community that such non-ratification could have serious consequences for the fragile worldwide system of treaties against the proliferation of weapons of mass destruction and therefore for world security; points out that this entails an enormous risk for the future of the Non-Proliferation Treaty, the Chemical Weapons Treaty and the Biological Weapons Convention;


En fait, je pense que la seule critique qu'on a adressée au gouvernement au comité, c'est lorsque le sénateur Doyle a fait remarquer que le Sénat traite ce projet de loi d'initiative ministérielle beaucoup plus rapidement que ne l'a fait la Chambre des communes.

In fact, I believe that the only criticism of the government in the committee meeting was when Senator Doyle noted that the Senate is treating the government's bill much more expeditiously than did the House of Commons.


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