Traduction de «sénat sous forme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts
deposit claims

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre sous-comité fait remarquer que le Règlement administratif du Sénat (chapitre 3:06, 2 [1]) exige que les budgets de comité pour tout, sauf les projets de loi, le sujet des projets de loi ou les budgets des dépenses soient adoptés par le comité, présentés par le comité au Comité de la régie interne pour examen, et présentés au Sénat sous forme de rapport du comité, accompagnés du budget et de rapport du Comité de la régie interne.
Your committee notes that SARS chapter 3:06, paragraph 2 (1), requires that committee budgets for anything but bills, the subject matter of bills, or estimates be adopted by the committee, submitted by the committee to Internal Economy for its consideration, and presented to the Senate by report of the committee with the budget and a report of the Internal Economy Committee appended. SARS also requires that the budget include a general estimate of the total cost of special study and detailed estimate of special expenses of the committee for a study for the fiscal year.

Est-ce que ces résolutions ne devraient pas plutôt être proposées par les sénateurs individuellement aux différents comités pour que ces mêmes comités étudient ces dispositions pour ensuite les porter à l'attention du Sénat, au lieu que les sénateurs les présentent au Sénat sous forme de motions?
Should these resolutions not be proposed individually by senators to the various committees, and should those committees not examine the provisions and then bring them to the attention of the Senate, rather than the senators presenting them to the Senate in the form of motions?

1. invite les autorités nigérianes, et en particulier la Chambre des représentants et le Sénat de l'Assemblée nigériane, à ne pas approuver le projet de loi sous sa forme actuelle;
1. Calls on the Nigerian authorities, and in particular the House of Representatives and the Senate of the Nigerian Assembly, to refrain from approving the bill in its current form;

Honorables sénateurs, j'ai déjà abordé la question au Sénat sous forme de déclaration puis sous forme de question au leader du gouvernement.
Honourable senators, I have raised this matter previously in the Senate by way of a statement and then by way of a question to the Leader of the Government.

Mon collègue Barón Crespo se demandait où restaient les propositions des présidents et premiers ministres du PPE : renforcement de la Commission européenne, compétences décisives pour le Parlement européen, réunions publiques pour le Conseil, sous la forme d'un sénat ou d'un conseil fédéral.
Mr Barón Crespo wondered what had happened to the proposals by the PPE-DE Presidents and Prime Ministers: reinforcement of the European Commission, a European Parliament with proper powers, and a Council which has to hold public meetings in the form of a Senate or a Bundesrat.

Après débat, le rapport du sous-comité est adopté, et il est convenu de le présenter au Sénat sous forme de trois rapports distincts.
After debate, the content of the subcommittee's report was agreed to, and it was agreed that it be presented to the Senate as three separate reports.

Contrairement à l'amendement au projet de loi C-25 déjà rejeté, l'article 30 n'a pas été proposé au Sénat sous forme de motion ou d'amendement; il s'insère dans un projet de loi de la Chambre des communes.
Unlike the defeated amendment to Bill C-25, clause 30 has not been proposed in the Senate either as a motion or an amendment; it is part of a bill from the House of Commons.