Traduction de «sénat sont actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. considérant que le sénat du Libéria débat actuellement une proposition visant à proroger l'interdiction des relations homosexuelles prévue par la loi actuelle; considérant que les médias et la population en général s'efforcent de plus en plus d'intimider les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées; considérant que deux femmes lesbiennes au Libéria ont été récemment agressées par des hommes armés;
M. whereas the Liberian Senate is currently debating a proposal to extend further the ban on same-sex relationships foreseen by current law; whereas the media and general public are increasingly seeking to intimidate LGBTI people; whereas two lesbian women in Liberia were recently attacked by armed men;

Le H.R. 1303, ou déclaration de 2007 sur les droits des passagers aériens, dont la Chambre des représentants est actuellement saisie, et le S. 678, ou déclaration de 2007 sur les droits des passagers aériens, dont le Sénat est actuellement saisi, progressent tous les deux.
H.R. 1303, the airline passenger bill of rights act of 2007, which is currently before the House of Representatives, and S. 678, the airline passenger bill of rights act of 2007, which is currently before the U.S. Senate, are both moving forward.

Tous les éléments du projet de loi dont le Sénat est actuellement saisi se trouvaient déjà au Sénat avant la prorogation.
Every element of the bill that is currently before the Senate was in the Senate prior to prorogation.

Par conséquent, le projet de loi C-10 initiale s'inscrit toujours dans le champ de compétence du comité et du Sénat. En effet, le Sénat est actuellement saisi de la partie du projet de loi C-10 portant le numéro C-10A et le comité est en possession de la partie portant le numéro C-10B. Le comité s'est donc bien conformé, à mon avis, aux instructions préalables du Sénat.
Therefore, the original Bill C-10 is still within the purview of the committee and the house, in the sense that the house is now seized with that portion of Bill C-10 now called Bill C-10A, and the committee is in possession of Bill C-10B, has followed faithfully, in my opinion, the earlier instruction of the house.

Parallèlement, le Parlement européen deviendrait une assemblée législative bicamérale où la chambre actuelle demeurerait dans les grandes lignes telle qu'elle se présente actuellement, tandis qu'une chambre haute composée de membres des parlements nationaux exercerait le pouvoir de révision et de rejet traditionnellement dévolu aux sénats.
Along side of that, the European Parliament would be transformed into a two-chamber legislature, with the present house much as it is and an upper house comprising members of national parliaments, exercising the revising and stopping power traditionally possessed by senates.

– vu le projet de loi adopté par la Chambre des représentants américaine sur l'interdiction de fabrication d'embryons humains par transfert de noyau, que le Sénat des États-Unis examine actuellement,
– having regard to the bill approved by the US House of Representatives banning the creation of human embryos by means of nuclear transfer, which is currently being debated in the US Senate,

Ce qui n’est plus le cas dans leur fonction actuelle, tant en qualité de sénat incontrôlable qu’en qualité de gouvernement.
They no longer have this in their current function, in which they act as a senate which cannot be called to account and a government at the same time.

Le Sénat dispose actuellement des mêmes pouvoirs que la Chambre des communes, sauf dans trois domaines: en matière d'amendement constitutionnel, le Sénat n'a qu'un veto suspensif de six mois depuis 1982; le vote de confiance et de défiance n'existe pas au Sénat; enfin, un projet de loi comportant une dépense de deniers publics doit prendre naissance à la Chambre des communes.
Currently, the Senate has the same powers as the House of Commons, except in three areas: in the case of a constitutional amendment, the Senate only has a six-month suspensive veto, since 1982; votes of confidence and non-confidence do not exist in the Senate; finally, a bill involving public spending must originate in the House of Commons.

Où est le pire gaspillage? Est-ce l'élection démocratique au Sénat en Alberta ou le Sénat inutile actuel?
What does he think is a bigger waste of money, Alberta's democratic Senate election or the present current useless Senate?