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Personne nommée à un siège vacant au Sénat
Siège dans la position la plus reculée possible

Vertaling van "sénat siège plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes


personne nommée à un siège vacant au Sénat

person summoned to fill a vacancy in the Senate


siège dans la position la plus reculée possible

seat placed in the rearmost position


l'attribution des sièges restants à la plus forte moyenne

allocation of remaining seats on the basis of the highest average


Décret sur l'octroi du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (Andorre, Monaco, Saint-Marin et Cité du Vatican (Saint-Siège))

Most-Favoured-Nation Tariff Extension of Benefit Order (Andorra, Monaco, San Marino and Vatican City (the Holy See]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un rapport préliminaire permettant aux comités du Sénat de siéger les jours où le Sénat siège avec une période de décalage de plus d'une semaine est accepté.

A draft report allowing Senate committees to sit on sitting days of weeks during which the Senate sits with an intervening period of adjournment exceeding one week was agreed.


K. considérant que, confirmant la tendance négative de 2011, seules huit femmes ont été élues au sénat, pas plus de 20 ont obtenu un siège à la chambre des représentants et qu'aucune femme n'a été élue à un poste de gouverneur;

K. whereas furthering the negative trend of 2011 only eight women won a seat in the Senate, no more than 20 could win a seat in the House of Representatives and no woman was elected as a governor;


Toutefois, j'ai appris que la raison pour laquelle on demande périodiquement que le Sénat siège plus tôt le mercredi est pour donner aux comités qui se réunissent en après-midi, après l'ajournement du Sénat, un peu plus de certitude concernant l'heure de la tenue de leur réunion. Ce fait a été souligné le mardi 13 mars 2001, lorsque le leader adjoint du gouvernement de l'époque, le sénateur Robichaud, a non seulement présenté une motion tendant à convoquer une séance du Sénat à 13 h 30 le lendemain, mais cette motion, pour la première fois à ce que je sache, demandait au Sénat d'ajourner à 15 h 30 le mercredi, même s'il n'avait pas encor ...[+++]

This in fact was highlighted on Tuesday, March 13, 2001, when the Deputy Government Leader at the time, Senator Robichaud, not only introduced a motion to reconvene the Senate at 1:30 p.m., the following day, but his motion, for the first time as far as I could discover, called on the Senate to adjourn at 3:30 p.m. on Wednesday even if the business of the Senate had not been completed.


Je trouve que le gouvernement essaie de faire passer des choses par le Sénat, où il pense être majoritaire et que cela ira plus vite parce que le Sénat siège aux mois de juin et de juillet.

I find the government is trying to push things through the Senate where it thinks things will move more quickly because it has a majority and the Senate sits in June and July.


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Honorables sénateurs, si nous devions envisager un tel sous- amendement, je voudrais que la présidente du comité et nos vis-à-vis nous garantissent que nous serons en mesure de faire rapport au Sénat à ce sujet au plus tard le 7 octobre et, en outre, que pour rendre justice à l'idée soumise par le sénateur Andreychuk, le comité pourra siéger en dehors de ses heures normales de séance, y compris lorsque le Sénat siège, pour qu'il puisse entendre tous le ...[+++]

Honourable senators, if we were to consider such a subamendment, I would like some assurances from the chair of the committee and from the other side that the committee report this matter to the chamber no later than October 7; and, further, that this committee, in order to do justice to the idea set forth by Senator Andreychuk, be allowed to sit outside of its normal sitting times, including when the Senate is sitting, in order for it to hear all of the witnesses necessary.


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, pour enchaîner sur la motion du sénateur Comeau, puisque certains comités doivent siéger cet après-midi à 17 heures et qu'il est possible que le Sénat siège plus tard que 19 heures ce soir, je crois qu'il y aurait consentement, avec la permission du Sénat, pour que ces comités puissent siéger cet après-midi même si le Sénat siège.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, to follow-up on Senator Comeau's motion, since some committees have to meet this afternoon at 5 p.m. and it is possible that the Senate will sit later than 7 p.m. this evening, I believe there would be agreement, with leave of the Senate, for these committees to meet this afternoon even if the Senate has not adjourned.




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Date index: 2021-05-25
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