Traduction de «sénat semblent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La majorité des témoins entendus par le comité de la Chambre des communes et celui du Sénat semblent craindre que nous prenions ces mesures en réponse à des cas qui ont fait sensation.
For me, the preponderance of evidence adduced in the committees of both the House of Commons and the Senate was the real fear that we are responding to sensational cases.

B. considérant que la commission compétente a été invitée, en particulier, à se prononcer sur la recevabilité des demandes de levée d'immunité adressées directement par des particuliers au président du Parlement européen; que la législation polonaise permet à un particulier d'adresser directement au Parlement polonais (Sejm ou Senat) une demande de levée de l'immunité de l'un de ses députés pour des délits susceptibles de faire l'objet de poursuites à la diligence d'un particulier; et que les dispositions législatives polonaises pertinentes ne semblent pas tenir clairement compte de tous les scénarios pouvant découler d'une procédure pénale engagée pour des délits faisant l'objet de poursuites à la diligence d'un particulier,
B. whereas the responsible committee has been called upon, in particular, to decide on the admissibility of requests for waiver of immunity made directly by private persons to the President of the European Parliament; whereas under Polish law a private person has the right to make a direct request to the Polish Parliament (Sejm or Senat ) to waive the immunity of one of its Members in the case of offences that may be the subject of a private prosecution, and whereas the relevant provisions of Polish law do not seem clearly to take account of all possible scenarios in the case of criminal proceedings relating to offences subject to private prosecution,

B. considérant que la commission compétente a été invitée, en particulier, à se prononcer sur la recevabilité des demandes de levée d'immunité adressées directement par des particuliers au Président du Parlement européen; que la législation polonaise permet à un particulier d'adresser directement au parlement polonais (Sejm ou Senat) une demande de levée de l'immunité de l'un de ses députés dès lors que celui-ci a commis des délits susceptibles de faire l'objet de poursuites à la diligence d'un particulier; et que les dispositions législatives polonaises pertinentes ne semblent pas tenir clairement compte de tous les scénarios pouvant découler d'une procédure pénale engagée pour des délits faisant l'objet de poursuites à la diligence d'un particulier,
B. whereas the responsible committee has been called upon, in particular, to decide on the admissibility of requests for waiver of immunity made directly by private persons to the President of the European Parliament; whereas under Polish law a private person has the right to make a direct request to the Polish Parliament (Sejm or Senat) to waive the immunity of one of its Members in the case of offences that may be the subject of a private prosecution, and whereas the relevant provisions of Polish law do not seem clearly to take account of all possible scenarios in the case of criminal proceedings relating to offences subject to private prosecution,

Chaque fois que nous nous retrouvons dans cette situation, les droits du Sénat semblent diminuer légèrement.
Every time we get into this situation, the rights of the Senate seem to get diminished by just a little bit.

Pas de saisine du Conseil constitutionnel, pas de référendum, des débats extrêmement brefs à l’Assemblée nationale et au Sénat, des interventions indigentes, si l’on excepte celles des souverainistes, dont Philippe de Villiers, qui semblent être les seuls à conserver une liberté de pensée dans cette débâcle de la classe politique nationale.
The Constitutional Council was not consulted, there was no referendum, the debates in the French National Assembly and the Senate were extremely short, the speeches were mediocre, except for those of members of the pro-sovereignty group, including Philippe de Villiers, who seem to be the only ones to have retained their freedom of thought in this debacle that has hit the national political community.

Les observations de la minorité qui figurent dans le rapport du Sénat semblent pertinentes aujourd'hui.
The minority observations of a report from the Senate study seem appropriate today.

La courtoisie commande un certain respect pour les différences qui existent dans les traditions et l'évolution historique (1915) Cela dit, je signale que certaines des suggestions faites par le Sénat semblent être intéressantes et qu'elles sont apparemment le fruit d'une mûre réflexion.
Comity enjoins a certain respect for differences in traditions and differences in historical evolution (1915 ) This having been said, I will note that some of the suggestions made by the Senate seem to be valuable and the product of reflection.

Je ne peux pas parler au nom du ministre de la Justice, mais je suis d'avis qu'à toutes fins pratiques, nous n'avons pas besoin de clause de non-dérogation dans n'importe quel projet de loi, même si des parlementaires, autant à la Chambre qu'au Sénat, semblent croire que c'est une bonne idée.
I cannot speak for the Minister of Justice, but it has been my view that for all intents and purposes we do not need non-derogation clauses in any bills, even though members of Parliament, both in the House and in the Senate, seem to think that it is a good idea.