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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Chambre haute
Deuxième chambre
Maréchal du Sénat
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Sénat
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Traduction de «sénat semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme il s'agit d'un élément essentiel pour garantir que l'indépendance du Sénat semble respectée, je prends l'engagement suivant au nom du gouvernement: avant de communiquer au Sénat le nom d'une personne proposée comme conseiller sénatorial en éthique, le leader du gouvernement au Sénat sera autorisé à consulter de façon officieuse les chefs de chacun des partis reconnus au Sénat et d'autres sénateurs et à présenter au gouverneur en conseil les noms des personnes qui, de l'avis du leader du gouvernement au Sénat, ont la faveur des chefs de tous les partis reconnus, ainsi que le soutien de la majorité des sénateurs du parti ministériel ...[+++]

As this is a critical issue in the appearance of the Senate's independence, on behalf of the government I now make a commitment that prior to sending the Senate the name of any person to be proposed to the Senate to be a Senate ethics officer, the Leader of the Government in the Senate shall be authorized to consult informally with the leaders of every recognized party in the Senate and with other senators and shall be authorized to submit to the Governor-in-Council the names of such persons who shall, in the opinion of the Leader of the Government in the Senate, have the favour of the leaders of every recognized party, as well as the su ...[+++]


Dans le même temps, il établit des projets pour le fonctionnement du Conseil qui peuvent venir affecter de façon négative le rôle des gouvernements nationaux, incitant à davantage de fédéralisme, et parmi lesquels on peut distinguer : un renforcement du Conseil "affaires générales", qui devrait se réunir de préférence toutes les semaines avec des ministres délégués, la distinction entre Conseil exécutif et Conseil législatif, ce dernier devant fonctionner publiquement, ce qui semble constituer un pas vers une espèce de Sénat de l'Union européen ...[+++]

At the same time, it puts forward working methods for the Council that could have a damaging effect on the role of national governments, moving towards greater federalism, which include: strengthening the General Affairs Council, so that its meetings are held regularly, weekly even, attended by ministers; and a distinction being made between the legislative and executive Council, which must operate openly, which would seem to be moving towards the creation of some kind of European Union Senate.


Étant donné que le leader du gouvernement au Sénat semble être d'accord avec tout ce que dit la lettre, le ministre souscrit-il également au contenu de ce paragraphe?

In that the Leader of the Government in the Senate seems to agree with everything else in the letter, does the minister also agree with that paragraph?


L'honorable J. Michael Forrestall: Étant donné que madame le leader du gouvernement au Sénat semble très au fait de la question de l'harmonisation, peut-elle nous dire si les versements visant à compenser pour le manque à gagner précéderont ou suivront ce manque à gagner?

Hon. J. Michael Forrestall: Since the Leader of the Government in the Senate seems to be very much up to date on the matter of harmonization, could she tell us whether the payments in lieu of lost revenue will come ahead of the loss or after the loss?


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Son Honneur le Président pro tempore: Honorables sénateurs, les greffiers au Bureau me signalent que l'Annexe II du Règlement du Sénat semble répondre à la question posée initialement par le sénateur MacDonald.

The Hon. the Speaker pro tempore: Honourable senators, with the aid of the Table Officers, the Appendix II to our rules seems to answer the question originally put by Senator MacDonald.


Le sénateur Simard: Honorables sénateurs, comme je l'ai dit la semaine dernière, madame le leader du gouvernement au Sénat semble être totalement convaincue que nous aurons tout le temps du monde pour étudier cet important projet de loi.

Senator Simard: Honourable senators, as I said last week, the Leader of the Government in the Senate seems to be convinced and totally confident that we will have all the time in the world to study this important bill.




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sénat semble ->

Date index: 2020-12-29
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