Traduction de «sénat selon lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la première partie de son intervention, le sénateur Tardif a parlé de décisions rendues antérieurement au Sénat selon lesquelles le débat devrait se poursuivre même s'il est établi que le consentement royal est requis, étant donné que le projet de loi est loin d'être rendu à la dernière étape du processus législatif.
Senator Tardif focussed the first part of her arguments on previous rulings in the Senate which suggest that debate should be allowed to continue even if it is determined that Royal Consent is required, particularly as the bill is far from reaching the final stage of the legislative process.

H. considérant que le rapport de la commission des renseignements du Sénat américain réfute les affirmations de la CIA selon lesquelles la torture a permis d'obtenir des informations qui n'auraient pu être obtenues au moyen de techniques d'interrogatoire traditionnelles et non violentes;
H. whereas the report by the US Senate Select Committee on Intelligence rebuts CIA claims that torture revealed information that could not have been collected through traditional, non-violent interrogation techniques;

2. fait part de sa vive condamnation à l'égard des pratiques d'interrogatoires illégales qui ont caractérisé ces opérations de lutte contre le terrorisme; souligne les conclusions tirées par le Sénat américain, selon lesquelles les violentes méthodes utilisées par la CIA n'ont pas permis d'apporter des éléments de renseignement qui auraient empêché d'autres attentats terroristes; rappelle sa condamnation absolue de la torture;
2. Expresses its deep condemnation of the gruesome interrogation practices that characterised these illegal counterterrorism operations; underlines the fundamental conclusion by the US Senate that the violent methods applied by the CIA failed to generate intelligence that prevented further terrorist attacks; recalls its absolute condemnation of torture;

G. considérant que le rapport de la commission des renseignements du Sénat américain met en lumière de nouveaux faits qui renforcent les allégations selon lesquelles un certain nombre d'États membres de l'Union européenne, les administrations, les fonctionnaires ainsi que les agents de leurs services de sécurité et de renseignement étaient complices du programme secret de détention et de restitutions extraordinaires de la CIA, usant parfois de la corruption et du versement de sommes d'argent substantielles par la CIA en échange de leur coopération;
G. whereas the report by the US Senate Select Committee on Intelligence reveals new facts that reinforce allegations that a number of EU Member States, their authorities and officials and agents of their security and intelligence services were complicit in the CIA’s secret detention and extraordinary rendition programme, sometimes through corrupt means based on substantial amounts of money provided by the CIA in exchange for their cooperation;

– vu les avis motivés présentés, dans le cadre du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, par la Chambre des députés tchèque, le Sénat tchèque, le Sénat néerlandais et la Chambre néerlandaise des représentants, le Conseil national autrichien et le Conseil fédéral autrichien, selon lesquels le projet d'acte législatif ne respecte pas le principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Czech Chamber of Deputies, the Czech Senate, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Austrian National Council and the Austrian Federal Council, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

Dans la première partie de son intervention, le sénateur Tardif a parlé des décisions rendues antérieurement au Sénat selon lesquelles le débat devrait se poursuivre même s'il est établi que le consentement royal est requis, étant donné que le projet de loi est loin d'être rendu à la dernière étape du processus législatif.
Senator Tardif focused the first part of her arguments on previous rulings in the Senate which suggest that debate should be allowed to continue even if it is determined that Royal Consent is required, particularly as the bill is far from reaching the final stage of the legislative process.

Les recommandations du Sénat selon lesquelles on doit s'assurer que les francophones et tous les gens vont être bien servis ne sont-elles pas importantes?
Are the Senate recommendations to the effect that francophones and everyone else need to be well served not important?

Je demande à Son Honneur de revoir les points soulevés aujourd'hui pendant la période des questions et de les interpréter à la lumière des pratiques du Sénat, Selon lesquelles les deux whips fixent les heures approuvées de réunion des comités.
I ask Your Honour to review the points raised today during Question Period and place them in light of the practice in this chamber — that the committees are given approved meeting times by the two whips.

En dépit des déclarations catégoriques faites hier par le leader du gouvernement au Sénat, selon lesquelles aucun représentant autorisé du gouvernement ne prend part à des discussions avec le secteur privé concernant la vente possible de la Devco, la Presse canadienne signale ce matin que la privatisation de la Devco devrait être annoncée d'ici le 1er janvier.
Notwithstanding the categorical statements made by the Leader of the Government in the Senate yesterday to the effect that no one authorized to speak for the government is engaged in discussions with anyone in the private sector concerning the possible sale of Devco, the Canadian Press reports this morning that the privatization of Devco is expected to be announced before January 1.