Traduction de «sénat s'étant déjà » (Français → Anglais) :

D’autre part, la plupart des MTI notifiés par les États membres comme étant déjà commercialisés sur leur territoire avant l’entrée en vigueur du règlement MTI étaient des produits contenant des chondrocytes (16 sur 31).
On the other hand, the majority of the ATMPs that have been reported by the Member States as being marketed in their territories before the ATMP Regulation entered into force were chondrocyte-containing products (16 out of 31).

Il invoque cet argument pour dire que le Sénat s'étant déjà prononcé sur la question, on comprend mal pourquoi il y reviendrait.
They use that argument to say the Senate has already opined and therefore, why opine again.

Les autorités compétentes étant déjà dotées de pouvoirs étendus en vertu de la directive 2011/61/UE, il est nécessaire d'élargir ces pouvoirs eu égard au présent règlement.
As the competent authorities are already provided with extensive powers under Directive 2011/61/EU, it is necessary to extend those powers having regard to this Regulation.

Le second point à l'ordre du jour est le suivant : étudier l'opportunité de modifier les usages du Sénat afin que les projets de loi déposés durant une session parlementaire puissent être présentés de nouveau à la même étape de la procédure au cours de la session parlementaire suivante, puis formuler des recommandations connexes, l'objectif étant d'intégrer dans le Règlement du Sénat une procédure déjà existante à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre processus parlementaire.
The second item on the agenda is to study and make the necessary recommendations on the advisability of amending Senate practices so that bills tabled during a parliamentary session can be reintroduced at the same procedural stage in the following parliamentary session, with a view to including in the Rules of the Senate a procedure that already exists in the House of Commons and would increase the efficiency of our parliamentary process.

Il est en outre beaucoup moins coûteux de confier ce genre de tâche aux sénateurs qu’à des commissions royales d’enquête ou à des groupes de travail, les membres du Sénat étant déjà rémunérés et pouvant compter sur la collaboration d’un personnel permanent.
The Senate usually does this kind of work far more cheaply than Royal Commissions or task forces because its members are paid already and it has a permanent staff at its disposal.

Le pays étant déjà parvenu à un degré élevé d'alignement au stade du processus d'adhésion auquel il se situe, la priorité pour l'année qui vient devrait être la mise en œuvre et l'application effectives des cadres juridiques et politiques existants, comme pour les pays déjà engagés dans les négociations d'adhésion.
As the country has already reached a high level of alignment, relative to where it is in the accession process, the priority for the coming year should be the effective implementation and enforcement of existing legal and policy frameworks, similar to countries already engaged in accession negotiations.

L'infrastructure de l'initiative étant déjà en place et l'approche étant institutionnalisée dans le cadre des travaux de la commission préparatoire, un financement supplémentaire permettra à la commission préparatoire d'améliorer encore les projets en cours et d'élaborer des nouveaux moyens innovants pour prodiguer au groupe cible le plus large possible une formation et un enseignement sur les questions liées au TICE.
With a CDI infrastructure already in place and the approach institutionalised within the Preparatory Commission’s work, additional funding will enable the Preparatory Commission to further enhance ongoing projects and develop more innovative ways of providing training and education in CTBT related issues to the broadest possible target group.

En conséquence, il convient que, à compter de 2013, la mise aux enchères intégrale soit la règle pour le secteur de l’électricité, qui a la possibilité de répercuter la hausse du coût du CO, et qu’aucun quota gratuit ne soit délivré pour le captage et le stockage du CO, ces activités étant déjà encouragées par l’absence d’obligation de restituer des quotas pour les émissions qui sont stockées.
Consequently, full auctioning should be the rule from 2013 onwards for the power sector, taking into account its ability to pass on the increased cost of CO, and no free allocation should be given for the capture and storage of CO as the incentive for this arises from allowances not being required to be surrendered in respect of emissions which are stored.

Son Honneur le Président : Le problème n'a rien à avoir avec la personne qui propose la motion d'ajournement; il tient du fait que la motion d'ajournement n'est pas recevable, le Sénat s'étant déjà prononcé à ce sujet au moyen d'un vote par assis et levé.
The Hon. the Speaker: It is not a question of who makes the motion to adjourn; it is that the motion to adjourn is not in order, the Senate having spoken on the matter of adjournment in a standing vote.

Étant donné les articles 19 et 20 du Règlement du Sénat qui portent sur les étrangers présents au Sénat, et étant donné la question que j'ai posée au leader du gouvernement au Sénat il y a quelque temps, et le fait que la nomination dont on parle dans le communiqué de presse a déjà eu lieu, j'ai appelé le numéro qui figurait sur ce communiqué de presse pour obtenir davantage d'informations.
Mindful of rules 19 and 20 of the Rules of the Senate that speak to strangers in the house, and considering the question that I raised with the Leader of the Government in the Senate some time ago, and given the fact that the appointment to which the press release refers has already taken place, I called the number on that press release to get more information.