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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Chambre haute
Deuxième chambre
Maréchal du Sénat
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Reconnaissance d'isomorphismes
Reconnaissance d'État
Reconnaissance de facto
Reconnaissance de formes
Reconnaissance de jure
Reconnaissance de modèles
Reconnaissance de structures
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des titres
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Sénat
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Test de reconnaissance faciale
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Traduction de «sénat reconnaisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes

pattern recognition | PR [Abbr.]


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate




reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]

recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Que le Sénat reconnaisse le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd'hui appelé Canada d'utiliser et de communiquer à toutes fins utiles dans leur langue ancestrale; que, pour faciliter l'expression de ce droit, le Sénat prenne les mesures administratives et mette en place les moyens techniques qui s'imposent pour permettre, dans l'immédiat, l'utilisation de leur langue ancestrale au Sénat par les sénateurs qui le désirent.

That the Senate should recognize the inalienable right of the first inhabitants of the land now known as Canada to use their ancestral language to communicate for any purpose; and that, to facilitate the expression of this right, the Senate should immediately take the necessary administrative and technical measures so that senators wishing to use their ancestral language in this house may do so.


Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 10, en vue d'examiner la motion suivante : que le Sénat reconnaisse le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd'hui appelé Canada d'utiliser et de communiquer à toutes fins utiles dans leur langue ancestrale; que, pour faciliter l'expression de ce droit, le Sénat prenne les mesures administratives et mette en place les moyens techniques qui s'imposent pour permettre, dans l'immédiat, l'utilisation de leur langue ancestrale au Sénat pour les sénateurs qui le désirent.

The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day at 12:10 p.m. to consider that the Senate should recognize the inalienable right of the first inhabitants of the land now known as Canada to use their ancestral language to communicate for any purpose; and that, to facilitate the expression of this right, the Senate should immediately take the necessary administrative and technical measures so that senators wishing to use their ancestral language in this house may do so.


D. considérant que le scrutin présidentiel et les élections législatives du 28 mars 2015 ont marqué un tournant historique avec la victoire d'un parti de l'opposition, le Congrès progressiste (All Progressives Congress – APC), pour la première fois depuis la fin du gouvernement militaire en 1999, et l'éviction du président sortant, candidat du Parti démocratique populaire (PDP), qui, en reconnaissant sa défaite, a ouvert la voie à une transition pacifique du pouvoir et à l'instauration d'un environnement électoral plus calme pour les élections, plus tard dans le calendrier, des gouverneurs et des parlements des États; que le parti d'opp ...[+++]

D. whereas the 28 March 2015 presidential and National Assembly elections were historic, with an opposition, the All Progressives Congress (APC), winning for the first time since the transition from military rule in 1999, and with the incumbent presidential candidate of the People’s Democratic Party (PDP) conceding defeat and thus paving the way for a peaceful handover of power and establishing a more peaceful electoral environment for the subsequent Governor and State House of Assembly (SHoA) elections; whereas the opposition APC won the majority of presidential, Senate and House of Representatives votes in four out of the six geopolit ...[+++]


– vu les résolutions sur la reconnaissance de l'État palestinien adoptées par la Chambre des communes du Royaume-Uni le 13 octobre 2014, le Sénat irlandais le 22 octobre 2014, le Parlement espagnol le 18 novembre 2014, l'Assemblée nationale française le 2 décembre 2014 et l'Assemblée portugaise le 12 décembre 2014,

– having regard to the motions on the recognition of the State of Palestine approved in the House of Commons of the United Kingdom on 13 October 2014, the Irish Senate on 22 October 2014, the Spanish Parliament on 18 November 2014, the French National Assembly on 2 December 2014, and the Portuguese Assembly on 12 December 2014,


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– vu les résolutions sur la reconnaissance de l'État palestinien adoptées par la Chambre des communes du Royaume-Uni le 13 octobre 2014, le Sénat irlandais le 22 octobre 2014, le Parlement espagnol le 18 novembre 2014, l'Assemblée nationale française le 2 décembre 2014 et l'Assemblée portugaise le 12 décembre 2014,

– having regard to the motions on the recognition of the State of Palestine approved in the House of Commons of the United Kingdom on 13 October 2014, the Irish Senate on 22 October 2014, the Spanish Parliament on 18 November 2014, the French National Assembly on 2 December 2014, and the Portuguese Assembly on 12 December 2014,


– vu les résolutions non contraignantes récemment adoptées par la Chambre des communes du Royaume-Uni, le Sénat irlandais, le Parlement espagnol et l'Assemblée nationale française sur la reconnaissance de l'État palestinien,

– having regard to the non-binding resolutions recently adopted by the UK House of Commons, the Irish Senate, the Spanish Parliament and the French National Assembly on the recognition of the State of Palestine,


– vu les résolutions sur la reconnaissance de l'État palestinien adoptées par la Chambre des communes du Royaume-Uni le 13 octobre 2014, le Sénat irlandais le 22 octobre 2014, le Parlement espagnol le 18 novembre 2014, l'Assemblée nationale française le 2 décembre 2014 et l'Assemblée portugaise le 12 décembre 2014,

– having regard to the motions on the recognition of the State of Palestine approved in the House of Commons of the United Kingdom on 13 October 2014, the Irish Senate on 22 October 2014, the Spanish Parliament on 18 November 2014, the French National Assembly on 2 December 2014, and the Portuguese Assembly on 12 December 2014,


La première recommandation est que le Sénat reconnaisse officiellement les partis qui sont enregistrés en tant que partis en vertu de la Loi électorale du Canada au moment où la reconnaissance est demandée au Sénat et qui comptent au moins cinq membres au Sénat.

The first recommendation is that the Senate accord official recognition to parties that are registered as parties under the Canada Elections Act at the time that recognition is sought in the Senate and that have at least five members in the Senate.


Dans son Premier rapport, le Comité recommande que le Sénat reconnaisse l'Huissier du Sénat sous ce titre en qualité de haut fonctionnaire habilitée à exécuter les fonctions et à bénéficier des privilèges du Gentilhomme huissier de la Verge noire à toutes fins que de droit, en vertu du Règlement du Sénat et à toutes autres fins.

In its First Report, the Committee recommended that the Senate recognize the Usher of the Senate as the officer entitled to carry out the functions and enjoy the privileges of the Gentleman Usher of the Black Rod for purposes of law, under the Rules of the Senate, and for all other purposes.


Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, afin d'examiner la question suivante : que le Sénat reconnaisse le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd'hui appelé Canada d'utiliser et de communiquer à toutes fins utiles dans leur langue ancestrale; que, pour faciliter l'expression de ce droit, le Sénat prenne les mesures administratives et mette en place les moyens techniques qui s'imposent pour permettre, dans l'immédiat, l'utilisation de leur langue ancestrale au Sénat par les sénateurs qui le désirent.

The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day at 9:35 a.m. to consider that the Senate should recognize the inalienable right of the first inhabitants of the land now known as Canada to use their ancestral language to communicate for any purpose; and that, to facilitate the expression of this right, the Senate should immediately take the necessary administrative and technical measures so that senators wishing to use their ancestral language in this house may do so.


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