Vertaling van "sénat que depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le poste de président du Sénat existe depuis la Confédération, en 1867, soit depuis que le Sénat a été créé en tant que Chambre haute du Parlement du Canada.
The office of the Speaker of the Senate was established at the time of Confederation in 1867 when the Senate was created as the Upper House of Canada’s Parliament.

Mme Joseph travaille depuis longtemps aux comités du Sénat, soit depuis une dizaine d'années.
Ms Joseph has a long background with Senate committees, ranging over a period of 10 years.

28. se félicite du rapport du Sénat des États-Unis sur les programmes de détention et d'interrogation de la CIA; exhorte les États membres à ne tolérer aucun acte de torture ou d'autres traitements inhumains et dégradants sur leur territoire; demande une nouvelle fois aux États membres d'établir les responsabilités pour les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la déportation et de la détention illégale de détenus par la CIA dans des pays européens; prie instamment les États membres de conduire des enquêtes ouvertes et transparentes pour faire toute la lumière sur l'utilisation de leur territoire et de leur espace aérien et de coopérer pleinement à l'enquête du Parlement européen sur cette affaire, qui est réexaminée depuis peu, et ses retombées; réclame la protection des personnes qui révèlent des violations de ce type, comme les journalistes et les lanceurs d'alertes;
28. Welcomes the report by the US Senate on the CIA detention and interrogation programmes; urges the Member States not to tolerate torture or any other inhuman and degrading forms of treatment on their territory; reiterates its calls on Member States to ensure accountability for violations of fundamental rights in the context of transportation and illegal detention of prisoners in European countries by the CIA; urges Member States to conduct open and transparent investigations to find out the truth about the use of their territory and airspace and to offer full cooperation to the European Parliament´s enquiry on the matter, which has recently been reinstated, and its follow-up; calls for protection of those revealing such violations, such as journalists and whistleblowers;

De son côté, le rapport du Sénat rédigé en vue de la discussion du projet de loi précise le caractère injustifié de la création des provisions comptables pour renouvellement des biens du RAG depuis 1987.
As for the Senate, its report preparatory to the debate on the draft law found that there was no justification for creating accounting provisions for the renewal of the RAG assets from 1987 onwards.

D. considérant que le scrutin présidentiel et les élections législatives du 28 mars 2015 ont marqué un tournant historique avec la victoire d'un parti de l'opposition, le Congrès progressiste (All Progressives Congress – APC), pour la première fois depuis la fin du gouvernement militaire en 1999, et l'éviction du président sortant, candidat du Parti démocratique populaire (PDP), qui, en reconnaissant sa défaite, a ouvert la voie à une transition pacifique du pouvoir et à l'instauration d'un environnement électoral plus calme pour les élections, plus tard dans le calendrier, des gouverneurs et des parlements des États; que le parti d'opposition APC a recueilli la majorité des voix à l'élection présidentielle, au Sénat et à la Chambre des représentants dans quatre des six zones géopolitiques;
D. whereas the 28 March 2015 presidential and National Assembly elections were historic, with an opposition, the All Progressives Congress (APC), winning for the first time since the transition from military rule in 1999, and with the incumbent presidential candidate of the People’s Democratic Party (PDP) conceding defeat and thus paving the way for a peaceful handover of power and establishing a more peaceful electoral environment for the subsequent Governor and State House of Assembly (SHoA) elections; whereas the opposition APC won the majority of presidential, Senate and House of Representatives votes in four out of the six geopolitical zones;

À mon avis, c'est avec raison que le Sénat a depuis longtemps établi la règle voulant que les comités ne siègent pas en même temps que le Sénat, sauf dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, lorsque le sénateur Angus a demandé, hier, la permission d'autoriser un comité à siéger pendant que le Sénat siège, parce qu'un ministre devait comparaître devant ce comité.
It is for good reason, in my view, that the Senate has had long-established rules that committees do not sit when the Senate is sitting, except in special circumstances, as yesterday, when Senator Angus sought permission to sit when the Senate was sitting because a minister was appearing.

L. considérant que depuis novembre 2008, le gouvernement du Pakistan a créé un quota de cinq pour cent pour les minorités dans le secteur des emplois fédéraux, qu'il a reconnu les jours fériés non musulmans, qu'il a proclamé le 11 août Journée nationale des minorités, et qu'il a réservé des sièges au sénat pour les représentants des minorités,
L. whereas in the period since November 2008 the Government of Pakistan has created a quota of five per cent for minorities in the federal jobs sector, recognised non-Muslim public holidays, declared 11 August to be National Minorities Day, and reserved Senate seats for minority representatives,

Gerald Comeau n'est mon collègue au Sénat que depuis 15 ans, mais lui et Aurore, qui prend place à la tribune, je crois, sont nos amis depuis près de 30 ans, ce qui commence à compter.
Gerald Comeau has not only been my colleague for 15 years in the Senate, but he and Aurore, who I believe is up there in the gallery, have been our personal friends for almost 30 years, and that is a long time.

B. considérant que ce faisant, le Sénat a, pour la première fois depuis la signature du traité de Versailles à l’issue de la Première guerre mondiale, rejeté un accord important de contrôle des armements, et qu’en conséquence le CTBT est voué à l’échec à défaut de mesures actives prises par la communauté internationale,
B. considering that in doing so the Senate has for the first time voted down a major arms control accord since the Treaty of Versailles after World War I and that as a result the CTBT will be effectively doomed if no active steps are undertaken by the international community,

Mais le Sénat a depuis longtemps adopté la position selon laquelle la séparation des pouvoirs énoncée dans notre Constitution consacre clairement la Chambre des communes et le Sénat comme des chambres distinctes et indépendantes.
The Senate, however, has long taken the position that the separation of powers contained in our constitution clearly envisages the House of Commons and the Senate as separate and independent chambers.