Traduction de «sénat propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

counseling proposé
Counseling offered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le député a insisté pour que ses collègues du Sénat proposent d'autres amendements, et le Sénat a finalement proposé plusieurs amendements raisonnables, dont un qui permettait au vérificateur général de faire une vérification des livres de la Commission canadienne du blé au cours des deux premières années suivant l'entrée en vigueur du projet de loi.
He pushed for more amendments with his Senate colleagues and eventually the Senate put forward several reasonable amendments, one of which allowed the auditor general to audit the Canadian Wheat Board's books within the first two years after the bill takes effect.

B. considérant que des manifestations pacifiques, organisées pour protester contre le projet d'amnistie proposé, ont débuté à Bangkok le 11 novembre 2013, avec pour chef de file l'ancien vice-premier ministre Suthep Thaugsuban, président du Comité populaire pour la réforme démocratique, opposé au gouvernement; que les manifestations ont continué malgré le rejet du projet de loi d'amnistie par le sénat thaïlandais;
B. whereas in protest against the proposed amnesty bill, peaceful demonstrations began in Bangkok on 11 November 2013, spearheaded by former Deputy Prime Minister Suthep Thaugsuban, leader of the People’s Democratic Reform Committee (PDRC), an anti-government group; whereas street protests continued despite the rejection of the amnesty bill by the Thai Senate;

La semaine prochaine, nous débattrons également le projet de loi C-31 qui propose des modifications à la Loi sur les juges; les amendements que le Sénat propose à l'égard du projet de loi C-13, la mesure législative du gouvernement visant à modifier le Code criminel, notamment en ce qui concerne la procédure pénale et la langue de l'accusé et, enfin, le projet de loi C-23, qui modifie la Loi maritime du Canada.
Next week we will also debate changes to the Judges Act, Bill C-31; the Senate amendments to Bill C-13, our legislation to amend the Criminal Code in relation to criminal procedure, language of the accused, sentencing and other matters; and Bill C-23, which amends the Canada Marine Act.

Finalement, le Sénat propose un sixième amendement visant la création d'un nouvel article 45.2 afin de coordonner deux séries de modifications contenues dans le projet de loi C-2, Loi sur la lutte contre les crimes violents, et le projet de loi C-13. Ces deux séries de modifications proposent des changements à la même disposition du Code criminel portant sur la conduite avec facultés affaiblies.
Finally, a sixth amendment was made to create new clause 45.2 for the purpose of coordinating two sets of amendments in Bill C-2, the tackling violent crime act, and Bill C-13, both of which propose changes to the same Criminal Code provision dealing with impaired driving.

Après la faillite, en janvier 2002, de la société Enron, la Committee on Governmental Affairs du Sénat des États‑Unis a lancé une vaste enquête destinée à établir pourquoi les agences de notation de crédit attribuaient encore à Enron une note satisfaisante (synonyme de recommandation d'investir dans cette société) quatre jours avant que celle‑ci dépose son bilan et à proposer des solutions permettant d'éviter de nouvelles catastrophes du type Enron.
After the collapse of ENRON, in January 2002, the US Senate Committee on Governmental Affairs launched a broad investigation seeking to elicit information on why the credit rating agencies continued to rate Enron a good credit risk (in fact of investment grade) until four days before the firm declared bankruptcy and to determine how future Enron-type calamities could be avoided.

L'instruction à cet égard devait être considérée comme un ordre spécial du Sénat proposé avec la permission du Sénat le 24 novembre et prévoyant que, nonobstant le paragraphe 97(4) du Règlement, le projet de loi est considéré renvoyé au comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
It was that the instruction be characterized as a special order of the Senate that was moved with leave on November 24 and, notwithstanding rule 97(4), the bill stands referred to Standing Senate Committee on Foreign Affairs.

D. considérant que l'administration américaine n'a ni reconsidéré sa décision négative, qui a pourtant été largement condamnée à l'échelle internationale, et ce malgré les initiatives politiques et diplomatiques prises par l'Union européenne en vue de régler les différends, ni proposé, à ce jour, de nouveaux moyens d'inverser le processus de réchauffement planétaire, et se félicitant de la décision de la commission des affaires étrangères du Sénat qui a adopté à l'unanimité un amendement demandant aux États-Unis de reprendre sa participation dans le cadre de la COP 7,
D. whereas the US Administration has not yet reconsidered its negative decision in spite of strong international condemnation and the political and diplomatic initiatives taken by the EU in order to resolve differences, nor yet produced any suggestions of its own to reverse the process of global warming, and whereas it welcomes the decision of the Senate Committee on Foreign Relations which passed a unanimous amendment calling on the US to re-engage at COP-7,

D. considérant que l’administration américaine n’a ni reconsidéré sa décision négative, qui a pourtant été largement condamnée à l’échelle internationale, et ce malgré les initiatives politiques et diplomatiques prises par l’Union européenne en vue de régler les différends, ni proposé, à ce jour, de nouveaux moyens d’inverser le processus de réchauffement planétaire, et se félicitant de la décision de la commission des affaires étrangères du Sénat qui a adopté à l'unanimité un amendement demandant aux États-Unis de reprendre sa participation dans le cadre de la COP 7,
D. whereas the US Administration has not yet reconsidered its negative decision in spite of strong international condemnation and the political and diplomatic initiatives taken by the EU in order to resolve differences, nor yet produced any suggestions of its own to reverse the process of global warming, and whereas it welcomes the decision of the Senate Committee on Foreign Relations which passed a unanimous amendment calling on the US to re-engage at COP-7,

Si les honorables sénateurs veulent, je peux immédiatement proposer: Attendu que nous reconnaissons l'importance de Radio Canada International, attendu que nous savons que le Canada jouit d'une excellente réputation dans le monde, attendu que nous approuvons tout ce que les sénateurs MacDonald et Andreychuk ont dit, par ces motifs, le Sénat propose et appuie que nous recommandions au gouvernement de réexaminer cette question très importante.
If honourable senators want, I can think on my feet and produce a motion: Whereas we recognize the importance of Radio Canada International, whereas we know of the great reputation of Canada in the world, whereas everything Senator MacDonald said, whereas everything Senator Andreychuk said, for the foregoing reasons, it is proposed by the Senate and seconded by the Senate, that we recommend that the government re-evaluate this very important question.