Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Chambre haute
Deuxième chambre
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Sénat
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu

Vertaling van "sénat pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous verrons maintenant si nos autres collègues du Sénat pourront en faire autant.

We will now see if the rest of our colleagues in the Senate will.


Si vous avez des questions précises à propos de la procédure, je serai ravi d'y répondre, ou peut-être que d'autres membres du personnel du Sénat pourront aussi répondre.

If senators have specific questions as to how it would operate, I am happy to answer them, or perhaps one of the other staff of the Senate can do so.


Seuls les projets de loi qui satisfont à certains critères et obtiennent l'approbation du Sénat pourront être rétablis. En aucun cas un projet de loi ne pourra être adopté s'il n'a pas fait l'objet d'un débat final et d'un vote.

Only bills that meet certain criteria and receive the approval of the Senate will be allowed to be reinstated, and in no event will a bill be allowed to pass without a final opportunity for debate and vote.


Ainsi, lors de la réévaluation de la loi, et la Chambre des communes et le Sénat pourront avoir toutes les informations à leur disposition.

When a bill is re-evaluated, both the House and the Senate will have all the information at their disposal.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
J'espère que votre comité et le comité du Sénat pourront nous aider à mieux faire comprendre les facteurs qui doivent être pris en compte pour déterminer ce qui constitue l'intérêt public en cas de proposition de fusion.

I hope this committee can help us, as the Senate committee can help us, create a better understanding of what factors need to be taken into account in determining the public interest if a merger is proposed.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

sénat pourront ->

Date index: 2024-07-02
w