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AGN
Avoir encore la couche aux fesses
Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Bills du Sénat
Chambre haute
De nouveau
Deuxième chambre
Encore
Mandat restant
Manquer d'expérience
Maréchal du Sénat
Ne pas avoir encore le nombril sec
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Projets de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Siège non encore attribué
Sortir de sa coquille
Sénat
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat
être encore bleu
être mal sec derrière les oreilles

Traduction de «sénat pour encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]

be wet behind the ears


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Senate bills


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la ...[+++]

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]


mandat restant | siège non encore attribué

remaining seat


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le jugement le plus récent de la Cour constitutionnelle à ce sujet date de novembre 2013. Cependant, le Sénat n'a pris encore aucune mesure.

The most recent ruling of the Constitutional Court on this issue dates from November 2013, however the Senate has as yet taken no action.


[28] Ce projet de loi a été approuvé par la Chambre des députés, mais elle est encore en cour d'examen au Sénat.

[28] This draft law has been passed by the Chamber of Deputies but is still before the Senate.


M. Smith : Si le Sénat ou le comité est d'accord pour dire que la proposition que constitue le projet de loi S-4 altère le caractère ou la fonction du Sénat, ou encore que le Sénat ne pourrait continuer d'exercer aussi bien les fonctions qu'il a exercées pendant des décennies dans le cadre de la nouvelle proposition, alors je pense que le Sénat devrait dire non. Je pense qu'il serait possible de proposer quelque chose qui semblerait mieux, en tenant co ...[+++]

Mr. Smith: If the Senate or committee agrees that the proposal in Bill S-4 is detrimental to the character and function of the Senate or that the Senate could not continue to carry out the functions it has performed for some decades as well under this new proposal, I think it would be advisable for the Senate to just say no. I think it would be permissible to propose what seems to be a better alternative, taking into account what the Prime Minister said, and certainly he does not speak alone, as you said, for renewal of the Senate for change.


Le jugement le plus récent de la Cour constitutionnelle à ce sujet date de novembre 2013. Cependant, le Sénat n'a pris encore aucune mesure.

The most recent ruling of the Constitutional Court on this issue dates from November 2013, however the Senate has as yet taken no action.


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[28] Ce projet de loi a été approuvé par la Chambre des députés, mais elle est encore en cour d'examen au Sénat.

[28] This draft law has been passed by the Chamber of Deputies but is still before the Senate.


En outre, il découle du contenu du rapport du Sénat repris au considérant 27 que, en votant le principe de la contribution exceptionnelle, le législateur n’a pas cherché à prendre en considération et encore moins à compenser, la différence entre les cotisations annuelles de France Télécom et celles, relativement plus élevées, des concurrents.

In addition, it is inferred from the content of the Senate report cited in recital 27 that, in adopting the principle of the exceptional contribution, the legislator did not seek to take into consideration, and still less to compensate for, the difference between the annual contributions of France Télécom and the relatively higher contributions of the competitors.


Nous jouerons donc au ping-pong pendant je ne sais combien de temps, parce que nous renverrons le projet de loi au Sénat, le Sénat fera encore ses recommandations qui reviendront à la Chambre des communes, nous allons faire encore nos recommandations qui retourneront au Sénat, etc.

We will play ping pong for who knows how long because we will send the bill back to the Senate, the Senate will again make its recommendations that will come back to the House, we will then make our recommendations that will go to the Senate, and so forth.


On vote tous et si on veut changer le mode de scrutin, si on prend l'avis de la Chambre des communes, on doit également prendre l'avis du Sénat ou, encore, celui d'un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes.

All of us vote, and if there is a desire to change the way votes are cast, and if the House of Commons is consulted, then so must the Senate be consulted, or a joint Senate and House committee.


Par conséquent, la question soulevée dans l'amendement que le Sénat avait voulu apporter antérieurement au projet de loi C-40, et qui a été rejeté au Sénat, est encore à l'étude à la Cour suprême du Canada, quoique dans le contexte des faits étroits de cette cause en particulier.

Hence, the question raised by our earlier amendment to Bill C-40, which was defeated in the Senate, is still before the Supreme Court of Canada, albeit on the narrow facts of that case.


Les réformes du Sénat contenues dans l'Accord du lac Meech, celles contenues dans l'accord de Charlottetown, qui avaient été proposées par le Canadian Committee for a Triple-E Senate, ou encore celles offertes par divers observateurs, toutes ces réformes doivent passer par le même filtre.

The Senate reforms contained in the Meech Lake Accord, or the Charlottetown accord proposed by the Canadian Committee for a Triple-E Senate, or those offered by any number of observers, must pass through the same filter in our time.




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sénat pour encore ->

Date index: 2025-08-17
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