Vertaling van "sénat peut indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué
the relation between odour and exposure limit cannot be indicated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En même temps, le gouvernement et les dirigeants du Sénat ont indiqué que le projet de loi S-34 permettra également que la sanction royale soit signifiée par déclaration écrite, surtout lorsque l'octroi de la sanction peut être requis dans un court délai et qu'une cérémonie traditionnelle ne conviendrait pas étant donné l'heure tardive de l'adoption par le Parlement.
At the same time, the government, and the leadership of the Senate, have indicated that Bill S-34 will also enable Royal Assent to be given by written procedure to bills, particularly where Royal Assent may be required on an urgent basis, and for which the traditional ceremony would be inappropriate given the late hour of parliamentary passage.

14. Le président du comité renvoie le projet de loi au Sénat en indiquant les propositions d’amendement, s'il y a lieu, et chaque sénateur peut proposer des amendements.
14. The chairperson of the committee reports the bill to the Senate with any amendments, and individual Senators propose their own amendments if they wish.

Toutefois, dans le cas des projets de loi d'intérêt public, là où les sénateurs peuvent soumettre des projets de loi d'intérêt public sans engager des fonds, le Sénat peut indiquer que c'est une activité qu'il a l'intention d'encourager en prévoyant une plus longue suite de numéros à allouer à cette catégorie.
For public bills, however, where senators have the initiative to bring in legislation of a public character that does not involve the expenditure of funds, then the Senate can choose to acknowledge that this is an activity it wishes to encourage by allowing a larger span of numbers to be allotted to that category.

Est-ce que le leader du gouvernement au Sénat peut indiquer quels sont les objectifs de politique, outre le résultat comptable, qui sont visés par la plupart de ces fondations et qui ne pouvaient pas être atteints par le recours à un arrangement semblable à celui des conseils dispensateurs indépendants en place, par exemple le Conseil de recherches en sciences humaines?
Could the Leader of the Government in the Senate advise as to exactly what policy objectives, other than the accounting outcome, are achieved through most of these foundations that could not be achieved through an arrangement similar to that of the existing arm's-length granting councils such as the Social Sciences and Humanities Research Council?