Traduction de «sénat par celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

téléphone cellulaire | tél. cell. | téléphone mobile | cellulaire | cell. | mobile | radiotéléphone cellulaire
cellular telephone | cellular phone | cell phone | mobile telephone | mobile phone | cellular terminal

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Puisqu’il y a un délai important entre la présentation des budgets des comités pour approbation par le Sénat et celle des rapports des dépenses réelles, votre sous-comité recommande qu’à partir de septembre 2014, l’annexe B, qui comprend le montant recommandé par le Comité de la régie interne pour chaque déplacement, comprenne aussi un énoncé selon lequel les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement.
Since there is a significant time lag between the presentation of committee budgets for Senate approval and the reporting of actual expenditures, your subcommittee recommends that starting September 2014, Appendix B, which includes the amount recommended by the Internal Economy Committee for each travel activity, also include a statement of the budget approved by the Senate for each travel activity is the maximum amount that can be spent for that activity.

J'ai cru comprendre que les demandes se classent en deux catégories : celles qui pouvaient être contestée sur la base de ce qui constitue les « affaires du Sénat », ou ce qui est désigné par le terme « fonction parlementaire » dans le Règlement administratif du Sénat, et celles qui ont trait à des activités personnelles.
It seems to me they fall into two categories: those where there could be some disagreement about what constitutes Senate business or what is really known as " parliamentary functions" under our Senate Administrative Rules; and those claims that relate to personal matters.

Les travaux préparatoires de l'Assemblée et du Sénat, voire, la loi elle-même, montreraient, selon EDF, que la nature de l'intervention de l'État est celle d'un actionnaire: une dotation en capital recapitalisant EDF.
According to EDF, the preparatory work in the National Assembly and the Senate, and even the Act itself, demonstrated that the nature of the intervention by the state was that of a shareholder: a capital contribution recapitalising EDF.

En outre, il découle du contenu du rapport du Sénat repris au considérant 27 que, en votant le principe de la contribution exceptionnelle, le législateur n’a pas cherché à prendre en considération et encore moins à compenser, la différence entre les cotisations annuelles de France Télécom et celles, relativement plus élevées, des concurrents.
In addition, it is inferred from the content of the Senate report cited in recital 27 that, in adopting the principle of the exceptional contribution, the legislator did not seek to take into consideration, and still less to compensate for, the difference between the annual contributions of France Télécom and the relatively higher contributions of the competitors.

Il a proposé un amendement pour remplacer les dispositions de ce projet de loi d’initiative parlementaire venant du Sénat par celles de l’ancien projet de loi C-50, un projet de loi exhaustif que la Chambre avait approuvé à l’époque et renvoyé au Sénat, et qui non seulement aurait augmenté les peines imposées à ceux qui étaient reconnus coupables, mais qui aurait aussi permis d’obtenir des condamnations.
He proposed an amendment that would replace the provisions of this Senate private member's bill with the old provisions of Bill C-50, a bill that the House supported in its day and sent to the Senate, a bill that was comprehensive legislation, a bill that would not only increase the penalties for those convicted, but would also make it possible to obtain those convictions.

Dans son égarement - ainsi que l’a fait M. le ministre Lucas, un de ses proches - le chef du gouvernement espagnol tente de confiner les entités constitutionnelles internes à un rôle consultatif au sein d’un comité des régions politiquement inutile et, tout en ignorant la réalité de l’Union, de transformer cet organisme en un sénat, en contradiction avec des propositions comme celle du chancelier allemand Gerhard Schroeder, qui réserve cette fonction de sénat au Conseil lui-même.
In its folly – as illustrated by the Minister of the Presidency Mr Lucas, a minister who is very close to the President of the Spanish Government – the Spanish Government is both trying to confine the internal constitutional bodies to a consultative role in the politically useless Committee of the Regions, and also, ignoring the reality of the Union, wants to turn this body into senate, even if this means going against proposals such as the one put forward by the German Chancellor, Gerhard Schroeder, who reserves this role of senate for the Council itself.

La dernière raison pour laquelle je pense que l'enquête devrait se tenir au Sénat est celle-ci: nous attachons une grande importance à notre réputation et à notre influence au niveau international, et je pense que celles-ci ont été ternies et affaiblies.
My final reason for believing that the inquiry should proceed in the Senate is as follows: We put great importance on our international reputation and influence and I believe that it has been damaged by this incomplete process.

- vu les déclarations du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, du Conseil européen de Tampere et des différents chefs d'État et de gouvernement, en particulier celle du Président des États-Unis d'Amérique, sur ladite décision du Sénat des États-Unis,
- having regard to the declarations made by the UN Secretary-General, by the Tampere European Council and by various heads of state and government, including the US President, concerning this decision of the US Senate,

A. considérant que le Sénat des États-Unis a voté contre la ratification du traité mondial visant à interdire les essais nucléaires et à enrayer la prolifération de celles‑ci,
A. whereas the United States Senate has voted down the global treaty banning nuclear tests, designed to halt the spread of nuclear weapons,

La mise en oeuvre du rapport permettra aussi au Sénat de donner aux recherchistes qu'il embauche en tant qu'employés, à condition qu'ils soient admissibles, les avantages dont bénéficient les employés du Sénat en vertu de divers régimes du Conseil du Trésor, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique, et en vertu de certaines politiques du Sénat, comme celles sur les congés, les congés de maladie et les congés pour accident de travail.
Implementation of the Report will also allow the Senate to confer on those Senators' researchers it hires as employees and who otherwise qualify the benefits and entitlements extended to Senate employees under certain Treasury Board plans, such as the Public Health Care Plan, the Public Service Management Insurance Plan, and the Public Service Dental Plan and under certain Senate policies, such as the policies on vacation leave, sick leave and injury-on-duty leave.