Traduction de «sénat ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut toutefois se rappeler que les infractions au Règlement du Sénat ont déjà été prouvées et établies par le Sénat.
It is important to remember, however, that these violations of the Rules of the Senate have already been proven and established by the Senate.

À ce titre, je suis tout à fait d'accord avec ce qu'ont dit M. Therien et Mme Beauchesne. Comme les membres de ce comité le savent sûrement déjà, le comité du Sénat a déjà très bien préparé le terrain pour vous.
As I'm sure members of this committee already know, the Senate committee has already plowed much of the ground for you.

La commission doit évaluer, d'une part, les doutes jetés par le député sur les accusations portées contre lui par les autorités tchèques, et, d'autre part, le fait que le sénat a déjà levé son immunité pour la même affaire ainsi que toutes les réponses et les assurances satisfaisantes apportées par le ministre de la justice, qui a pleinement collaboré avec la commission des affaires juridiques.
The committee has to weigh, on one hand, the suspicion cast by the Member on the accusations brought against him by the Czech authorities, and, on the other hand, the fact that the Senate has already waived his immunity in the same case and all the satisfactory responses and assurances furnished by the Minister of Justice, which has fully collaborated with the Committee on Legal Affairs.

Le fait que le Sénat a déjà levé l'immunité de M. Železný est, en vertu de l'article 10, point a), du PPI, une indication manifeste qu'il ne jouit pas d'une immunité parlementaire sur le territoire de son propre État.
The fact of that the Senate has already waived Dr Zelezný immunity is, in accordance with Article 10 ( a) of the IPP, a patent indication that he does not enjoy parliamentary immunity in the territory of his own state.

La commission doit évaluer, d'une part, les doutes jetés par le député sur les accusations portées contre lui par les autorités tchèques, et, d'autre part, le fait que le sénat a déjà levé son immunité dans la même affaire ainsi que toutes les réponses et les assurances satisfaisantes transmises par le ministre de la justice, qui a pleinement collaboré avec la commission des affaires juridiques.
The committee has to weigh, on one hand, the suspicion cast by the Member on the accusations brought against him by the Czech authorities, and, on the other hand, the fact that the Senate has already waived his immunity in the same case and all the satisfactory responses and assurances furnished by the Minister of Justice, which has fully collaborated with the Committee on Legal Affairs.

D'aucuns se prononcent d'ores et déjà pour une véritable "Cour pénale européenne", éventuellement issue de la Cour de Justice européenne, et qui consisterait l'instance juridictionnelle européenne indispensable au fonctionnement et au contrôle du ministère public européen (cf. proposition de résolution du Sénat Français sur le Livre vert - 5.04.2002).
Calls are already being heard from some quarters for a proper ‘European Criminal Court’ - a possible offshoot of the European Court of Justice. This would constitute the European court body which would be essential to the running and the supervision of the European Prosecutor's Office (see French Senate’s 5 April 2002 motion for a resolution on the Green Paper).

Vous ne pouvez savoir combien de gens sur la Colline parlementaire, et plus particulièrement au Sénat, ont déjà des problèmes juridiques.
You cannot imagine the number of people on Parliament Hill, particularly in the Senate, who had legal problems at one time or another.

Le projet de loi déjà adopté par le Sénat, qui boycotte la Cour et chaque pays qui y contribue, constitue un rare exemple d'arrogance.
A rare insight into the arrogance of power is provided by a bill that has already been adopted by the Senate and that boycotts the court and every country which participates in it.

Les préoccupations qu'il porte à l'attention du Sénat ont déjà été exprimées au comité établi par la Chambre des communes.
The concerns he has brought to the Senate have been voiced already to the committee set up by the House of Commons.

D'ailleurs, nous avons déjà fait valoir que cela revient à modifier une loi par le biais d'un règlement, ce que et la Chambre des communes et le Sénat ont déjà sévèrement condamné.
Indeed, we have gone on record saying that, at a minimum, what they are doing is legislative amendment through regulation, something that both the House of Commons and the Senate have frowned upon very strongly.