Vertaling van "sénat observe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable
observable market price

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude

faire des observations de sécurité sous couverture
carry out security observations covertly | do covert surveillance | carry out covert security observation | carry out covert security observations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. encourage le Parlement, le Sénat et le Président de la RDC, Joseph Kabila, à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour consolider la démocratie et assurer la participation réelle de toutes les forces politiques qui expriment la volonté de la nation congolaise à la gouvernance du pays selon les règles constitutionnelles et légales et le principe d'élections libres et équitables; rappelle de prendre en compte les recommandations de la mission d'observation électorale de l'Union européenne de 2011, de mettre en œuvre les réformes indispensables à la poursuite du cycle électoral, y compris en garantissant la tenue d'élections locales;
16. Encourages the Parliament, the Senate and the President of the DRC, Joseph Kabila, to implement all necessary measures to consolidate democracy and ensure genuine participation by all political forces expressing the will of the Congolese nation in the governance of the country, on the basis of constitutional and legal rules as well as free and fair elections; stresses the need to take account of the recommendations of the EU’s 2011 Election Observation Mission and to implement the reforms which are crucial to the continuation of the electoral process, including guaranteeing that local elections will be held;

Une dernière observation sur les procédures qui donnent aux parlements nationaux la possibilité d'examiner la conformité des propositions législatives par rapport au principe de subsidiarité. Le texte du rapport prend en compte les trois avis de conformité de l´Assemblée portugaise, du Sénat italien et du Sénat polonais, y compris la demande du Sénat Polonais de respecter l'obligation prévue par l'art. 5 du Protocole sur la subsidiarité qui prévoit l'inclusion dans le texte législatif d'"une fiche contenant des éléments circonstanciés permettant d'apprécier le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité".
A final comment on the procedures that enable the national parliaments to check that legislative proposals are in line with the principle of subsidiarity: the text of the report takes account of the reasoned opinions issued by the Portuguese Assembly, the Italian Senate and the Polish Senate, including the Polish Senate’s request for compliance with the obligation under Article 5 of the Protocol on subsidiarity, which provides for the inclusion in the legislative text of ‘a detailed statement making it possible to appraise compliance with the principles of subsidiarity and proportionality’.

Il est précisé à l'article 27 du Règlement du Sénat que « le Sénat n'admet pas de motion précédée d'un préambule » et le Sénat observe toujours rigoureusement cette règle.
By the 27th rule of the Senate it is provided that “no motion prefaced by a preamble is received by the Senate”; and this rule is always strictly observed in that house.

Après l’échec de la commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale française du 18 novembre 1999, la Commission a mis la France en demeure de présenter ses observations dans un délai de quinze jours, le 24 novembre 1999, conformément à l’article 226 (ex­169) du traité CE.
After the failure of the joint committee of the French Senate and National Assembly of 18 November 1999, the Commission gave France notice to present its observations within 15 days, on 24 November 1999, in accordance with Article 226 (ex-Article 169) of the EC Treaty.

2. rappelle au Sénat américain et à l’ensemble de la Communauté internationale que semblable non ratification pourrait entraîner de graves conséquences pour le système international fragile des traités contre la prolifération des armements de destruction massive et, partant, pour la sécurité mondiale; fait observer que cela présente des risques considérables pour l’avenir du traité sur la non-prolifération, le traité sur les armes chimiques et la convention sur les armes biologiques;
2. Reminds the US Senate and the whole global community that such non-ratification could have serious consequences for the fragile worldwide system of treaties against the proliferation of weapons of mass destruction and therefore for world security; points out that this entails an enormous risk for the future of the Non-Proliferation Treaty, the Chemical Weapons Treaty and the Biological Weapons Convention;

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de Denis Boileau, superviseur aux services des impressions du Sénat, décédé regrettablement hier.
The Senate observed a minute of silence in memory of Denis Boileau, Supervisor of the Senate Printing Services, whose unfortunate death occurred yesterday.

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l'honorable sénateur Molgat, ancien président du Sénat, décédé aujourd'hui.
The Senate observed a minute of silence to the memory of the Honourable Senator Molgat, former Speaker of the Senate, whose death occurred today.

On informe le Sénat du décès de l'honorable Philippe Gigantès, ancien sénateur, survenu aujourd'hui. Le Sénat observe une minute de silence.
The Senate having been informed of the death of the Honourable Philippe Gigantès, former Senator, which occurred today, a minute of silence was observed.

On informe le Sénat du décès de l'honorable Jacques Flynn, c.p., ancien sénateur, survenu aujourd'hui. Le Sénat observe une minute de silence.
The Senate having been informed of the death of the Honourable Jacques Flynn, P.C., former Senator, which occurred today, a minute of silence was observed.