Traduction de «sénat nouvellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Segal était présent et il a dit : « Monsieur le premier ministre, supposons que tout cela fonctionne et que vous obtenez ce Sénat élu avec les sénateurs qui ont un mandat plus long que les députés de la Chambre des communes, qui ont un véritable pouvoir, qu'allez-vous faire des relations entre le Sénat et la Chambre des communes? » Autrement dit, qu'allez-vous faire des pouvoirs de ce Sénat nouvellement légitimé?
Senator Segal was sitting here and he said, ``Prime Minister, supposing all this works and you get this de facto elected Senate with the senators with longer terms than members of the House of Commons, with real power, what will you do about the relationship between the Senate and the House of Commons?'' In other words, what will you do about the powers of this newly legitimatized Senate?

Le 15 décembre 2016, le Sénat a adopté la loi mettant en œuvre la loi sur l'organisation et les procédures et la loi relative au statut de la magistrature («loi d'exécution»), Ces nouvelles lois remplacent la loi du 22 juillet 2016 sur le Tribunal constitutionnel.
On 15 December 2016, the Senate adopted the Law implementing the Law on organisation and proceedings and the Law on the status of judges ('Implementing Law'). These new laws replace the Law of 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal.

considérant que le 12 avril 2016, le Sénat cambodgien a adopté la loi sur les syndicats, qui impose de nouvelles restrictions au droit d'association des travailleurs et qui octroie de nouveaux pouvoirs arbitraires aux autorités gouvernementales pour réprimer l'exercice de ce droit par les syndicats.
whereas the Cambodian Senate adopted the Law on Trade Unions on 12 April 2016, imposing new restrictions on workers’ right to association and granting arbitrary new powers to government authorities to repress the exercise of that right by trade unions.

12. demande que le Sénat burundais approuve rapidement la nouvelle loi sur les médias adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 4 mars 2015, en vue de sa promulgation et de sa ratification; invite le gouvernement burundais à dépénaliser les délits de la presse et à lui garantir une liberté et une indépendance totales;
12. Asks for the Burundian Senate to rapidly approve the new media law adopted unanimously by the National Assembly on 4 March 2015 allowing its promulgation and ratification; calls on the Burundian Government to decriminalise media offences and to ensure complete media freedom and independence;

28. se félicite du rapport du Sénat des États-Unis sur les programmes de détention et d'interrogation de la CIA; exhorte les États membres à ne tolérer aucun acte de torture ou d'autres traitements inhumains et dégradants sur leur territoire; demande une nouvelle fois aux États membres d'établir les responsabilités pour les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la déportation et de la détention illégale de détenus par la CIA dans des pays européens; prie instamment les États membres de conduire des enquêtes ouvertes et transparentes pour faire toute la lumière sur l'utilisation de leur territoire et de leur espace aérien et de coopérer pleinement à l'enquête du Parlement européen sur cette affaire, qui est réexaminée depuis peu, et ses retombées; réclame la protection des personnes qui révèlent des violations de ce type, comme les journalistes et les lanceurs d'alertes;
28. Welcomes the report by the US Senate on the CIA detention and interrogation programmes; urges the Member States not to tolerate torture or any other inhuman and degrading forms of treatment on their territory; reiterates its calls on Member States to ensure accountability for violations of fundamental rights in the context of transportation and illegal detention of prisoners in European countries by the CIA; urges Member States to conduct open and transparent investigations to find out the truth about the use of their territory and airspace and to offer full cooperation to the European Parliament´s enquiry on the matter, which has recently been reinstated, and its follow-up; calls for protection of those revealing such violations, such as journalists and whistleblowers;

28. se félicite du rapport du Sénat des États-Unis sur les programmes de détention et d'interrogation de la CIA; exhorte les États membres à ne tolérer aucun acte de torture ou d'autres traitements inhumains et dégradants sur leur territoire; demande une nouvelle fois aux États membres d'établir les responsabilités pour les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la déportation et de la détention illégale de détenus par la CIA dans des pays européens; prie instamment les États membres de conduire des enquêtes ouvertes et transparentes pour faire toute la lumière sur l'utilisation de leur territoire et de leur espace aérien et de coopérer pleinement à l'enquête du Parlement européen sur cette affaire, qui est réexaminée depuis peu, et ses retombées; réclame la protection des personnes qui révèlent des violations de ce type, comme les journalistes et les lanceurs d'alertes;
28. Welcomes the report by the US Senate on the CIA detention and interrogation programmes; urges the Member States not to tolerate torture or any other inhuman and degrading forms of treatment on their territory; reiterates its calls on Member States to ensure accountability for violations of fundamental rights in the context of transportation and illegal detention of prisoners in European countries by the CIA; urges Member States to conduct open and transparent investigations to find out the truth about the use of their territory and airspace and to offer full cooperation to the European Parliament´s enquiry on the matter, which has recently been reinstated, and its follow-up; calls for protection of those revealing such violations, such as journalists and whistleblowers; .

Nouvelle étape sur la voie du respect des règles dans un litige qui oppose de longue date l'UE aux États-Unis, le jeudi 11 mai, le Sénat américain a adopté la loi JOBS, projet qui supprime le régime FSC/ETI.
In a further step towards US compliance in a long standing trade dispute between the EU and the US, on Tuesday 11 May the US Senate adopted the JOBS Act, a bill which repeals the FSC/ETI

Je félicite madame le leader du gouvernement au Sénat, nouvellement nommée.
I congratulate the new Leader of the Government in the Senate.

Lors d'un colloque organisé le 30 juin au Sénat français par la Fondation de la Qualité de la Vie et le Bureau d'Informations et de Prévisions économiques sous la présidence du ministre français de l'Industrie, M. Roger Fauroux et de M. Nic Mosar, Commissaire chargé de l'Energie, celui-ci a qualifié le marché intérieur de "nouvel instrument de la stratégie énergétique de la Communauté". PourM.
At a Seminar held on 30 June at the French Senate, organized by the Foundation for the Quality of Life and the Bureau for Economic Information and Forecasting, with the French Minister for Industry, Mr. Roger Fauroux, and Mr. Nic Mosar presiding, the latter, as Member of the Commission with special responsibility for Energy, described the Internal Market as "the Community's new energy strategy tool".

"L'adoption de mesures protectionnistes par le Congrès américain entraînerait la prise de mesures similaires de la part des partenaires des Etats-Unis et mettrait en danger le nouveau Round du GATT" tel est en substance le nouvel avertissement lancé par Mr Willy DE CLERCQ, Commissaire en charge des relations extérieures et de la politique commerciale dans une lettre qu'il vient d'adresser à Mr Clayton YEUTTER, US Trade Representative et qui sera également transmise aux membres de la Conférence conjointe Sénat/Chambre des Représentants qui sont sur le point d'entamer le débat sur l'adoption du projet de loi commercial.
In a letter to Mr Clayton Yeutter, US Trade Representative, Mr Willy De Clercq, Member of the Commission with special responsibility for external relations and trade policy, warned that the adoption of protectionist measures by the US Congress would lead to similar measures being taken by the United States' partners and would jeopardize the new round of GATT negotiations. The letter is also being sent to the members of the Senate-House Conference which is about to debate adoption of the trade bill.