Vertaling van "sénat ne sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d’un grand sénat souverain qui sera à l’Europe ce que le Parlement est à l’Angleterre, ce que la Diète est à l’Allemagne, ce que l’Assemblée législative est à la France.
The day will come when cannonballs and bombs are replaced by votes, by the universal suffrage of the peoples, by the venerable arbitration of a great sovereign senate which will be to Europe what Parliament is to the United Kingdom, what the Diet is to Germany and what the Legislative Assembly is to France.

5. salue la décision du gouvernement des États-Unis en janvier 2010 de nommer un envoyé spécial pour le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et la déclaration des présidents Obama et Medvedev de juin 2010 sur l'avenir du contrôle des armes conventionnelles et le traité FCE; se félicite de l'accord conclu entre les États-Unis et la Russie sur un nouveau traité de réduction des armes stratégiques (START) et est convaincu qu'il sera ratifié par le Sénat des États-Unis;
5. Welcomes the decision of January 2010 of the US Government to appoint a Special Envoy on the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (CFE) and the declaration made by Presidents Obama and Medvedev in June 2010 on the future of conventional arms control and the CFE Treaty; welcomes the agreement between the US and Russia on a new START Treaty and expresses confidence in its approval by the US Senate;

6. salue la décision du gouvernement des États-Unis en janvier 2010 de nommer un envoyé spécial sur le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et la déclaration des présidents Obama et Medvedev de juin 2010 sur l'avenir du contrôle des armes conventionnelles et le traité FCE; se félicite de l'accord conclu entre les États-Unis et la Russie sur un nouveau traité de réduction des armes stratégiques (START) et est convaincu qu'il sera ratifié par le Sénat des États-Unis; estime que les évolutions importantes de cette vaste structure chargée d'assurer la sécurité devraient faire l'objet d'un dialogue avec la Russie, les États-Unis et les États membres de l'OSCE qui ne font pas partie de l'Union européenne afin de renouveler le consensus transatlantique en matière de sécurité;
6. Welcomes the decision in January 2010 by the US government to appoint a Special Envoy on the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (CFE) and the declaration made by Presidents Obama and Medvedev in June 2010 on the future of conventional arms control and the CFE Treaty; welcomes the agreement between the US and Russia on a new START Treaty and expresses confidence in its approval by the US Senate; Considers that relevant developments in the wider security structure should be addressed in dialogue with Russia, the United States and the non-EU OSCE Member States in order to renew the transatlantic consensus on security;

Hier, le gouvernement polonais a voté un projet de loi sur sa ratification qui sera étudié le 27 février prochain par le Sejm polonais et le Sénat.
Yesterday the Polish Government passed a draft law on its ratification, and on 27 February the Polish Sejm and Senate will be considering it.

L'honorable sénateur a déjà affirmé que cette mesure particulière est quelque peu inhabituelle dans la mesure où nous avons une situation où le budget des dépenses de ce fonctionnaire du Sénat ne sera pas présenté à un comité sénatorial, comme tous les autres budgets, mais qu'il sera plutôt présenté au Président du Sénat.
The honourable senator has already asserted that this particular measure is somewhat unusual in that this will be a situation where this Senate officer's estimate will not be submitted to a Senate committee, as is everyone else's, but it will be submitted to the Speaker.

Si le Sénat était saisi d'un projet de loi qui a déjà été adopté par les Communes et qui lui inspire de sérieuses réserves, il pourrait espérer que, s'il propose un amendement, celui-ci sera soumis à toute la Chambre des communes et ne fera pas l'objet de directives des partis, mais sera traité comme l'expression de la conscience, l'expression d'une sérieuse inquiétude du Sénat, et sera laissé à la discrétion de chacun des députés.
What it would mean is the Senate could then feel that if it had before it a piece of legislation, which it was really concerned about that had passed through the House of Commons, it could hope that if it did put an amendment forward, the amendment would go before the entire House of Commons and the government members would treat it not as a vote to be whipped by the government side, but treat as an expression of conscience, an expression of genuine concern from the Senate and that it should receive the individual consideration of every member in the House.

H. considérant que les versions de l'an 2002, de la Chambre des représentants et du Sénat, de l'ASPA doivent être soumises à concertation et que son résultat sera soumis, s'il est adopté et par la Chambre des représentants et par le Sénat, à la signature du Président des États‑Unis avant de devenir loi des États-Unis,
H. whereas the 2002 House and Senate versions of ASPA must go to conference and the result agreed, if adopted by both House and Senate, sent to the US President for signature in order to become US law,

S'il est adopté, la motion de deuxième lecture du projet de loi C-16 ne sera pas présentée au Sénat, car en adoptant l'amendement motivé, le Sénat se sera prononcé en faveur d'une proposition qui est contraire au principe même du projet de loi.
If it is adopted, the motion for the second reading of Bill C-16 will not be put to the Senate since, by adopting the reasoned amendment, the Senate would have declared its support for a proposition that is contrary to the principle identified with the bill.

Un témoin a souligné que le mandat proposé diminuerait la stabilité du Sénat : « La durée du mandat actuel garantit pratiquement que le Sénat exercera une surveillance étroite et jouera un rôle de frein plusieurs années après le remplacement du parti au pouvoir à la Chambre des communes [.] Cela pourrait transformer considérablement la fonction de surveillance du Sénat, et il est certain que le Sénat ne sera plus un organisme “tout à fait indépendant”, comme l’exige la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la Chambre haute[11]».
A witness raised the issue that the proposed term would reduce the stability of the Senate, noting that “the present tenure virtually ensures that the Senate will exercise a powerful potential oversight and curtailment function for several years after the governing party is replaced in the House of Commons.This may result in a significant change in the Senate’s overview function, and will certainly mean that the resulting Senate is no longer ‘thoroughly independent’ as required by the Supreme Court of Canada in Re Upper House”. [11]