Vertaling van "sénat ne puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart de ceux qui ont envisagé ce scénario d'un Sénat élu ont, en même temps, envisagé une réduction des pouvoirs du Sénat pour que le Sénat ne puisse plus bloquer les projets de loi de la Chambre des communes, mais ne dispose que d'un droit de veto suspensif, à titre d'exemple.
Most of the people who have thought about an elected Senate have also thought about ways of reducing the powers of the Senate so that it would no longer be able to block legislation from the House of Commons. For instance, it could be given nothing more than a suspensive veto.

Le sénateur Lynch-Staunton: Honorables sénateurs, je trouve cela extraordinaire que, dans une affaire aussi délicate que celle-ci, où un ancien premier ministre a été dépouillé de la présomption d'innocence et déclaré criminel dans des documents officiels du gouvernement, le leader du gouvernement au Sénat ne puisse pas nous donner une idée de la position du gouvernement sur cette question.
Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, I find it extraordinary that in such a sensitive matter as this one, one in which a former prime minister has been stripped of the presumption of innocence and declared a criminal in official government documents, the Leader of the Government in the Senate cannot give us an indication of where the government stands on this matter.

Ce sont là sûrement des questions raisonnables qui demandent une réponse, Votre Honneur, avant que le Sénat ne puisse faire son devoir en toute bonne conscience.
Your Honour, surely these are reasonable questions that must be answered before the Senate can, in good conscience, discharge its office.

Les réserves du sénateur Robichaud sont liées à la possibilité que la décision du Sénat d'adopter un projet de loi du Sénat ne puisse empêcher l'examen d'un projet de loi de la Chambre des communes.
Senator Robichaud's concern, however, has to do with the possibility of the Senate taking a decision to adopt an S-bill that might block consideration of a C-bill.

Par contre, en ce qui concerne les autres mesures législatives fiscales et budgétaires, l'accord de Charlottetown ne donnait au Sénat qu'un veto suspensif afin que le Sénat ne puisse tenter constamment de faire diminuer les dépenses et les impôts.
But with respect to other taxation and spending measures, the Charlottetown proposals gave the Senate only a suspensive veto so that it could not exert consistent downward pressure on spending or taxation.