Vertaling van "sénat lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lorsque
when

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au début, les pages ne travaillaient que dans la chambre du Sénat, durant les séances. Aujourd'hui, ils doivent en outre assister les sénateurs aux réunions des comités sénatoriaux et travailler pour l'administration du Sénat lorsque le Sénat ne siège pas.
While initially only responsible for the chamber during the sittings, pages now assist senators in Senate committee meetings, and also work in the Senate Administration when the Senate is not in session.

Ce fut le cas au parlement tchèque et ce sera le cas au sénat lorsque le vote aura eu lieu.
This was the case in the Czech Parliament and it will be the case in the Czech Senate once the vote is taken.

N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux de la législation communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de la même manière et qu'il existe de toute évidence une différence de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à renoncer à son siège et l'empêche de se faire réélire,
N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat, on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,

N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux du droit communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de manière similaire et qu'il existe une différence évidente de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à perdre son siège et l'empêche de se faire réélire,
N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat , on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,

Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».
Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.

Lorsque l'honorable Allan J. MacEachen siégeait à la Chambre des communes, ou au Sénat, lorsque notre ancien collègue Bob Muir siégeait à l'une ou l'autre Chambre, lorsque Donald McInnis était député, lorsque notre ami le sénateur Graham était porte-parole de l'opposition et du gouvernement, lorsque M. Dingwall et d'autres siégeaient au Parlement, les habitants du Cap-Breton pouvaient être certains que, à tout le moins, on discutait de leurs problèmes au Parlement.
When the Honourable Allan J. MacEachen was in the House of Commons, or the Senate, when our former colleague Bob Muir sat in either House, when Donald McInnis was an MP, when our friend Senator Graham was spokesman in opposition and government, when Mr. Dingwall and others were around, Cape Bretoners could be sure that at the very least their problems were being discussed in Parliament.

Aux Pays-Bas, la procédure de ratification de la convention-cadre s'est soldée par un échec en 2001, lorsqu'il s'est avéré que la Chambre des représentants et le Sénat envisageaient différemment la question de savoir si la convention - comme le visait le gouvernement - devait s'appliquer, outre les Frisons, aux autres minorités ethniques qui appartiennent aux groupes cibles de la politique néerlandaise d'intégration.
In the Netherlands, the procedure to ratify the Framework convention came to a standstill when it emerged that the First and Second Chambers had different views as to whether, as the Government believed, the Convention applied to ethnic minorities belonging to target groups of Netherlands integration policy as well as to the Frisians.

Le comité est aussi préoccupé par le fait que, lorsqu'un projet de loi émanant d'un député est modifié au Sénat, la procédure de l'autre endroit ne permet pas d'étudier à leur valeur les amendements du Sénat lorsque le parrain initial du projet de loi n'est plus en mesure de solliciter l'agrément de la Chambre pour ces amendements.
The committee is also concerned that when a private member's bill is amended by the Senate, the procedures in the other place do not allow for an effective consideration of the Senate's amendments when the original sponsor of the bill is no longer in a position to move their concurrence in the House.

Lorsque vous nous avez dit qu'il fallait tenir compte du Sénat lorsqu'on envisageait de réduire le nombre de députés représentant certaines provinces, je croyais que, selon vous, il ne fallait pas agir sans se référer au Sénat.
When you referred to the Senate being considered in the context of change in the number of members of Parliament representing certain provinces which could result in a reduction, I understood you to say that should not happen without considering the Senate.