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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Chambre haute
Deuxième chambre
Maréchal du Sénat
Mercredi
Mercredi des cendres
Mercredi sanglant
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Sénat
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu

Vertaling van "sénat le mercredi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]








Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion visant à modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat) (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule n1 des délibérations du comité) ...[+++]

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, June 28, 2006, the committee continued its consideration of the subject -matter of Bill S-4, to amend the Constitution Act, 1867 (Senate tenure) and pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, June 28, 2006, the committee continued its consideration of the motion to amend the Constitution of Canada (Western regional representation in the Senate) (For complete text of Order of Reference, see proceedings of the committee, Issue No. 1. )


Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit l'examen de la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs) et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit l'examen de la motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat).

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, June 28, 2006, the committee continued its consideration of the subject-matter of Bill S-4, to amend the Constitution Act, 1867 (Senate tenure) and pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, June 28, 2006, the committee continued its consideration of the Motion to amend the Constitution of Canada (Western regional representation in the Senate).


Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion visant à modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat) (Le texte complet des ordres de renvoi figure au fascicule n 1 des délibérations du comité).

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, June 28, 2006, the committee continued its consideration of the subject-matter of Bill S-4, to amend the Constitution Act, 1867 (Senate tenure) and pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, June 28, 2006, the committee continued its consideration of the Motion to amend the Constitution of Canada (Western regional representation in the Senate) (For complete text of Orders of Reference, see proceedings of the committee, Issue No. 1. )


Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen sur la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion visant à modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat) (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule n1 des délibérations du comité ...[+++]

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, June 28, 2006, the committee continued its consideration of the subject matter of Bill S-4, to amend the Constitution Act, 1867 (Senate tenure) and pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, June 28, 2006, the committee continued its consideration of the motion to amend the Constitution of Canada (Western regional representation in the Senate) (For complete text of Order of Reference, see proceedings of the committee, Issue No. 1. )


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Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat) (Le texte complet des ordres de renvoi figure au fascicule n1 des délibérations du comité).

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, June 28, 2006, the committee continued its consideration of the subject-matter of Bill S-4, to amend the Constitution Act, 1867 (Senate tenure) and pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, June 28, 2006, the committee continued its consideration of the Motion to amend the Constitution of Canada (western regional representation in the Senate) (For complete text of Orders of Reference, see proceedings of the committee, Issue No. 1. )


Quand bien même la discussion à propos de la ratification du traité de Lisbonne n’est pas clôturée, nous devrions être convaincus de la qualité du résultat auquel nous aboutirons au début de l’année prochaine, et nous espérons pouvoir enregistrer un résultat positif au Sénat tchèque mercredi prochain.

Even if the discussion about the ratification of the Treaty of Lisbon has yet to be completed, we should be confident that we will have a positive result at the beginning of next year and we are hoping for a positive result in the Czech Senate next Wednesday.


1. critique vivement le vote par lequel le Sénat américain a décidé, le mercredi 13 octobre 1999, de ne pas ratifier le CTBT;

1. Strongly criticises the decision by the US Senate, in a vote on Wednesday 13 October 1999, to reject the ratification of the Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty;




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sénat le mercredi ->

Date index: 2023-06-09
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