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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
DEPS
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Dernière minute
Enregistrement du dernier numéro
Fonction bis
Information de dernière minute
Mise en mémoire du dernier numéro composé
Mémoire du dernier numéro composé
Mémorisation du dernier numéro composé
Méthode LIFO
Méthode dernier entré-premier sorti
Méthode dernière entrée-première sortie
Principe de la dernière chance
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Répétition du dernier numéro composé
Sauvegarde du dernier numéro
Système lifo
Théorie de la dernière chance

Vertaling van "sénat le dernier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]

last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro

last dialed number storage | last number storage


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


information de dernière minute | dernière minute

breaking news
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 2 décembre 2016, le Sénat a adopté la loi concernant les procédures devant le Tribunal constitutionnel et l'organisation de ce dernier («Loi sur l'organisation et les procédures»).

On 2 December 2016, the Senate adopted the Law on organisation and proceedings before the Constitutional Tribunal ('Law on organisation and proceedings').


Une dernière observation sur les procédures qui donnent aux parlements nationaux la possibilité d'examiner la conformité des propositions législatives par rapport au principe de subsidiarité. Le texte du rapport prend en compte les trois avis de conformité de l´Assemblée portugaise, du Sénat italien et du Sénat polonais, y compris la demande du Sénat Polonais de respecter l'obligation prévue par l'art. 5 du Protocole sur la subsidiarité qui prévoit l'inclusion dans le texte législatif d'"une fiche contenant des éléments circonstanciés permettant d'appréci ...[+++]

A final comment on the procedures that enable the national parliaments to check that legislative proposals are in line with the principle of subsidiarity: the text of the report takes account of the reasoned opinions issued by the Portuguese Assembly, the Italian Senate and the Polish Senate, including the Polish Senate’s request for compliance with the obligation under Article 5 of the Protocol on subsidiarity, which provides for the inclusion in the legislative text of ‘a detailed statement making it possible to appraise compliance with the principles of subsidiarity and proportionality’.


En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un u ...[+++]

Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.


Je soutiens et défends cette dernière depuis presque une décennie et je me réjouis de voir que la France et la Belgique ont adopté la législation appropriée, qui est en cours d’examen en Italie, où j’ai présenté des preuves à ce propos l’année dernière devant la commission des finances et des affaires étrangères du sénat italien.

I have supported and campaigned for the latter for almost a decade now and welcome the fact that both France and Belgium have passed the relevant legislation, while it is under consideration in Italy, where last year I gave evidence to the Italian Senate's Finance and Foreign Affairs Committee on the subject.


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J'espère que non seulement nous obtiendrons une réponse dans des délais raisonnables à la décision du Sénat du dernier Parlement, mais aussi que le gouvernement voudra effectivement réagir à tous les rapports du Sénat.

I hope that not only will we have a response within a reasonable time to the Senate's decision in the last Parliament, but that the government will want to react to all of the Senate's reports.


Le rôle du Sénat a évolué depuis la Confédération, mais j'ai un grand capital de sympathie pour les personnes qui voient dans le Sénat le dernier rempart contre ceux qui voudraient détruire notre pays.

Though the Senate's role has evolved and changed since Confederation, I do have a great deal of sympathy for those who would see the Senate as a final hurdle or backstop against those who would destroy our country.


La revendication d'une taxation des capitaux spéculatifs ne cesse de gagner du terrain ces derniers mois, avec la multiplication des comités ATTAC (Association pour une Taxation sur les Transactions financières et pour l'Aide aux Citoyens) en France et en Europe, et les amendements déposés à l'Assemblée nationale française ainsi qu'au Sénat.

In recent months there have been growing calls for a tax on financial speculation, with ATTAC committees (association for a tax on financial transactions and aid for citizens) springing up in France and Europe, as well as the amendments tabled in the French National Assembly and Senate.


La revendication d'une taxation des capitaux spéculatifs ne cesse de gagner du terrain ces derniers La revendication d'une taxation des capitaux spéculatifs ne cesse de gagner du terrain ces derniers mois, avec la multiplication des comités ATTAC (Association pour une Taxation sur les Transactions financières et pour l'Aide aux Citoyens) en France et en Europe, et les amendements déposés à l'Assemblée nationale française ainsi qu'au Sénat.

In recent months, there have been growing calls for a tax on financial speculation, with ATTAC committees (association for a tax on financial transactions and aid for citizens) springing up in France and Europe, as well as the amendments tabled in the French National Assembly and Senate.


La revendication d’une taxation des capitaux spéculatifs ne cesse de gagner du terrain ces derniers mois, avec la multiplication des comités ATTAC (Association pour une Taxation sur les Transactions financières et pour l’Aide aux Citoyens) en France et en Europe, et les amendements déposés à l’Assemblée nationale française ainsi qu’au Sénat.

In recent months there have been growing calls for a tax on financial speculation, with ATTAC committees (association for a tax on financial transactions and aid for citizens) springing up in France and Europe, as well as the amendments tabled in the French National Assembly and Senate.


L'honorable John Lynch-Staunton : Honorables sénateurs, je n'ai pu être au Sénat jeudi dernier, de sorte que c'est la première fois que j'ai l'occasion d'invoquer le Règlement au sujet de la façon dont il a été disposé d'un projet de loi jeudi dernier.

Hon. John Lynch-Staunton: Honourable senators, I could not be here last Thursday, so this is the first opportunity I have had to raise a point of order touching on how a certain bill was disposed of last Thursday.


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