Traduction de «sénat informait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 19 novembre, le leader du gouvernement au Sénat informait les sénateurs que le gouvernement ne recommanderait pas la tenue d’une telle conférence à la Chambre des communes (Débats du Sénat, 18 novembre 1987, p. 2179-2184; 19 novembre 1987, p. 2212-2213).
On November 19, the Leader of the government in the Senate informed the Senators that the government would not recommend such a conference to the House of Commons (Senate Debates, November 18, 1987, pp. 2179-2184; November 19, 1987, pp. 2212-3).

Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information, Commissariat à l'information du Canada : Je vous remercie de m'avoir invité à me présenter devant vous une deuxième fois afin de vous assister dans vos délibérations sur le projet de loi C-2, et plus particulièrement dans votre examen du message que la Chambre des communes vous a envoyé le 21 novembre et qui informait les sénateurs de la position prise par la Chambre sur les amendements au projet de loi C-2 adoptés par le Sénat le 9 novembre.
Alan Leadbeater, Deputy Information Commissioner, Office of the Information Commissioner of Canada: Thank you for inviting me to appear before you for the second time to assist in your deliberations on Bill C-2, more specifically in your deliberations on the message received from the House of Commons on November 21, informing senators of the House position on amendments to Bill C-2 adopted by the Senate on November 9.

Il est arrivé qu’on décide de retirer des inscriptions faites dans les Procès-verbaux (comme on appelait auparavant les Journaux quotidiens); ainsi, le 6 avril 1925, le Président a statué que la réponse du gouvernement à une question écrite contenait des faits inutiles qui devraient être « expurgés du compte rendu » (Journaux, p. 193); le 6 juin 1944, la Chambre ordonnait qu’un rapport de comité « présenté par erreur » soit rayé des Procès-verbaux (Journaux, p. 434); et le 7 juin 1973, le Président informait la Chambre qu’une inscription dans les Procès-verbaux de la séance précédente serait supprimée, soit un projet de loi public du Sénat qui avait été par inadvertance traité comme un projet de loi privé (Journaux, p. 389).
There have been occasions where the decision was taken to remove items from the Votes and Proceedings (as the daily Journals were formerly known): on April 6, 1925, for example, the Speaker ruled that the government’s answer to a written question contained unnecessary facts and that it should be “expunged from the records” (Journals, p. 193); on June 6, 1944, the House ordered that a committee report “presented by mistake” be deleted from the Votes and Proceedings (Journals, p. 434); on June 7, 1973, the Speaker informed the House that an item in the Votes and Proceedings of the previous day would be expunged, a Senate public bill having inadvertently been treated as a private bill (Journals, p. 389).

Cet avis suivait de quelques heures la réception à mon bureau d'une lettre de M. Day, député, chef de l'Alliance canadienne et chef de l'opposition à la Chambre des communes, dans laquelle il m'informait qu'il avait nommé le sénateur St. Germain, le seul sénateur membre de son parti, chef de l'opposition au Sénat.
This notification came within hours of my receiving a letter from Mr. Day, Member of Parliament, Leader of the Canadian Alliance and Leader of the Opposition in the House of Commons, advising me that he had nominated Senator St. Germain, the only Senate member of the party, to be the Leader of the Opposition in the Senate.

Cet avis suivait de quelques heures la réception à mon bureau d'une lettre de M. Day, député, chef de l'Alliance canadienne et chef de l'opposition à la Chambre des communes, dans laquelle il m'informait qu'il avait nommé le sénateur St. Germain, le seul sénateur membre de son parti, leader de l'opposition au Sénat.
This notification came within hours of my receiving a letter from Mr. Day, M.P., Leader of the Canadian Alliance and Leader of the Opposition in the House of Commons, advising me that he had nominated Senator St. Germain, the only Senate member of the party, to be the Leader of the Opposition in the Senate.