Traduction de «sénat indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

alignement de descente ILS indiqué | alignement de descente indiqué
indicated ILS glide path | indicated glide path

indiquer ostensiblement | indiquer visiblement
note conspicuously

présence de comportement indiquant une douleur
Pain behavior present

apparaissant visiblement | indiqué ostensiblement
appearing conspicuously

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Non, il faudrait tout d'abord déterminer ce que signifie pour le Sénat la responsabilité à l'égard du public, puis demander à la Chambre des communes d'introduire une disposition dans chaque projet de loi présenté au Sénat indiquant les personnes qui devront rendre des comptes lorsque d'importantes responsabilités sont en jeu. On ne dit à personne comment faire son travail.
No, I would see a Senate initiative as being, first, to get a handle on what public accountability should mean in the Senate's view and then state to the House of Commons that for any bill coming before the Senate that sets out important responsibilities of people there shall be a standard clause stating who will account publicly for what responsibilities. That is not telling anyone how to do their jobs.

Un projet de loi privé présenté en premier au Sénat est réputé avoir été lu une première fois et sa deuxième lecture est fixée d’office à la séance suivante de la Chambre dès qu’un message est reçu du Sénat indiquant que le projet de loi a été adopté .
A private bill originating in the Senate is deemed to have been read a first time and ordered for a second reading at a subsequent sitting of the House as soon as a message is received from the Senate advising that it has passed the bill.

La présidente: Il faudrait présenter un rapport au Sénat indiquant que le Règlement va être ainsi modifié et ce rapport doit être entériné par le Sénat avant toute modification.
The Chairman: We would have to report to the Senate that the rule be changed to add those words. The report of this committee as to the change would have to be accepted by the Senate before the rules can be changed.

Les Débats du Sénat indiquent que « le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui ».
The Debates of the Senate say, ''For the text of the report, see Journals of the Day'. '

Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».
Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.

9. Certains aspects de l'affaire, soulignés par M. Železný, ont cependant requis un examen assidu de la part de la commission (la réaction assez disproportionnée de la police lors de l'arrestation de celui-ci, la situation plutôt obscure de M. Novotný, l'autre inculpé principal, dans la première affaire présentée par le tribunal de Prague, un certain harcèlement policier et la longueur de la procédure) mais, comme il a été indiqué, la réponse du sénat et les explications du ministre de la justice incitent le rapporteur à recommander au Parlement de lever l'immunité de M. Železný.
9. Nevertheless, there are certain aspects to the case, as pointed out by Dr Zelezný ( some disproportionate reaction from the police on his arrest, the rather obscure situation of other main accused, Mr Novotný in the first case presented by the Prague Court, certain police harassment and the length of the proceedings), that have demanded a thorough exam by the committee, but, as said above, the response from the Senate and the explanations from the Minister of Justice make the rapporteur inclined to advise Parliament to waive the immunity of Dr Zelezný.

9. Certains aspects de l'affaire soulignés par M. Železný, ont cependant requis un examen assidu de la part de la commission (la réaction assez disproportionnée de la police lors de l'arrestation de celui-ci, la situation plutôt obscure de M. Novotný, l'autre inculpé principal, dans la première affaire présentée par le tribunal de Prague, un certain harcèlement policier et la longueur de la procédure) mais, comme il a été indiqué, la réponse du sénat et les explications du ministre de la justice incitent le rapporteur à recommander au Parlement de lever l'immunité de M. Železný.
9. Nevertheless, there are certain aspects to the case, as pointed out by Dr Zelezný (some disproportionate reaction from the police on his arrest, the rather obscure situation of other main accused, Mr Novotný in the first case brought before the Prague Court, certain police harassment and the length of the proceedings), that have demanded a thorough exam by the committee, but, as said above, the response from the Senate and the explanations from the Minister of Justice make the rapporteur inclined to advise Parliament to waive the immunity of Dr Zelezný.

9. Certains aspects de l'affaire, soulignés par M. Železný, ont cependant requis un examen assidu de la part de la commission (la réaction assez disproportionnée de la police lors de l'arrestation de celui-ci, la situation plutôt obscure de M. Novotný, l'autre inculpé principal, un certain harcèlement policier et la longueur de la procédure) mais, comme il a été indiqué, la réponse du sénat et les explications du ministre de la justice incitent le rapporteur à recommander au Parlement de lever l'immunité de M. Železný.
9. Nevertheless, there are certain aspects to the case, as pointed out by Dr Zelezný ( some disproportionate reaction from the police on his arrest, the rather obscure situation of other main accused, Mr Novotný, certain police harassment and the length of the proceedings), that have demanded a thorough exam by the committee, but, as said above, the response from the Senate and the explanations from the Minister of Justice make the rapporteur inclined to advise Parliament to waive the immunity of Dr Zelezný.

[23] Un rapport réalisé par le Sénat en France en 2001 indique que les délocalisations constituent un phénomène marginal et que leur impact sur l'emploi n'excéderait pas 2 à 300.000 emplois.
[23] A report produced by the French Senate in 2001 shows that relocation constitutes a marginal phenomenon and that its impact on employment would not exceed 200 000 to 300 000 jobs.

Le professeur Elmer Driedger, dans son article intitulé «Money Bills and the Senate», indique trois raisons possibles d'empêcher le Sénat de proposer des mesures financières :
Professor Elmer Driedger, in his article " Money Bills and the Senate" , gives three possible reasons for excluding the Upper House from introducing financial measures: