Traduction de «sénat examine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'examiner la question du plan d'aménagement de la capitale nationale
Joint Committee of the Senate and the House of Commons on the Federal District Commission

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La demande de consentement en vue d'engager des poursuites pénales à l'encontre du député ou du sénateur est présentée au président de la Diète polonaise ou au président du Sénat polonais, qui la transmet à l'organe compétent pour l'examiner conformément au règlement de la Diète ou du Sénat, en informant en même temps le député ou sénateur concerné du contenu de ladite demande.
1. A motion for expression of consent for bringing a deputy or senator to penal accountability shall be submitted to the Speaker of the Sejm or Speaker of the Senate, who shall forward this motion to the body competent for examining the motion pursuant to the rules of procedure of the Sejm or Senate, at the same time notifying the deputy or senator that the motion concerns, of the contents of this motion.

Le rapport du Sénat présente les conséquences de l'article examiné sur les rubriques du bilan d'EDF, avant et après la reclassification des provisions, selon un chiffrage analogue à celui examiné dans la rapport de l'Assemblée nationale, repris au tableau 2 ci-dessus.
The Senate report outlined the consequences of the Article under scrutiny on the items in EDF's balance sheet before and after reclassification of the provisions, along similar lines to the National Assembly report, as set out in Table 2.

À l'encontre de cet argument, on avait souligné que, même s'il est indéniablement utile que le Sénat examine le rapport du Comité sur le budget des dépenses, cette étape n'est aucunement nécessaire avant la présentation et l'étude du projet de loi de crédits et que, de toute façon, ni le comité ni le Sénat n'approuve le budget des dépenses.
The contrary view was that while it is certainly a useful practice in the Senate to debate the report of the committee on the Estimates, it is by no means a necessary step before the introduction and study of the supply bill. The premise of the counter argument was that neither the committee nor the Senate concurs in the Estimates.

En 2000, une évaluation des autorités italiennes avait recommandé au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de mener une étude en vue d'examiner les inquiétudes formulées, mais selon un rapport du Sénat français, bien que le protocole pour l'étude ait été accepté en février 2001, l'étude n'a pas débuté avant 2006 et ne s'est achevée qu'en 2009.
In 2000, an assessment by the Italian authorities recommended that the Marketing Authorisation Holder (MAH) undertake a study to examine these concerns, but according to a report of the French Senate, though the protocol for the study was agreed in February 2001, the study was not started until 2006 and not completed until 2009.

Une dernière observation sur les procédures qui donnent aux parlements nationaux la possibilité d'examiner la conformité des propositions législatives par rapport au principe de subsidiarité. Le texte du rapport prend en compte les trois avis de conformité de l´Assemblée portugaise, du Sénat italien et du Sénat polonais, y compris la demande du Sénat Polonais de respecter l'obligation prévue par l'art. 5 du Protocole sur la subsidiarité qui prévoit l'inclusion dans le texte législatif d'"une fiche contenant des éléments circonstanciés permettant d'apprécier le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité".
A final comment on the procedures that enable the national parliaments to check that legislative proposals are in line with the principle of subsidiarity: the text of the report takes account of the reasoned opinions issued by the Portuguese Assembly, the Italian Senate and the Polish Senate, including the Polish Senate’s request for compliance with the obligation under Article 5 of the Protocol on subsidiarity, which provides for the inclusion in the legislative text of ‘a detailed statement making it possible to appraise compliance with the principles of subsidiarity and proportionality’.

4. regrette, eu égard à la non-transparence des données existantes, qu’il soit difficile d’examiner précisément le lien direct entre la spéculation et l’évolution des prix des matières premières; souligne toutefois que le rôle de la spéculation sur les marchés des matières premières a été abordé par différents organes, dont la CNUCED et la sous-commission d’enquête permanente du Sénat américain, et que ceux-ci soulignent le rôle négatif joué par les fonds indiciels sur matières premières;
4. Regrets that, given the non-transparency of existing data, it is difficult to examine precisely the direct link between speculation and commodity price development; points out, however, that the role of speculation in the commodity markets has been addressed by various bodies, including UNCTAD and the Permanent Subcommittee on Investigations of the United States Senate, and that they stress the negative role played by commodity index funds;

1. encourage la Commission à examiner les divergences entre la situation juridique des députés au Parlement européen élus en Pologne et celle des députés du Sejm et du Senat polonais, et à nouer de toute urgence des contacts avec les autorités compétentes en Pologne afin de déterminer la méthode à suivre pour mettre un terme à la discrimination manifeste dont sont victimes les députés des deux assemblées parlementaires en matière d'éligibilité;
1. Encourages the Commission to look at the discrepancies between the legal situation of Members of the European Parliament elected in Poland and that of Members of the Polish Sejm and Senat , and to engage as a matter of urgency in contacts with the competent authorities in Poland with a view to identifying how to eliminate the manifest discrimination between the Members of the two Parliaments as regards their eligibility;

Nous avions examiné dans ce rapport l'article 5 et la Charte des Nations Unies, mais il est impératif que le Sénat examine à nouveau ces questions à la lumière des récents événements, afin de déterminer les conséquences pour les Canadiens et pour notre pays d'une violation aussi barbare de la sécurité humaine.
There we looked at Article 5 and the UN charter, and it is imperative that the Senate explore these questions again, in light of these recent events, for consequences that flow for nationals and our nation when their human security is breached in this barbaric way.

(4) Le Sénat examine les motions présentées en vertu du présent article et en dispose dans l'ordre suivant : la motion, le cas échéant, du leader du gouvernement au Sénat; la motion, le cas échéant, du leader de l'opposition; la motion, le cas échéant, du leader d'un autre parti reconnu au Sénat; les motions, le cas échéant, des autres sénateurs.
(4) Motions under this rule shall be considered and disposed of in the following order: a motion, if any, by the Government Leader; a motion, if any, by the Leader of the Opposition; a motion, if any, by the leader of a recognized third party in the Senate; motions, if any, by other Senators.

1947 - Le Règlement du Sénat est modifié pour permettre à un ministre de la Chambre des communes de participer à un débat du Comité plénier du Sénat lorsque le Sénat examine un projet de loi touchant à son ministère.
1947 - Senate Rules changed to permit a Minister from the House of Commons to take part in a Senate debate in Committee of the Whole when a bill relating to his or her Department is considered in the Senate.