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Acte de négligence
Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit commis par négligence
Délit de négligence
Délit par négligence
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence contributive
Négligence de la victime
Négligence ordinaire
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu

Traduction de «sénat est négligé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela ne veut pas dire du tout que l'influence du Sénat est négligeable; ce n'est pas le cas.

That does not mean that the Senate's influence is at all negligible; it is not.


Et s'il est convaincu, après débat, suivant la prépondérance des probabilités, qu'un de ses membres a transgressé les règles de façon telle qu'il a agi avec une grossière négligence dans la gestion de ses ressources parlementaires, faisant fi de protéger la dignité et la réputation du Sénat, et, néglige de préserver la confiance du public envers le Parlement, le Sénat a non seulement le pouvoir, mais il a aussi la responsabilité de déclarer la suspension de ce membre aux conditions qu'il juge appropriées.

After debate, if it is convinced, based on a balance of probabilities, that one of its members violated the rules while demonstrating gross negligence in the management of parliamentary resources, ignoring the requirement to protect the dignity and reputation of the Senate and neglecting to preserve public trust and confidence in Parliament, the Senate not only has the power but the duty to suspend this member under the terms and conditions that it deems appropriate.


Je sais qu'il adresse un avertissement au Sénat, et c'est son droit, mais, ce faisant, nous dirons à la Chambre et à nos successeurs que nous agirons d'une certaine façon relativement à des projets de loi si nous estimons que le Sénat est négligé sur le plan constitutionnel.

I know he is sending a warning to the House, and that is fine, but with that warning I believe we will be sending to the House the message that we are directing ourselves and our successors to take certain actions on certain bills if we feel that the Senate is being constitutionally neglected.


Honorables sénateurs, selon l'interprétation que je fais du deuxième paragraphe de la motion, nous obligeons le Sénat, à certaines occasions, à présenter des amendements qui s'imposent incontestablement à des projets de loi lorsque nous estimons que le rôle constitutionnel du Sénat est négligé.

Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, I read the second paragraph of the motion to mean that we are binding the Senate on certain occasions to introduce into bills the necessary corrections, without argument, where we feel the Senate is being neglected from a constitutional point of view.


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Le sénateur St. Germain: Avec tout le respect que je dois aux témoins, ce qui me préoccupe, c'est que la Chambre des communes et je précise que j'ai été député à la Chambre semble marginaliser l'importance du Sénat et négliger le fait que, historiquement, tout a toujours évolué parallèlement.

Senator St. Germain: With due respect to the witnesses, what really concerns me is that the House of Commons and I was a member of the House of Commons seem to be marginalizing the importance of the Senate and ignoring the fact that, historically, everything moved in unison.


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