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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Construction existante
Déjà vu
Fausse mémoire
Feu devenu important
Feu déjà important
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Incendie déjà important
Maréchal du Sénat
Paramnésie
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Réaction dépressive
Réactionnelle
Sentiment du déjà vu
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Trouble dépressif saisonnier
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat
épisodes récurrents de dépression psychogène
établissement existant

Traduction de «sénat est déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie

déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs c ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut toutefois se rappeler que les infractions au Règlement du Sénat ont déjà été prouvées et établies par le Sénat.

It is important to remember, however, that these violations of the Rules of the Senate have already been proven and established by the Senate.


Avant d'expliquer d'autres aspects du projet de loi, j'aimerais faire remarquer que l'approche proposée dans la Loi sur la réforme du Sénat jouit déjà d'un certain appui, notamment au Sénat lui-même.

Before moving on to explain other aspects of the bill, I would like to note that the approach proposed in the Senate reform act has already been successful and this type of reform has already gained a toehold in the Senate.


La commission doit évaluer, d'une part, les doutes jetés par le député sur les accusations portées contre lui par les autorités tchèques, et, d'autre part, le fait que le sénat a déjà levé son immunité pour la même affaire ainsi que toutes les réponses et les assurances satisfaisantes apportées par le ministre de la justice, qui a pleinement collaboré avec la commission des affaires juridiques.

The committee has to weigh, on one hand, the suspicion cast by the Member on the accusations brought against him by the Czech authorities, and, on the other hand, the fact that the Senate has already waived his immunity in the same case and all the satisfactory responses and assurances furnished by the Minister of Justice, which has fully collaborated with the Committee on Legal Affairs.


Le fait que le Sénat a déjà levé l'immunité de M. Železný est, en vertu de l'article 10, point a), du PPI, une indication manifeste qu'il ne jouit pas d'une immunité parlementaire sur le territoire de son propre État.

The fact of that the Senate has already waived Dr Zelezný immunity is, in accordance with Article 10 ( a) of the IPP, a patent indication that he does not enjoy parliamentary immunity in the territory of his own state.


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La commission doit évaluer, d'une part, les doutes jetés par le député sur les accusations portées contre lui par les autorités tchèques, et, d'autre part, le fait que le sénat a déjà levé son immunité dans la même affaire ainsi que toutes les réponses et les assurances satisfaisantes transmises par le ministre de la justice, qui a pleinement collaboré avec la commission des affaires juridiques.

The committee has to weigh, on one hand, the suspicion cast by the Member on the accusations brought against him by the Czech authorities, and, on the other hand, the fact that the Senate has already waived his immunity in the same case and all the satisfactory responses and assurances furnished by the Minister of Justice, which has fully collaborated with the Committee on Legal Affairs.


Il a soutenu que le Sénat avait déjà abdiqué sa responsabilité constitutionnelle dans quelque 27 lois, parce que le Sénat les avait adoptées et avait accordé un rôle à la Chambre, mais ne s'en était pas donné un.

His argument was that the Senate had already abdicated its constitutional responsibility in some 27 statutes because the Senate passed them and gave a role to the House of Commons but no role to itself.


D'aucuns se prononcent d'ores et déjà pour une véritable "Cour pénale européenne", éventuellement issue de la Cour de Justice européenne, et qui consisterait l'instance juridictionnelle européenne indispensable au fonctionnement et au contrôle du ministère public européen (cf. proposition de résolution du Sénat Français sur le Livre vert - 5.04.2002).

Calls are already being heard from some quarters for a proper ‘European Criminal Court’ - a possible offshoot of the European Court of Justice. This would constitute the European court body which would be essential to the running and the supervision of the European Prosecutor's Office (see French Senate’s 5 April 2002 motion for a resolution on the Green Paper).


Le projet de loi déjà adopté par le Sénat, qui boycotte la Cour et chaque pays qui y contribue, constitue un rare exemple d'arrogance.

A rare insight into the arrogance of power is provided by a bill that has already been adopted by the Senate and that boycotts the court and every country which participates in it.


Nous examinons actuellement les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-69 qui modifie le projet de loi que le Sénat avait déjà modifié, le projet de loi C-18, lequel visait à modifier et à suspendre les commissions de délimitation des circonscriptions électorales.

At the moment we are debating Senate amendments to Bill C-69 which amends the previously amended bill from the Senate, Bill C-18, which sought to amend and suspend the Electoral Boundaries Commission.


À titre de réfutation, le sénateur Carstairs a rétorqué que l'objet de l'avis était d'informer le Sénat d'activités éventuelles du Comité, en ajoutant que le Sénat avait déjà adopté des motions visant à saisir un comité d'un projet de loi avant même la création dudit comité.

By way of rebuttal, Senator Carstairs noted that the object of the notice was to alert the Senate about possible future activity of the committee. Moreover, the Senator explained that there are precedents of the Senate adopting motions referring bills to committees even before the committees were formed.


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