Vertaling van "sénat ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est un cas impliquant le Sénat et la Chambre des communes que j'aimerais vous expliquer en trois points: d'abord, l'implication du Sénat; ensuite, l'agression sur la Chambre des communes; et enfin, l'atteinte à mon droit de liberté de parole, comme celui de tous les députés de cette Chambre.
This case of contempt involves both the Senate and the House of Commons and can be explained quickly by considering three issues: first, the implication of the Senate; second, the aggression on the House of Commons; and third, the undermining of my right to freedom of speech as an elected member.

À notre connaissance, le sénateur Duffy avait emprunté de l'argent à la Banque Royale et avait remboursé les dépenses inappropriées au Sénat. Ensuite, nous avons appris qu'il avait réclamé d'autres dépenses au Sénat et au Parti conservateur encourues durant la campagne électorale.
Senator Duffy, as far as we knew, had borrowed money from the Royal Bank and repaid to the Senate his inappropriate expenses, and then, following that, there was a report that he claimed further expenses from the Senate and the Conservative Party during the election campaign.

Une fois l'enquête terminée, il fait rapport au Sénat. Ensuite, le Comité sur les conflits d'intérêts examine le rapport et décide des mesures à prendre, s'il y a lieu.
Once the investigation is done, he tables his report here and, on the basis of that report, the Conflict of Interest Committee looks into it and may decide to take various steps.

Un tel souci d'État actionnaire ressortirait de l'exposé des motifs de l'article 4 du projet de loi devenu ensuite la loi no 97-1026, tout comme du discours du ministre compétent présentant le projet de loi devant le Sénat le 2 octobre 1997.
That the state as shareholder had had such a concern emerged from the explanatory memorandum to Article 4 of the draft law which then became Act No 97-1026 and from the speech by the minister responsible when he tabled the draft law before the Senate on 2 October 1997.

Monsieur le Président, jusqu'à présent, certains ont parlé du fait que la progression de ce projet de loi a été beaucoup retardée, dans le sens qu'il a été présenté d'abord au Sénat, ensuite à la Chambre et que nous appuyons maintenant son renvoi au comité.
Mr. Speaker, we have had some discussions, up to this point, about the fact that the bill is much delayed in the sense of when it was introduced to the Senate initially and then to the House and that it will now be going to committee with our support.

Depuis 8 heures samedi matin, mes experts examinent les documents et aujourd’hui j’en suis venue à la conclusion que tous les points de droit que la Commission avait demandés à la France ont reçu une réponse, bien qu’ils ne soient pas encore appliqués dans le droit national français parce qu’ils doivent d’abord passer par le Sénat et être ensuite introduits de fait dans le droit français et appliqués en termes réels.
Since 08. 00 on Saturday morning, my experts have been looking at the papers and I have come to the conclusion today that all the points on the basis of law which the Commission asked for from France have been answered – though, of course, not yet applied in national French law, because first they have to go to the Senate and then be introduced de facto into French law and applied in real terms.

Nous avons donc cessé de nous opposer et décidé d'appuyer le projet de loi à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture, avant de le renvoyer au Sénat. Ensuite, à notre grande surprise, puisque c'était un amendement que préconisait le Parti libéral, les sénateurs libéraux ont été horrifiés de voir qu'on l'avait inclus.
Then, to our surprise, since this was an amendment advanced and promoted by the Liberal Party, the Liberal senators were aghast and horrified that had been included.

Je voudrais commencer par remercier ma collègue Adriana Poli Bortone, qui siège désormais au sénat italien, et qui m'a transmis le projet de rapport ainsi qu'une étude déjà bien documentée et détaillée sur ce sujet. Viennent ensuite les membres de mon équipe, qui m'ont aidé avec enthousiasme et application à approfondir mon exploration et analyse du phénomène, sans oublier les rapporteurs fictifs, dont l'engagement a sans aucun doute contribué à l'adoption du texte en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, quasiment à l’unanimité de tous les partis.
I would begin by thanking my colleague Adriana Poli Bortone, now a senator of the Italian Republic, from whom I inherited the draft report and an already detailed, meticulous study of the topic; next my staff, who have supported me enthusiastically and conscientiously in furthering my exploration and analysis of the phenomenon; and finally the shadow rapporteurs, whose commitment undoubtedly contributed to the adoption of the text in the Committee on the Environment, with a virtually unanimous cross-party consensus.

Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».
Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.