Traduction de «sénat en premier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Première Chambre | Sénat
Senate | Upper House

Président de la Première Chambre des Etats généraux | Président du Sénat
President of the Senate of the States General

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Audcent : En ce qui a trait à la première question qui porte sur le paragraphe 44(7) du projet de loi, à savoir s'il ouvre la porte du Sénat au premier ministre, je dirais qu'à l'heure actuelle, deux ministres siègent au Sénat.
Mr. Audcent: With respect to the first question concerning the proposed subsection 44(7) and whether it brings the Prime Minister into the Senate, at present two ministers sit in the Senate.

Lors d'une conférence de presse tenue le 15 octobre, au lendemain des élections de 2008, et à laquelle j'étais présente, puisque j'accompagnais le premier ministre dans ses déplacements, en réponse à une question sur le Sénat, le premier ministre a réitéré notre promesse de réformer le Sénat, mais a déclaré catégoriquement qu'il allait combler les sièges vacants au Sénat, car le gouvernement ne pouvait pas tolérer que son programme législatif soit contrecarré par des sénateurs nommés par deux premiers ministres libéraux précédents.
At a media availability on October 15 — I was there, as I travelled with the Prime Minister — the day following the 2008 election, the Prime Minister, in answer to a question about the Senate, reiterated our promise to reform the Senate but stated categorically that he would move to fill the vacant Senate seats because the government could not tolerate a situation where our legislative agenda was being thwarted by senators appointed by two previous Liberal prime ministers.

Les rapports du député et du sénateur rapporteurs sur le projet de loi devant l'Assemblée nationale et le Sénat respectivement insistent par ailleurs sur l'effet positif de la restructuration du bilan d'EDF sur les ratios de dette par rapport aux capitaux propres: le premier rapport jugeait ceux-ci (FRF 24,2 milliards) insuffisants par rapport aux dettes d'emprunt (FRF 131,9 milliards) et à l'actif net (FRF 696,4 millions); le renforcement des capitaux propres rendrait à EDF une structure de bilan plus conforme à sa réalité patrimoniale, tout en permettant des comparaisons plus pertinentes avec les concurrents européens; le deuxième rapport insistait en plus sur l'effet positif pour EDF d'une crédibilité accrue auprès de la communauté financière et auprès de ses partenaires potentiels.
Furthermore, the reports by the deputy and senator who acted as rapporteurs on the draft law before the National Assembly and the Senate respectively had stressed the positive effect of restructuring EDF's balance sheet on the debt-equity ratios: the first report had judged the equity (FRF 24,2 billion) to be insufficient in relation to the loan debts (FRF 131,9 billion) and the net assets (FRF 696,4 million); the strengthening of own funds had given EDF a balance-sheet structure that better reflected its economic reality, while enabling more relevant comparisons with its European competitors; the second report, moreover, had stressed the positive effect for EDF of greater credibility among the financial community and with its potential partners.

a) dépôt de documents; b) présentation ou dépôt de rapports de comités; c) préavis de motions du gouvernement; d) préavis d’interpellations du gouvernement; e) dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement; f) dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat; g) première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes; h) lecture de pétitions pour des projets de loi d’intérêt privé; i) dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt privé; j) dépôt de rapports de délégations interparlementaires; k) préavis de motions; l) préavis d’interpellations; m) dépôt de pétitions.
(a) Tabling of Documents; (b) Presenting or Tabling Reports from Committees; (c) Government Notices of Motions; (d) Government Notices of Inquiries; (e) Introduction and First Reading of Government Bills; (f) Introduction and First Reading of Senate Public Bills; (g) First Reading of Commons Public Bills; (h) Reading of Petitions for Private Bills; (i) Introduction and First Reading of Private Bills; (j) Tabling of Reports from Interparliamentary Delegations; (k) Notices of Motions; (l) Notices of Inquiries; and (m) Tabling of Petitions.

– vu les avis motivés soumis par une assemblée parlementaire du Royaume de Belgique, le Bundesrat allemand, la Chambre des représentants irlandaise, le Sénat irlandais, le Parlement lituanien, la Première Chambre néerlandaise, la Seconde Chambre néerlandaise, le Sénat polonais, le Parlement finlandais et le Parlement suédois, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by a Parliament of the Kingdom of Belgium, the German Bundesrat, the Irish House of Representatives, the Irish Senate, the Lithuanian Parliament, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Polish Senate, the Finnish Parliament and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

Demande de décision préjudicielle — Augstākās tiesas Senāts — Interprétation de l’art. 70, par. 1, premier alinéa, et de l’art. 78, par. 2, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (JO L 302, p. 1) — Application des résultats de vérifications partielles portant sur les marchandises incluses dans les déclarations en douane aux marchandises identiques incluses dans d’autres déclarations — Admissibilité d’une telle pratique des autorités douanières — Contrôle a posteriori — Extension des résultats des vérifications à des déclarations ne pouvant plus être vérifiées
Request for a preliminary ruling — Augstākās tiesas Senāts — Interpretation of the first subparagraph of Article 70(1), and of Article 78(2), of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (OJ 1992 L 302, p. 1) — Application of the results of the examinations of part of the goods in a customs declaration also to identical goods included in other declarations — Whether such a practice by the customs authorities is permissible — Post-clearance examination — Application of the results of the examinations also to declarations which can no longer be verified.

Honorables sénateurs, 88 ans après que les femmes aient obtenu le droit de voter et 52 ans après l'élection du premier Canadien d'origine asiatique au Parlement, le premier ministre Stephen Harper a marqué l'histoire du Canada, de la Corée et du monde en nommant au Sénat la première Canadienne d'origine coréenne, soit moi, Yonah Kim Martin.
Honourable senators, 88 years after women won the right to vote and 52 years after the first Asian served in Canada's Parliament, Prime Minister Stephen Harper made history in Canada, in Korea and around the world by appointing the first Canadian female senator of Korean heritage — me, Yonah Kim Martin.

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer quatre réponses différées à des questions orales posées au Sénat : une première réponse différée à la question posée au Sénat le 25 novembre 2004, par l'honorable sénateur LeBreton, concernant les allégations d'ingérence politique de la part de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration — l'enquête du commissaire à l'éthique; une deuxième réponse différée à la question posée au Sénat le 25 novembre 2004, par l'honorable sénateur Tkachuk, concernant la demande d'asile de M. Ernst Zundel et son coût pour le gouvernement; une troisième réponse différée à la question posée au Sénat le 23 novembre 2004, par l'honorable sénateur LeBreton, concernant le rapport de la vérificatrice générale de novembre 2004; et une quatrième réponse différée à la question orale posée au Sénat le 3 novembre 2004, par l'honorable sénateur Tkachuk, au sujet des réunions entre le premier ministre et l'ambassadeur Kergin.
Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table four responses to questions raised in the Senate: a response to a question raised in the Senate on November 25, 2004, by Senator LeBreton, regarding allegations of political interference by the Minister of Citizenship and Immigration — Investigation by the Ethics Commissioner; a response to a question raised in the Senate on November 25, 2004, by Senator Tkachuk, regarding the refugee claim by Mr. Ernst Zundel and its cost to the government; a response to a question raised in the Senate on November 23, 2004, by Senator LeBreton, regarding the November 2004 Auditor General's report; and a response to a question raised in the Senate on November 3, 2004, by Senator Tkachuk, concerning meetings between the Prime Minister and Ambassador Kergin.

Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».
Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.

B. considérant que ce faisant, le Sénat a, pour la première fois depuis la signature du traité de Versailles à l’issue de la Première guerre mondiale, rejeté un accord important de contrôle des armements, et qu’en conséquence le CTBT est voué à l’échec à défaut de mesures actives prises par la communauté internationale,
B. considering that in doing so the Senate has for the first time voted down a major arms control accord since the Treaty of Versailles after World War I and that as a result the CTBT will be effectively doomed if no active steps are undertaken by the international community,