Vertaling van "sénat en mars " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Initiative populaire fédérale «Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales (Initiative du 3 mars)» | Initiative du 3 mars
Popular initiative «For a fair representation of women in the federal authorities (Initiative 3 March)» | Initiative 3 March

mars [ MAR ]
March [ MAR ]

Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]
OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les représentants de la société ont comparu pour la dernière fois devant notre comité en mars dernier, comme nous l'avons mentionné dans notre rapport provisoire sur le Budget des dépenses de 2011-2012, qui a été présenté au Sénat fin mars 2011.
PPP Canada last appeared before our committee in March of this year, as referenced in our interim report on the Main Estimates 2011-12, which were presented to the Senate in late March 2011.

12. demande que le Sénat burundais approuve rapidement la nouvelle loi sur les médias adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 4 mars 2015, en vue de sa promulgation et de sa ratification; invite le gouvernement burundais à dépénaliser les délits de la presse et à lui garantir une liberté et une indépendance totales;
12. Asks for the Burundian Senate to rapidly approve the new media law adopted unanimously by the National Assembly on 4 March 2015 allowing its promulgation and ratification; calls on the Burundian Government to decriminalise media offences and to ensure complete media freedom and independence;

W. considérant que, le 31 mars 2015, le général Muhammadu Buhari, candidat du parti d'opposition APC (All Progressive Congress), a été déclaré vainqueur de l'élection présidentielle et que le président en place a reconnu sa défaite sans incidents; que le parti d'opposition APC a recueilli la majorité des voix aux élections présidentielles, au sénat et à la chambre des représentants dans quatre des six zones géopolitiques;
W. whereas on 31 March 2015 the presidential candidate of the opposition All Progressives Congress (APC), General Muhammadu Buhari, was declared the winner of the elections, and the incumbent president peacefully conceded his defeat; whereas the opposition APC won the majority of the presidential, Senate and House of Representatives votes in four of the six geopolitical zones;

D. considérant que le scrutin présidentiel et les élections législatives du 28 mars 2015 ont marqué un tournant historique avec la victoire d'un parti de l'opposition, le Congrès progressiste (All Progressives Congress – APC), pour la première fois depuis la fin du gouvernement militaire en 1999, et l'éviction du président sortant, candidat du Parti démocratique populaire (PDP), qui, en reconnaissant sa défaite, a ouvert la voie à une transition pacifique du pouvoir et à l'instauration d'un environnement électoral plus calme pour les élections, plus tard dans le calendrier, des gouverneurs et des parlements des États; que le parti d'opposition APC a recueilli la majorité des voix à l'élection présidentielle, au Sénat et à la Chambre des représentants dans quatre des six zones géopolitiques;
D. whereas the 28 March 2015 presidential and National Assembly elections were historic, with an opposition, the All Progressives Congress (APC), winning for the first time since the transition from military rule in 1999, and with the incumbent presidential candidate of the People’s Democratic Party (PDP) conceding defeat and thus paving the way for a peaceful handover of power and establishing a more peaceful electoral environment for the subsequent Governor and State House of Assembly (SHoA) elections; whereas the opposition APC won the majority of presidential, Senate and House of Representatives votes in four out of the six geopolitical zones;

W. considérant que, le 31 mars 2015, le général Muhammadu Buhari, candidat du parti d'opposition APC (All Progressive Congress ), a été déclaré vainqueur de l'élection présidentielle et que le président en place a reconnu sa défaite sans incidents; que le parti d'opposition APC a recueilli la majorité des voix aux élections présidentielles, au sénat et à la chambre des représentants dans quatre des six zones géopolitiques;
W. whereas on 31 March 2015 the presidential candidate of the opposition All Progressives Congress (APC), General Muhammadu Buhari, was declared the winner of the elections, and the incumbent president peacefully conceded his defeat; whereas the opposition APC won the majority of the presidential, Senate and House of Representatives votes in four of the six geopolitical zones;

La Commission a trouvé dans les comptes rendus des débats à la Chambre et au Sénat du 6 mars 2002, du 24 janvier 2002 et du 28 février 2002 des remarques sur IFB, dans le contexte du débat plus large des députés et des sénateurs sur l'ouverture du marché du rail et du dossier ABX.
In records of the proceedings in the Chamber of Deputies and the Senate of 6 March 2002, 24 January 2002 and 28 February 2002, the Commission found comments about IFB, within the context of the members’ and senators’ wider debate on the opening up of the rail market and the ABX case.

La Commission se félicite vivement du vote décisif du sénat roumain le 3 mars en vue d’annuler la décision précédente mentionnée par l’honorable député.
(EN)The Commission very much welcomes the decisive vote on 3 March by the Romanian Senate to reverse the earlier decision referred to by the Honourable Member.

Les détails du projet de loi de crédits intérimaires ont été transmis au Comité pour considération avant la fin de mars 2003, et un rapport intérimaire (le cinquième rapport du Comité) a été déposé au Sénat en mars 2003.
The details of the Interim Supply Bill were made available for the Committee’s consideration before the end of March 2003 and an interim report (the Committee’s Fifth) was tabled in the Senate in March 2003.

Il est résolu que le Sénat du Canada fasse respecter les conventions constitutionnelles de l'indépendance du Sénat vis-à-vis du judiciaire et de la déférence constitutionnelle due au Sénat, que le Sénat affirme son privilège et son pouvoir de faire des enquêtes sans ingérence du judiciaire ni tentative de gouvernement par procès; que le Sénat déclare que les gestes posés, le jugement rendu et l'ordonnance émise parMme le juge Sandra Simpson le 27 mars 1997, donc après l'adoption et au mépris de la résolution du Sénat 20 mars 1997, ont indûment mis un terme à l'étude de l'affaire par la Commission d'enquête et présumé des conclusions à tirer, et qu'ils constituaient une ingérence politique illégale et indue dans les travaux et les fonctions du Sénat; que le Sénat exprime son juste mécontentement à l'égard de la décision rendue par Mme le juge Simpson et de son défaut prendre acte des ordres du Sénat et de sa décision d'instituer un comité, qu'il affirme que cette décision est une atteinte aux privilèges du Sénat et qu'il déclare le Mme le juge Simpson coupable d'outrage au Parlement.
Be It Resolved that the Senate of Canada uphold its constitutional conventions of judicial independence and constitutional comity, and assert its own privileges and powers to conduct its own inquiry without judicial interference or attempts at judicial government; and further, that the Senate declares Madam Justice Sandra Simpson's actions, orders and judgement of March 27, 1997, subsequent to and in disregard of the Senate's own resolution on March 20,1997 superseding the Commission of Inquiry's reference and assuming the subject matter, were an unlawful and undue political interference in Senate proceedings and Senate functions; and further, that the Senate expresses its just displeasure at Madam Justice Simpson's ruling and her failure to take judicial notice of the Senate's Orders and Committee of Inquiry and declares her ruling to be a breach of the Senate's privileges and declares that the judicial person, Madam Justice Simpson, is in contempt of Parliament.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit son examen des éléments suivants du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009 : parties 1-6, parties 8-10 et parties 13-15, particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat 3 mars 2009, son examen du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (L'ordre de renvoi pour l'examen des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, figure dans le fascicule n 4 des délibérations du comité.) (L'ordre de renvoi pour l'examen du Budget des dépenses figure dans le fascicule n 2 des délibérations du comité).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Thursday, March 12, 2009, the committee continued its examination of the following elements contained in Bill C10, the Budget Implementation Act, 2009: Parts 1-6, Parts 8- 10 and Parts 13-15, and in particular those dealing with employment insurance and, concurrently continued, pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Tuesday, March 3, 2009, its examination of the expenditures set out in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2010 (For complete text of the order of reference for elements contained in Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009, see proceedings of the committee, Issue No. 4. ) (For complete text of the order of reference for the Main Estimates, see proceedings of the committee, Issue No. 2. )