Vertaling van "sénat déterminera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le projet de loi C-4 est adopté, le Sénat déterminera le rôle et les fonctions du conseiller en éthique.
With Bill C-4, it will be the Senate that determines the role and functions of the ethics officer.

Le ministre de la Justice donne l'impression au public que c'est sa décision, pas celle du Sénat, qui déterminera ce qu'il adviendra des amendements proposés par le Sénat.
The Minister of Justice is giving the impression to the public that it is his decision, not the Senate's, that will determine the outcome of amendments proposed in the Senate.

Comme ça va prendre un bout de temps avant que le nouveau comité soit établi, quel mal y a-t-il à ce que le sous-comité continue d'exister jusqu'au moment où le Comité du règlement fera rapport au Sénat et où le Sénat déterminera quelle sera la structure du comité?
Since it will take a while for the new committee to be established, what is wrong with the subcommittee existing until the Rules Committee reports to the Senate and the Senate determines how the committee structure should work?

Dans la mesure où le mandat du commissaire englobe les responsabilités que le Sénat lui confiera, tous les sénateurs relèveront alors de la compétence de ce commissaire, en quelque sorte, mais le Sénat déterminera les règles applicables.
Insofar as the mandate of the commissioner includes the responsibilities given to that commissioner by the Senate, then all senators will be subject to that commissioner's jurisdiction, if you will, but the substantive rules are for the Senate to determine.

Son Honneur le Président : Lorsque les amendements seront apportés, à la fin du débat, le Sénat déterminera de quoi aura l'air le rapport.
The Hon. the Speaker: As amendments are made to the report at the end of that debate, there will be a determination by the house as to what that report will look like.