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Défense de manoeuvrer par la bosse
Ne doit pas passer par la butte
Si invisum non invisum

Traduction de «sénat doit passer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Si c'est un ennemi, il ne doit pas passer inaperçu [ Si invisum non invisum ]

If it is an enemy, it must not go unobserved [ Si invisum non invisum ]


ne doit pas passer par la butte [ défense de manoeuvrer par la bosse ]

do not hump
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je pense que quelles que soient les transitions par lesquelles le Sénat doit passer, ou non, selon le cas, dans les cinq ou dix prochaines années — que ce soit un amendement constitutionnel à un moment donné, relativement à sa composition, que ce soient des lois adoptées par l'autre Chambre ou celle-ci relativement à la durée du mandat, que ce soit un référendum de consultation duquel un premier ministre pourrait choisir des candidats potentiels — où qu'aille ce débat, cet organe législatif a le devoir constitutionnel de continuer de servir jusqu'au moment où la Constitution sera modifiée, ou encore où les pouvoirs sont modifiés en vertu ...[+++]

I believe that whatever transitions the Senate may be facing, or not, as the case may be, over the next five or 10 years — whether there is a constitutional amendment at some point with respect to its composition or not, whether legislation is passed in the other place or in this place with respect to the term or with respect to some advisory referendum from which a Prime Minister might pick potential nominees — wherever that debate goes, this legislative body has a constitutional duty to keep on serving until such time as the Constit ...[+++]


Le Bloc québécois maintient que toute réforme du Sénat doit passer par des négociations constitutionnelles.

The Bloc Québécois believes that any Senate reforms must be the result of constitutional negotiations.


Par conséquent, si on veut atteindre, avant le début de ce processus, l'objectif proposé par le porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, ce projet de loi doit passer l'étape de la deuxième lecture à la Chambre, être renvoyé au comité, revenir à la Chambre pour l'étape du rapport et la troisième lecture, être envoyé au Sénat pour y être lu une deuxième fois, être renvoyé à un comité sénatorial, passer l'étape de la troisième lecture au Sénat, puis recevoir la sanction royale du G ...[+++]

That means this bill has to get through this House at second reading, through a committee, back to this House for report stage and third reading, then over to the Senate for second reading, through committee, and third reading there, and then royal assent by the Governor General, all before the redistribution process in order to fulfill the objectives set out by the NDP critic for democratic reform.


Afin qu'il soit mis en vigueur au pays, le projet de loi C-53 doit être adopté par la Chambre des communes et doit ensuite passer par le processus parlementaire du Sénat au cours duquel tous les parlementaires ont l'occasion de s'exprimer sur le projet de loi.

In order for Bill C-53 to come into force it has to be passed by the House of Commons and then go through the parliamentary process at the Senate, during which time all parliamentarians have the opportunity to speak to the bill.


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Le paragraphe 23(7) prévoit qu'au plus tard 30 minutes après l'appel du premier point des affaires courantes, le Sénat doit passer à la période des questions.

Rule 23(7) provides that not later than thirty minutes after the first item of Routine of Business is called, the Senate will proceed to Question Period.




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sénat doit passer ->

Date index: 2022-10-25
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