Vertaling van "sénat disposera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le Sénat adopte cette résolution constitutionnelle, je pense que nous pouvons la renvoyer aux autres acteurs du processus de modification, c'est-à-dire les dix provinces et la Chambre des communes, et bien que j'espère que demain, le premier ministre Harper aura un bon mot pour l'amendement proposé, il disposera, ou le gouvernement fédéral disposera, de trois ans pour se faire une idée.
If the Senate passes this constitutional resolution, I believe we can send it to the other players in the amending process, that is to say, the 10 provinces and the House of Commons, and while I hope that Prime Minister Harper tomorrow will have a good word to say about the proposed amendment, he has, or the federal government will have, three years to make up its mind.

Finalement, puisque le Sénat disposera sensiblement des mêmes pouvoirs que la Chambre des communes, un Sénat élu aura davantage de légitimité en ce qui concerne l'introduction de projets de loi, ou l'opposition à des projets de loi de la Chambre.
Finally, since the Senate would have roughly the same powers as the House of Commons, an elected Senate would have more legitimacy in terms of tabling bills or opposing House bills.

Comment l'honorable sénateur pourrait-il interpréter la décision du gouvernement de nous annoncer qu'immédiatement après l'adoption en deuxième lecture de ce projet de loi, il y aura un comité formé de 15 sénateurs, dont huit sont déjà connus et nommés, alors que l'on ne sait pas encore comment le Sénat disposera de ce projet de loi?
How could the honourable senator interpret the government's decision to announce to us that as soon as this bill passes second reading, a committee will be struck comprising 15 senators, eight of whom are already known and appointed, when we do not yet know how the Senate will dispose of this bill?

Une fois que le projet de loi C-39 aura été approuvé par le Sénat, l'accord négocié disposera d'une mesure habilitante lui permettant d'avoir force de loi, mais pas avant le 1er avril 2003.
Once Bill C-39 receives the approval of this chamber, the negotiated DTA will have the enabling legislation to become law, but not earlier than April 1, 2003.

La Chambre des communes disposera en effet d'un droit de veto sur le processus, mais pas le Sénat.
The House of Commons, in effect, will have a veto over the process; the Senate will not have a veto over the process.