Traduction de «sénat de lever » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

lever la lettre | lever
black

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

lever la quarantaine
raise the quarantine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. le jour de séance suivant l'adoption de cette motion, aucune motion visant à lever la séance n'est recevable avant que le Sénat ait traité de toutes les questions nécessaires pour disposer des trois motions et, si le Sénat termine ses travaux avant l'heure indiquée au paragraphe 1, la séance est suspendue jusqu'à cette heure, et la sonnerie retentira pendant quinze minutes avant la reprise des travaux.
6. on the sitting day following the adoption of this motion, no motion to adjourn the Senate shall be received until all questions necessary to dispose of the three motions have been dealt with, and if the Senate completes its business before the time indicated in paragraph 1, the sitting shall be suspended until that time, with the bells to ring for fifteen minutes before the sitting resumes.

M. Železný a reconnu qu'au cours de son mandat de sénateur, une demande de levée de son immunité parlementaire avait été présentée par les autorités policières et qu'il avait alors demandé au sénat de lever son immunité, dans l'espoir que cette mesure accélèrerait la procédure d'enquête.
Dr. Zelezný has acknowledged that when he was Senator, a request to waive his parliamentary immunity was presented by the police and that he asked the Senate to waive his immunity on the hope that it would accelerate the investigation procedure.

9. Certains aspects de l'affaire, soulignés par M. Železný, ont cependant requis un examen assidu de la part de la commission (la réaction assez disproportionnée de la police lors de l'arrestation de celui-ci, la situation plutôt obscure de M. Novotný, l'autre inculpé principal, dans la première affaire présentée par le tribunal de Prague, un certain harcèlement policier et la longueur de la procédure) mais, comme il a été indiqué, la réponse du sénat et les explications du ministre de la justice incitent le rapporteur à recommander au Parlement de lever l'immunité de M. Železný.
9. Nevertheless, there are certain aspects to the case, as pointed out by Dr Zelezný ( some disproportionate reaction from the police on his arrest, the rather obscure situation of other main accused, Mr Novotný in the first case presented by the Prague Court, certain police harassment and the length of the proceedings), that have demanded a thorough exam by the committee, but, as said above, the response from the Senate and the explanations from the Minister of Justice make the rapporteur inclined to advise Parliament to waive the immunity of Dr Zelezný.

9. Certains aspects de l'affaire, soulignés par M. Železný, ont cependant requis un examen assidu de la part de la commission (la réaction assez disproportionnée de la police lors de l'arrestation de celui-ci, la situation plutôt obscure de M. Novotný, l'autre inculpé principal, un certain harcèlement policier et la longueur de la procédure) mais, comme il a été indiqué, la réponse du sénat et les explications du ministre de la justice incitent le rapporteur à recommander au Parlement de lever l'immunité de M. Železný.
9. Nevertheless, there are certain aspects to the case, as pointed out by Dr Zelezný ( some disproportionate reaction from the police on his arrest, the rather obscure situation of other main accused, Mr Novotný, certain police harassment and the length of the proceedings), that have demanded a thorough exam by the committee, but, as said above, the response from the Senate and the explanations from the Minister of Justice make the rapporteur inclined to advise Parliament to waive the immunity of Dr Zelezný.

9. Certains aspects de l'affaire soulignés par M. Železný, ont cependant requis un examen assidu de la part de la commission (la réaction assez disproportionnée de la police lors de l'arrestation de celui-ci, la situation plutôt obscure de M. Novotný, l'autre inculpé principal, dans la première affaire présentée par le tribunal de Prague, un certain harcèlement policier et la longueur de la procédure) mais, comme il a été indiqué, la réponse du sénat et les explications du ministre de la justice incitent le rapporteur à recommander au Parlement de lever l'immunité de M. Železný.
9. Nevertheless, there are certain aspects to the case, as pointed out by Dr Zelezný (some disproportionate reaction from the police on his arrest, the rather obscure situation of other main accused, Mr Novotný in the first case brought before the Prague Court, certain police harassment and the length of the proceedings), that have demanded a thorough exam by the committee, but, as said above, the response from the Senate and the explanations from the Minister of Justice make the rapporteur inclined to advise Parliament to waive the immunity of Dr Zelezný.

Le sénateur Hays: Honorables sénateurs, lorsque je proposerai la motion d'ajournement aujourd'hui, à la fin du Feuilleton des Avis, je proposerai que nous ajournions nos travaux à 13 h 30 demain sans ordre du Sénat de lever la séance à 15 h 30, et que nous tenions plutôt ensuite une séance normale étant donné que nous avons beaucoup de pain sur la planche, en particulier un certain nombre d'allocutions à entendre concernant le projet de loi C-20.
Senator Hays: Honourable senators, when I move the adjournment motion at the end of the Notice Paper today, I shall move to adjourn to 1:30 tomorrow, and will not include an order that the house rise at 3:30. Rather, thereafter we shall have a normal day, because we have much business to do, in particular a number of speeches on the order dealing with Bill C-20.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, comme plusieurs honorables sénateurs déployaient toute leur éloquence mercredi dernier à propos d'un certain nombre de sujets très importants, le Sénat n'a pas pu lever sa séance avant 15 h 40. Il semble que notre programme de travaux cette semaine nous permettra de lever la séance à temps pour que le comité de l'honorable sénateur commence à siéger et à entendre des témoins à 15 h 30.
Senator Carstairs: Honourable senators, a number of honourable senators were waxing eloquent last Wednesday on a number of very important issues and the Senate was not able to rise until 3:40 p.m. It would appear that our agenda this week will permit us to rise in time for the honourable senator's committee to sit and to begin hearing witnesses at 3:30 p.m.

Le projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre la Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ne soit pas lu pour la deuxième fois dès maintenant, mais que l'ordre pour la deuxième lecture soit révoqué et qu'un message soit envoyé au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre n'acceptera plus de projet de loi présenté par le Sénat jusqu'à ce que le Sénat accepte de lever l'interdiction portant sur les fiches de présence des sénateurs.
Bill S-16, an act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, be not now read a second time, but that the order for the second reading be discharged and a message sent to the Senate to acquaint their honours that this House will no longer accept legislation introduced by the Senate until the Senate agrees to lift the ban on senators' attendance records.