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Traduction de «sénat de demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Senate bills


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Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


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Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


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honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ensuite, si nous tenons à aller plus loin, nous pourrions demander au Sénat de nous autoriser à aborder d'autres sujets concernant le renouveau du Sénat après avoir terminé la phase un, soit les deux mesures que le Sénat nous demande d'examiner immédiatement.

Then, if we want to continue the mandate, we would ask the Senate to allow this committee to deal with other topics in Senate renewal, having finished phase one, the two measures that we are mandated by the Senate to deal with immediately.


(2) Le Sénat peut demander au gouvernement d'apporter une réponse complète et détaillée au rapport d'un comité particulier qui a été adopté par le Sénat, si le rapport ou la motion d'adoption du rapport contient une telle demande ou si une motion à cet effet est adoptée après l'adoption du rapport.

(2) The Senate may request that the Government provide a complete and detailed response to a report of a select Committee, which has been adopted by the Senate if either the report or the motion adopting the report contains such a request, or if a motion to that effect is adopted subsequent to the adoption of a report.


enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient ...[+++]

Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politically motivated and trumped-up charges; calls on the National Assembl ...[+++]


Demande de décision préjudicielle — Augstākās tiesas Senāts — Interprétation de l’art. 70, par. 1, premier alinéa, et de l’art. 78, par. 2, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (JO L 302, p. 1) — Application des résultats de vérifications partielles portant sur les marchandises incluses dans les déclarations en douane aux marchandises identiques incluses dans d’autres déclarations — Admissibilité d’une telle pratique des autorités douanières — Contrôle a posteriori — Extension des résultats des vérifications à des déclarations ne pouvant plus être vérifiées

Request for a preliminary ruling — Augstākās tiesas Senāts — Interpretation of the first subparagraph of Article 70(1), and of Article 78(2), of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (OJ 1992 L 302, p. 1) — Application of the results of the examinations of part of the goods in a customs declaration also to identical goods included in other declarations — Whether such a practice by the customs authorities is permissible — Post-clearance examination — Application of the results of the examinations also to declarations which can no longer be verified.


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Monsieur le Président, on pourrait peut-être demander le consentement unanime de la Chambre des communes afin que le Parlement envoie un message au Sénat lui demandant d'adopter immédiatement le projet de loi C-232 demandant le bilinguisme des juges à la Cour suprême.

Mr. Speaker, perhaps you could seek the unanimous consent of the House of Commons to send a message to the Senate asking it to immediately pass Bill C-232, requiring Supreme Court judges to be bilingual.


B. considérant que la commission compétente a été invitée, en particulier, à se prononcer sur la recevabilité des demandes de levée d'immunité adressées directement par des particuliers au président du Parlement européen; que la législation polonaise permet à un particulier d'adresser directement au Parlement polonais (Sejm ou Senat) une demande de levée de l'immunité de l'un de ses députés pour des délits susceptibles de faire l'objet de poursuites à la diligence d'un particulier; et que les dispositions législatives polonaises pertinentes ne semblent pas tenir clairement compte de tous les scénarios pouvant découler d'une ...[+++]

B. whereas the responsible committee has been called upon, in particular, to decide on the admissibility of requests for waiver of immunity made directly by private persons to the President of the European Parliament; whereas under Polish law a private person has the right to make a direct request to the Polish Parliament (Sejm or Senat ) to waive the immunity of one of its Members in the case of offences that may be the subject of a private prosecution, and whereas the relevant provisions of Polish law do not seem clearly to take account of all possible scenarios in the case of criminal proceedings relating to offences subject to priv ...[+++]


B. considérant que la commission compétente a été invitée, en particulier, à se prononcer sur la recevabilité des demandes de levée d'immunité adressées directement par des particuliers au Président du Parlement européen; que la législation polonaise permet à un particulier d'adresser directement au parlement polonais (Sejm ou Senat) une demande de levée de l'immunité de l'un de ses députés dès lors que celui-ci a commis des délits susceptibles de faire l'objet de poursuites à la diligence d'un particulier; et que les dispositions législatives polonaises pertinentes ne semblent pas tenir clairement compte de tous les scénarios pouvant découler d'une ...[+++]

B. whereas the responsible committee has been called upon, in particular, to decide on the admissibility of requests for waiver of immunity made directly by private persons to the President of the European Parliament; whereas under Polish law a private person has the right to make a direct request to the Polish Parliament (Sejm or Senat) to waive the immunity of one of its Members in the case of offences that may be the subject of a private prosecution, and whereas the relevant provisions of Polish law do not seem clearly to take account of all possible scenarios in the case of criminal proceedings relating to offences subject to privat ...[+++]


Il faudra un jour que le Sénat se demande s'il a vraiment un rôle à jouer dans ce pays et en ce qui a trait à ses politiques parce qu'on nous répète sans cesse qu'on ne doit pas tenir de débat au Sénat, que ce n'est pas au Sénat qu'il convient de présenter des questions et des idées, que ce n'est pas au Sénat qu'il faut remettre en question les initiatives du gouvernement ou soutenir les magnifiques principes du gouvernement ministériel de ce pays, que nous devrions nous contenter de voter sans tenir de débat et en votant comme on nous dit de le faire.

This place will have to address the question of its own relevance to this country; we are being told again and again is that the Senate is not a place for debate, that the Senate is not a place to bring forth issues and ideas, that the Senate is not a place to question government initiatives or to uphold the grand principles of ministerial government in this country and that what we should do, basically, is vote without any kind of debate and vote as we are told to.


101. demande à la Chambre des représentants d'envisager la création d'une délégation permanente en vue d'assurer la continuité du dialogue transatlantique des législateurs; préconise par ailleurs l'instauration d'un dialogue régulier entre le Parlement européen et le Sénat des États-Unis;

101. Asks the House of Representatives to consider setting up a permanent delegation in order to ensure continuity to the TLD; furthermore, a regular dialogue should also be instituted between the European Parliament and the US Senate;


(2) Le Sénat peut demander au gouvernement d'apporter une réponse complète et détaillée au rapport d'un comité particulier qui a été adopté par le Sénat, si le rapport ou la motion d'adoption du rapport contient une telle demande ou si une motion à cet effet est adoptée après l'adoption du rapport.

(2) The Senate may request that the Government provide a complete and detailed response to a report of a select Committee, which has been adopted by the Senate if either the report or the motion adopting the report contains such a request, or if a motion to that effect is adopted subsequent to the adoption of a report.


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