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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Bills du Sénat
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Incorporer
Maréchal du Sénat
Personnaliser
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Projets de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Vertaling van "sénat constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Senate bills


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si je réclame depuis longtemps une audience ouverte, juste et transparente au sujet des preuves avancées contre moi avant que le Sénat ne mette aux voix une motion portant mon expulsion, je veux m'assurer qu'on m'accorde tous les droits et toutes les protections qui me seraient accordés si cette procédure se déroulait devant un tribunal, d'autant plus que, comme en conviendront certains sénateurs, le Sénat constitue une instance judiciaire.

Even though I have long asked for an open, fair and transparent hearing of the evidence against me before this Senate votes on any motion to expel me, I would want to be sure that I have all the rights and protections that would be afforded me if this same proceeding were before a court, and particularly, as some senators agree, this constitutes a legal setting.


est révolté par le fait que le racket et l'extorsion à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement de l'armée constituent la source majeure de financement de l'insurrection, comme l'a reconnu, en décembre 2009, Hilary Clinton, secrétaire d'État américaine, lors de son audition devant la commission des affaires étrangères du Sénat;

Is appalled by the fact that protection money and extortion at every level of the military supply chain constitute the most significant source of funding for the insurgency, as recognised by US Secretary of State Hilary Clinton in her testimony before the Senate Foreign Relations Committee in December 2009;


[23] Un rapport réalisé par le Sénat en France en 2001 indique que les délocalisations constituent un phénomène marginal et que leur impact sur l'emploi n'excéderait pas 2 à 300.000 emplois.

[23] A report produced by the French Senate in 2001 shows that relocation constitutes a marginal phenomenon and that its impact on employment would not exceed 200 000 to 300 000 jobs.


[23] Un rapport réalisé par le Sénat en France en 2001 indique que les délocalisations constituent un phénomène marginal et que leur impact sur l'emploi n'excéderait pas 2 à 300.000 emplois.

[23] A report produced by the French Senate in 2001 shows that relocation constitutes a marginal phenomenon and that its impact on employment would not exceed 200 000 to 300 000 jobs.


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Le projet de loi déjà adopté par le Sénat, qui boycotte la Cour et chaque pays qui y contribue, constitue un rare exemple d'arrogance.

A rare insight into the arrogance of power is provided by a bill that has already been adopted by the Senate and that boycotts the court and every country which participates in it.


Je soulignerais entre autre le point 21 relatif à l’émergence - à travers la convention - d’un pouvoir constituant, même si celui-ci est exercé conjointement, par le Parlement européen et les parlements nationaux, la Commission et les gouvernements des États membres, et le refus préalable d’un futur sénat (point 17), qui pourrait selon moi respecter le principe de la parité entre les États de l’Union.

Amongst these, I would highlight item 21, on the emergence – by means of the Convention – of a constituent power, albeit exercised jointly by the European Parliament and the national parliaments, the Commission and the governments of the Member States, and the outright rejection of a future Senate (item 17), which could, in my opinion, destroy the principle of parity between the Member States of the Union.


Dans le même temps, il établit des projets pour le fonctionnement du Conseil qui peuvent venir affecter de façon négative le rôle des gouvernements nationaux, incitant à davantage de fédéralisme, et parmi lesquels on peut distinguer : un renforcement du Conseil "affaires générales", qui devrait se réunir de préférence toutes les semaines avec des ministres délégués, la distinction entre Conseil exécutif et Conseil législatif, ce dernier devant fonctionner publiquement, ce qui semble constituer un pas vers une espèce de Sénat de l'Union européenne.

At the same time, it puts forward working methods for the Council that could have a damaging effect on the role of national governments, moving towards greater federalism, which include: strengthening the General Affairs Council, so that its meetings are held regularly, weekly even, attended by ministers; and a distinction being made between the legislative and executive Council, which must operate openly, which would seem to be moving towards the creation of some kind of European Union Senate.


2. rappelle au Sénat des États-Unis et à l'ensemble de la communauté internationale que cette non-ratification pourrait entraîner de graves conséquences pour le fragile système international des traités contre la prolifération des armements de destruction massive et, partant, pour la sécurité mondiale, et, pour cette raison, reste convaincu que ce traité défend fermement les intérêts de tous les États, puisqu'il constitue un rempart essentiel contre la prolifération des armes nucléaires;

2. Reminds the US Senate and the international community that such non-ratification could have serious consequences for the fragile worldwide system of treaties against the proliferation of weapons of mass destruction and therefore for world security; for that reason, remains convinced that the CTBT is strongly in the interest of all states as an essential barrier to the proliferation of nuclear weapons;


2. rappelle au Sénat des États-Unis et à l’ensemble de la communauté internationale que cette non‑ratification pourrait entraîner de graves conséquences pour le fragile système international des traités contre la prolifération des armements de destruction massive et, partant, pour la sécurité mondiale, et, pour cette raison, reste convaincu que ce traité défend fermement les intérêts de tous les États, puisqu'il constitue un rempart essentiel contre la prolifération des armes nucléaires;

2. Reminds the US Senate and the international community that such non-ratification could have serious consequences for the fragile worldwide system of treaties against the proliferation of weapons of mass destruction and therefore for world security; for that reason, remains convinced that the CTBT is strongly in the interest of all states as an essential barrier to the proliferation of nuclear weapons;


Pour lui, l’idée d’une région distincte de Colombie-Britannique au Sénat constitue une notion désuète et sans rapport avec les pratiques économiques et organisationnelles de l’Ouest, étant donné que, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, toutes les provinces de l’Ouest se sont urbanisées progressivement et que leurs gouvernements collaborent de plus en plus à la résolution des questions communes et transfrontalières (Mémoire, p. 5) M. McCormick était encore plus direct : selon lui, la tentative de fonder la représentation au Sénat sur des groupes régionaux était l’une des trois grandes erreurs qu’ont commises ...[+++]

During the post-World War II period, the progressive urbanization of all of the Western provinces, along with shared and trans-boundary issues on which Western provincial governments increasingly work together, make the idea of a separate British Columbia senatorial region, in Prof. Smith’s view, “.antique and unrooted in current Western economic and organizational practices” (brief, p. 5) Prof. McCormick was even more blunt, arguing that the attempt to base Senate representation on regional groupings was one of three key errors made by the Fathers of Confederation when they created the Senate, and that the concept of “region” is yesterd ...[+++]




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sénat constituent ->

Date index: 2025-09-06
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