Traduction de «sénat compte dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Débats du Sénat, compte rendu officiel
Debates of the Senate, Official Report

compte-rendu in extenso des débats du Sénat
verbatim record of Senate sittings

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de tous les scandales causés par le Sénat, compte tenu du fait que les Canadiens, y compris ceux qui ont voté pour les conservateurs, souhaitent que le Sénat soit aboli, pourquoi les conservateurs trahissent-ils ceux qui ont voté pour eux et qui ont dit ne plus vouloir d’un Sénat non élu qui n’a de comptes à rendre à personne?
Given all of the scandals coming out of the Senate and the fact that Canadians, including Canadians who voted Conservative, want to press for abolition, why are Conservatives turning their backs on people who voted for them and have said that it is simply not good enough to have an unelected and unaccountable Senate?

Au contraire, le rapport du Sénat précise, tout comme celui de l'Assemblée nationale, que la baisse prévue de la rémunération à verser à l'État par EDF au titre dotations au capital effectuées par l'État actionnaire était effectuée: «pour tenir compte de l'accroissement des dotations au capital que le présent article avait pour objet d'induire».
On the contrary, the Senate report, like that of the National Assembly, stated that the planned reduction in the remuneration on the capital contributions paid by EDF to the state as shareholder was: ‘to take account of the increase in capital contributions brought about by this Article’.

Sachant combien il est difficile pour tout parti politique de faire élire une femme, et compte tenu que nous avons une bonne institution appelée le Sénat, le premier ministre pourrait- il nommer uniquement des femmes jusqu'à ce que le Sénat compte 53 femmes et 52 hommes?
Knowing the difficulty of electing a woman in any political party and, having a good institution called the Senate, can he make it his intention to appoint only women until we reach the number of 53 women and 52 men?

à assurer que le rapport sur les comptes séparés – exigence permettant d’assurer le contrôle de l’absence de surcompensation – soit, à l’image du rapport prévu à l’article 3, contrôlé par un organisme extérieur dont le choix est soumis à l’approbation du ministre chargé de la communication, transmis à ce ministre ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat, et réalisé aux frais de France Télévisions,
to ensure that the report on the separate accounts — a requirement allowing the absence of overcompensation to be verified — like the report provided for in Article 3, is audited by an external body, the choice of which is subject to the approval of the Minister for Communication, forwarded to this Minister and to the National Assembly and the Senate, and drawn up at the expense of France Télévisions,

les éléments publics de suivi de l’exécution des missions de service public par France Télévisions que sont le bilan des chaînes établi annuellement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (prévu par l’article 18 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986) et le compte-rendu des auditions par les commissions parlementaires (commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat) du président de France Télévisions au sujet de l’exécution annuelle du contrat d’objectifs et de moyens (comme le prévoit l’article 53 de la loi précitée).
the public elements for monitoring the performance of the public service missions by France Télévisions which consist of the report on the channels drawn up annually by the Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (provided for in Article 18 of Law No 86-1067 of 30 September 1986) and the report on the hearings by the parliamentary committees (Cultural Affairs and Finance Committees of the National Assembly and the Senate) by the Chairman of France Télévisions on the annual performance of the agreement relating to objectives and means (as provided for in Article 53 of the above-mentioned Law).

À l’occasion de la présentation du rapport sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, le président de France Télévisions rend compte aussi de l’activité et des travaux du conseil consultatif des programmes créé en son sein et composé de téléspectateurs, chargé d’émettre des avis et des recommandations sur les programmes.
When the report on the performance of the agreement in respect of objectives and means of the company is presented before the competent Committees of the National Assembly and the Senate, the Chairman of France Télévisions also reports on the activity and the work of the Programme Advisory Committee set up within it and composed of television viewers, which is responsible for issuing opinions and recommendations on the programmes.

La Commission a trouvé dans les comptes rendus des débats à la Chambre et au Sénat du 6 mars 2002, du 24 janvier 2002 et du 28 février 2002 des remarques sur IFB, dans le contexte du débat plus large des députés et des sénateurs sur l'ouverture du marché du rail et du dossier ABX.
In records of the proceedings in the Chamber of Deputies and the Senate of 6 March 2002, 24 January 2002 and 28 February 2002, the Commission found comments about IFB, within the context of the members’ and senators’ wider debate on the opening up of the rail market and the ABX case.

En supposant que le Sénat compte 34 femmes à la fin de la présente année, dont 8 partiront à la retraite d'ici six ans, et que les 28 prochains sièges vacants soient comblés par 14 femmes et 14 hommes, le nombre de femmes au Sénat passerait à 40 le 14 novembre 2005, soit 38 p. 100 de l'effectif total.
Assuming that we have 34 women at the end of this year, of which we lose eight over the next six years, and the next 28 vacancies are filled by 14 women and 14 men, the number of women in the Senate would rise to 40 by November 14, 2005, or 38 per cent of the seats.

Fait à noter en passant, le Sénat compte quatre autochtones parmi ses 104 membres, tandis que la Chambre élue, donc supposément plus représentative avec ses 301 membres, croyez-le ou non, en compte moins.
Incidentally, the appointed Senate includes four aboriginals among its 104 members, while, believe it or not, the elected, and therefore supposedly more representative House, with its 301 members, lags behind.

Conformément à l'article 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cowan concernant l'étude du projet de loi C-18 par le Sénat compte tenu de la décision rendue hier par l'honorable juge Campbell de la Cour fédérale relativement à la présentation de ce projet de loi au Parlement.
Pursuant to rule 43(8), the Senate proceeded to the consideration of the question of privilege of the Honourable Senator Cowan regarding the consideration of Bill C-18 by the Senate in light of yesterday's ruling by the Honourable Mr. Justice Campbell of the Federal Court concerning the introduction of the said bill in Parliament.