Vertaling van "sénat avait adopté " (Frans → Engels) :

Lors de la dernière session parlementaire, le Sénat avait adopté le rapport du comité qui étudiait ce projet de loi et avait même voté favorablement pour le renvoyer à la Chambre des communes.
During the last session of Parliament, the Senate approved the report of the committee which considered this bill and even voted in favour of sending it to the House of Commons.

Le Sénat avait adopté ce projet de loi à l'unanimité lors la dernière législature, et le Comité des finances nationales en avait été saisi.
This bill had been adopted unanimously by the Senate in the last Parliament and was before the National Finance Committee.

Le sénateur Rompkey a-t-il bien dit que dans le passé, le Sénat avait adopté la motion d'adoption du rapport avant de recevoir le rapport détaillé?
Is Senator Rompkey saying that, in the past, the motion for concurrence in the report was accepted before the detail of the report was made available to the Senate?

Il a invoqué le fait que le Sénat avait adopté une motion le 4 février 1997 ordonnant au Comité sénatorial de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles de préparer un rapport provisoire relativement au projet de loi C-29 afin de répondre à différentes questions.
He based his position on the fact that the Senate had adopted a motion on February 4 ordering the Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources to prepare an interim report related to Bill C-29 for the purpose of answering several questions.

Le reste du message visait à informer la Chambre des communes que le Sénat avait adopté le projet de loi C-103 (Partie I) sans amendement et qu'il poursuivait l'étude du projet de loi C-103 (Partie II).
The remainder of the message informed the House that the Senate passed Bill 103 (Part I) without amendment and that it is further considering Bill C-103 (Part II).