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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Bills du Sénat
Chambre haute
Deuxième chambre
Maréchal du Sénat
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Projets de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Sénat
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Traduction de «sénat auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Senate bills


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15-4 (6) Si un sénateur se voit accorder un congé, conformément au paragraphe (2), le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration peut, s'il le juge approprié dans les circonstances, suspendre le droit du sénateur d'utiliser certaines ou toutes les ressources du Sénat auxquelles il aurait normalement accès dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, y compris les fonds, les biens, les services, les lieux, les frais de déménagement, de déplacement et de télécommunications».

15-4 (6) If a Senator is granted a leave of absence under subsection (2), the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration may, as it considers appropriate in the circumstances, suspend that Senator's right to the use of some or all of the Senate resources otherwise made available for the carrying out of the Senator's parliamentary functions, including funds, goods, services, premises, moving, transportation, travel and telecommunications expenses'. '; and


15-4 (6) Si un sénateur se voit accorder un congé, conformément au paragraphe (2), le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration peut, s’il le juge approprié dans les circonstances, suspendre le droit du sénateur d’utiliser certaines ou toutes les ressources du Sénat auxquelles il aurait normalement accès dans l’exercice de ses fonctions parlementaires, y compris les fonds, les biens, les services, les lieux, les frais de déménagement, de déplacement et de télécommunications.

15-4 (6) If a Senator is granted a leave of absence under subsection (2), the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration may, as it considers appropriate in the circumstances, suspend that Senator's right to the use of some or all of the Senate resources otherwise made available for the carrying out of the Senator's parliamentary functions, including funds, goods, services, premises, moving, transportation, travel and telecommunications expenses.


[.] qu'ils jugent urgent de porter à l'attention du Sénat [.] auxquelles le Règlement et les pratiques du Sénat ne permettent pas d'accorder une attention immédiate.

. need to be brought to the urgent attention of the Senate and for which the rules and practices of the Senate provide no immediate means of bringing the matters to the attention of the Senate.


Beaucoup de ces modèles de réforme du Sénat, auxquels nous n'avons absolument pas réfléchi, prévoient une grande redistribution des sièges qui irait à l'encontre des garanties constitutionnelles selon lesquelles une province ne peut avoir moins de sièges à la Chambre des communes qu'au Sénat.

Many of these models for Senate reform, none that we have spent any time on, involve a major reallocation of seats that would interfere with constitutional guarantees with House seats no fewer than Senate seats and so on.


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3. prend acte des dispositions en vigueur qui permettent aux parties intéressées d'apporter, à titre consultatif, leur concours au CET et s'en félicite, mais souligne qu'il faut envisager un rôle à caractère plus officiel pour les législateurs de l'Union européenne et des États-Unis, auxquels il incombe, conjointement avec leur exécutif respectif, d'adopter nombre de décisions qui s'imposent; se félicite à cet égard de la récente initiative visant à étendre le DTL à des membres du Sénat des États-Unis, ainsi que de l'accueil favorabl ...[+++]

3. Recognises and applauds the existing arrangements that allow stakeholders to provide an input into the TEC in an advisory capacity, but emphasises that a more formal role must be envisaged for EU and US legislators who share with their respective executive branches the responsibility for the enactment of many of the decisions that need to be taken; welcomes, in this regard, the recent initiative to widen the TLD to include members of the US Senate and the positive reaction by both EC and US representatives at the December TEC meeting in Washington to calls for greater integration of a strengthened TLD into the TEC process;


Au terme de ces investigations, la commission du Sénat a publié sous le titre "Financial Oversight of Enron: the SEC and private‑sector watchdogs" un rapport dans lequel elle invite la Commission fédérale des opérations de bourse à arrêter, en consultation avec d'autres institutions, les conditions et les normes précises auxquelles les organisations de notation statistique reconnues sur le plan national (NRSRO) devraient se soumettre afin que la confiance du public dans les agences de notation ne soit pas mal placée.

As a result of its investigations the Senate Committee issued a report entitled “Financial Oversight of Enron: the SEC and private-sector watchdogs”, according to which the Securities and Exchange Commission, in consultation with other agencies, should set specific conditions and standards on the Nationally Recognised Statistical Ratings Organisations (NRSROs) to ensure that the reliance of the public on credit rating agencies is not misplaced”.


Que, pour la durée de ce congé, les dispositions de l'article 15-1(3)a) du Règlement s'appliquent au sénateur, et que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé, s'il le juge approprié, à suspendre le droit du sénateur d'utiliser en partie ou en totalité les ressources du Sénat auxquelles il aurait normalement accès dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, y compris les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications.

That for the duration of this leave of absence the provisions of rule 15-1(3)(a) apply to the Senator, and the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration have authority, as it considers appropriate, to suspend the Senator's right to the use of some or all of the Senate resources otherwise made available for the carrying out of his parliamentary functions, including funds, goods, services, premises, moving, transportation, travel and telecommunication expenses.




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sénat auxquelles ->

Date index: 2021-10-10
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