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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Bills du Sénat
Chambre haute
Deuxième chambre
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Maréchal du Sénat
On ferait bien de
Projets de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Sénat
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Vertaling van "sénat aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Senate bills


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Sénat aurait été le club de discussion le plus cher au monde et la Chambre des communes aurait pris toutes les décisions, sans autre discussion, si ce n'est que le Sénat aurait donné son avis, lequel aurait sitôt été rejeté par la Chambre des communes.

The Senate would have been the world's most expensive debating society, and the House of Commons would have ruled without any discussion other than having the Senate speak its piece and then the Commons would overrule it.


Au lieu de franchir rapidement les étapes de la procédure, les conservateurs ont décidé de suspendre les travaux du Sénat jusqu'au 20 octobre, bien qu'en vertu du Règlement le Sénat aurait dû siéger de nouveau vendredi à 9 heures. Si le gouvernement avait permis au Sénat de se réunir demain, il aurait pu terminer l'étude du projet de loi C-25 avant la semaine de relâche du Parlement en octobre.

Instead of moving quickly on this bill, the Conservatives decided to adjourn the Senate until October 20th even though the Rules provide that the Senate should have met on Friday at 9:00 a.m. Had the governmental allowed the Senate to meet tomorrow, it could have completed its consideration of the bill before Parliament adjourned for the October break week.


N’aurait-il pas été préférable que ce Parlement discute du traité ce matin, au même moment que le Sénat tchèque, et qu’il montre clairement aux citoyens de l’Union européenne que ce traité est le fruit du travail du Parlement européen, depuis la convention constitutionnelle et jusqu’à aujourd’hui, que cette réforme n’a pas été imposée par une Union européenne des élites mais qu’elle représente un travail considérable issu d’efforts collaboratifs?

Would it not have been nice if this Parliament had discussed the treaty this morning at the same time as the Czech Senate and had made it clear to the citizens of the European Union that the treaty was the work of the European Parliament, starting with the Convention and continuing right through to the present day, that this reform had not been imposed by an EU of elites, but that it was a major piece of work resulting from a collaborative effort?


Malheureusement, l’Académie des sciences française l’a rejetée et a exercé une pression sur le Sénat, qui a finalement voté contre cette modification positive de la Constitution française qui aurait eu une importance non seulement pour la France mais pour toute l’Union européenne.

Unfortunately the French Academy of Sciences rejected it and put pressure on the Senate, who ultimately voted against this positive amendment to the French Constitution, which would have been important not only for France but for the European Union as a whole.


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Le projet de Constitution qui a été rejeté l’an dernier par l’électorat français et néerlandais n’aurait rien fait pour modifier le puissant rôle du Conseil, celui d’un gouvernement et d’un sénat confondus en un même organe.

The proposed Constitution that was rejected last year by the French and Dutch electorate would have done nothing to change the Council’s powerful role as government and senate rolled into one.


En d'autres termes, si l'on avait défini correctement l'expression «acteurs politiques», comme cela aurait dû être le cas au départ, je ne pense pas que le Sénat aurait été exclu.

In other words, if the term " political actors" had been defined correctly, as it should have been in the first place, I do not think there would have been any exclusion of the Senate.


Autrement, le Sénat aurait été partie à un déni de droits fondamentaux, ce qui aurait été fatal au peu de légitimité que lui accordent encore les Canadiens.

Otherwise, the Senate would have been party to a denial of basic rights, which would have been fatal to whatever legitimacy it is still granted by Canadians.


Si le message concernait un projet de loi prévoyant des dispositions financières qui ne serait pas accompagné de la recommandation royale prescrite, le Sénat aurait le droit de le renvoyer aux Communes car, aux termes de l'article 81 du Règlement, le Sénat ne doit pas procéder à l'étude de projets de loi de cette nature sans la recommandation du représentant de la Reine.

If the message included a bill containing financial provisions without the requisite Royal Recommendation, it would be competent for the Senate to return the bill to the House since, under the provisions of Rule 81, such bills cannot be considered in this place without a recommendation from the Queen's representative.




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sénat aurait ->

Date index: 2024-02-20
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