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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Chambre haute
Deuxième chambre
Maréchal du Sénat
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Sénat
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Traduction de «sénat auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Chambre des communes et le Sénat auraient le pouvoir d'émettre un blâme aux coupables ou encore de les chasser du Parlement.

The penalty for censure or dismissal from Parliament would remain with the House and the Senate.


Le Sénat appuie l'article 18.1 proposé qui s'en vient, l'amendement NDP-14, et nous tentons d'en arriver au même point que M. Bellavance, soit que les comités de la Chambre des communes et du Sénat auraient le même pouvoir en ce qui concerne les essais liés au vote électronique que pour tout autre essai.

The Senate does line up with proposed section 18.1 that's coming up, NDP-14, where we're actually trying to get to the same point that Mr. Bellavance is, that the committees of the House of Commons and the Senate should have the same authority over e-voting tests as any other test.


Si l'on se fonde sur les raisons que le gouvernement nous a fournies aujourd'hui, je suis certain que la Chambre des communes et le Sénat auraient répondu par un « non » retentissant, car ces raisons n'auraient pas tenu la route en 2007, pas plus qu'elles ne la tiennent en 2013.

Based on the reasons that the government provided us today, I am confident that the house and the Senate would have said a resounding " no" because the reasons given to us would have held no water in 2007, and they still hold no water in 2013.


Avec tout ce qui s'est passé au Sénat depuis un mois et demi, j'aurais espéré qu'un rapport positif et une réaction correspondante du gouvernement au sujet du travail accompli au Sénat auraient été accueillis favorablement.

With all of the things we have had to deal with in the Senate in the last month and a half, I took it as a glimmer of hope that there was actually a positive report and a positive response on behalf of the government to something that was done in the Senate.


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H. considérant que le rapport de la commission des renseignements du Sénat américain réfute les affirmations de la CIA selon lesquelles la torture a permis d'obtenir des informations qui n'auraient pu être obtenues au moyen de techniques d'interrogatoire traditionnelles et non violentes;

H. whereas the report by the US Senate Select Committee on Intelligence rebuts CIA claims that torture revealed information that could not have been collected through traditional, non-violent interrogation techniques;


2. fait part de sa vive condamnation à l'égard des pratiques d'interrogatoires illégales qui ont caractérisé ces opérations de lutte contre le terrorisme; souligne les conclusions tirées par le Sénat américain, selon lesquelles les violentes méthodes utilisées par la CIA n'ont pas permis d'apporter des éléments de renseignement qui auraient empêché d'autres attentats terroristes; rappelle sa condamnation absolue de la torture;

2. Expresses its deep condemnation of the gruesome interrogation practices that characterised these illegal counterterrorism operations; underlines the fundamental conclusion by the US Senate that the violent methods applied by the CIA failed to generate intelligence that prevented further terrorist attacks; recalls its absolute condemnation of torture;


2. fait part de son horreur et de sa vive condamnation à l'égard des pratiques d'interrogatoires illégales qui ont caractérisé ces opérations de lutte contre le terrorisme; souligne les conclusions tirées par le Sénat américain, selon lesquelles les violentes méthodes utilisées par la CIA n'ont pas permis d'apporter des éléments de renseignement qui auraient empêché d'autres attentats terroristes; rappelle sa condamnation absolue de la torture;

2. Expresses its horror and deep condemnation of the gruesome interrogation practices that characterised these illegal counterterrorism operations; underlines the fundamental conclusion by the US Senate that the violent methods applied by the CIA failed to generate intelligence that prevented further terrorist attacks; recalls its absolute condemnation of torture;


H. considérant que le rapport de la commission des renseignements du Sénat américain réfute les affirmations de la CIA selon lesquelles la torture a permis d'obtenir des informations qui n'auraient pu être obtenues au moyen de techniques d'interrogatoire traditionnelles et non violentes;

H. whereas the report by the US Senate Select Committee on Intelligence rebuts CIA claims that torture revealed information that could not have been collected through traditional, non-violent interrogation techniques;


Plusieurs amendements du Sénat auraient pour effet de réduire le délai permettant au commissaire à l'éthique et au commissaire aux élections de poursuivre les contrevenants.

A number of Senate amendments would have operated to reduce the time the Ethics Commissioner and the Commissioner of Elections have to prosecute offenders.


En août 2001, le Président Moucharraf a publié une "feuille de route" qui devait permettre un retour aux règles de la démocratie et a annoncé que des élections aux assemblées provinciales, à l'assemblée nationale ainsi qu'au Sénat auraient lieu en octobre 2002, conformément à une décision récente de la Cour suprême du Pakistan.

In August 2001 President Musharraf produced a 'roadmap' for a return to democratic rule and announced that elections to Provincial Assemblies, the National Assembly and the Senate would be held in October 2002 in line with a recent ruling of Pakistan's Supreme Court.




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sénat auraient ->

Date index: 2022-04-27
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