Traduction de «sénat américain ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain
Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) ainsi que Panama
Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua) and Panama, of the other part

Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements
An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder

Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec
Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2011, par exemple (selon les chiffres communiqués lors d'auditions au Sénat américain), Apple Sales International a enregistré des bénéfices de 22 milliards d'USD (environ 16 milliards d'euros[1]) mais aux termes du ruling fiscal, seuls 50 millions d'euros environ ont été considérés comme imposables en Irlande, 15,95 milliards d'euros de bénéfice éludant ainsi l'impôt.
In 2011, for example (according to figures released at US Senate public hearings), Apple Sales International recorded profits of US$ 22 billion (c.a. €16 billion[1]) but under the terms of the tax ruling only around €50 million were considered taxable in Ireland, leaving €15.95 billion of profits untaxed.

G. considérant que le rapport de la commission des renseignements du Sénat américain met en lumière de nouveaux faits qui renforcent les allégations selon lesquelles un certain nombre d'États membres de l'Union européenne, les administrations, les fonctionnaires ainsi que les agents de leurs services de sécurité et de renseignement étaient complices du programme secret de détention et de restitutions extraordinaires de la CIA, usant parfois de la corruption et du versement de sommes d'argent substantielles par la CIA en échange de leur coopération;
G. whereas the report by the US Senate Select Committee on Intelligence reveals new facts that reinforce allegations that a number of EU Member States, their authorities and officials and agents of their security and intelligence services were complicit in the CIA’s secret detention and extraordinary rendition programme, sometimes through corrupt means based on substantial amounts of money provided by the CIA in exchange for their cooperation;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Président des États-Unis d'Amérique, au Congrès et au Sénat américains, au ministère américain des affaires étrangères, au Bureau des commissions militaires, à la vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Haut représentant des Nations unies aux droits de l'homme, au président de l'Assemblée générale des Nations unies ainsi qu'aux gouvernements des États membres des Nations unies.
11. Instructs its President to forward this resolution to the US President, the US Congress and Senate, the US Secretary of State, the Office of the Military Commissions, the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the UN Secretary-General, the UN High Representative for Human Rights, the President of the UN General Assembly and the governments of the UN member states.

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Président des États-Unis d'Amérique, au Congrès et au Sénat américains, au ministère américain des affaires étrangères, au Bureau des commissions militaires, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Haut représentant des Nations unies aux droits de l'homme, au président de l'Assemblée générale des Nations unies ainsi qu'aux gouvernements des États membres des Nations unies.
11. Instructs its President to forward this resolution to the US President, the US Congress and Senate, the US Secretary of State, the Office of the Military Commissions, the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the UN Secretary-General, the UN High Representative for Human Rights, the President of the UN General Assembly and the governments of the UN member states.

Lors de son voyage aux États-Unis, le commissaire Fischler rencontrera Mme Ann Veneman, secrétaire américain à l'agriculture, M. Bob Zoellick, représentant américain au commerce, M. Horst Köhler, président du FMI, des membres du Sénat et du Congrès américains, ainsi que des représentants du monde agricole.
During his visit, Commissioner Fischler will meet U.S. Agriculture Secretary Ann Veneman, U.S. Trade Representative Bob Zoellick, IMF President Horst Köhler, Members of the U.S. Senate and Congress, as well as representatives from the agriculture sector.

D. très vivement préoccupé aussi par l'attitude possible de la Douma d'État russe, qui n'a toujours pas ratifié le traité START II et qui pourrait prétexter de cette décision du Sénat américain, ainsi que des décisions d'élargissement de l'OTAN, de la crise du Kosovo et de l'abandon futur du traité sur les missiles anti-balistiques pour suspendre le processus de désarmement nucléaire et refuser tout nouvel accord de maîtrise des armements,
D. also deeply concerned about the possible attitude of the Russian State Duma, which until now has not ratified the START II Treaty, and might take this decision by the US Senate, together with decisions on NATO enlargement, the Kosovo crisis and future renouncing of the ABM Treaty, as an excuse to stop the process of nuclear disarmament and to refuse further arms control agreements,

Ainsi, la notion de valeurs morales figure dans les directives données par le Sénat américain en vertu de la constitution de ce pays, lesquelles directives déterminent les éléments qui doivent figurer dans le rapport que le comité sénatorial doit présenter au Sénat et au gouvernement.
So the word ethics is in the U.S. senate direction under the constitution that determines what the senate committee will report to the senate and to the government.

Il y reçut une pension votée par le Sénat américain ainsi que de grandes étendues de terres dans le Vermont, tout près de la frontière canadienne.
There he received a pension awarded by the American Senate, as well as vast stretches of land in Vermont, very near the border with Canada.

Ainsi, le Sénat élu au Canada serait très différent de celui des États-Unis. Le Sénat américain s'est approprié exactement les mêmes pouvoirs, et même plus, que ceux de la Chambre des représentants.
That would make an elected Senate in Canada very different than the one in the U.S. The U.S. Senate has taken onto itself exactly the same powers, and more, than has the House of Representatives.